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Le délit de consultation de sites djihadistes a été censuré ce vendredi par le Conseil constitutionnel

Le délit de consultation de sites djihadistes a été censuré ce vendredi par le Conseil constitutionnel

Le délit de consultation de sites djihadistes a été censuré ce vendredi par le Conseil constitutionnel. Les Sages estiment qu’il portent une atteinte disproportionnée à la liberté de communication.

Pour la seconde fois en moins d’un an, le Conseil constitutionnel a censuré, ce vendredi, le texte de loi réprimant la consultation habituelle de sites djihadistes. Pour les Sages, cette mesure prise au nom de la lutte antiterroriste porte atteinte à la liberté de communication.

Le texte avait déjà été censuré une première fois par le Conseil constitutionnel le 10 février 2017 avant d’être rétabli dans la loi 18 jours plus tard par le Parlement dans une version modifiée.

L’article incriminé sanctionnait de « deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende le fait de consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l’apologie ou provoquant à la commission d’actes de terrorisme et comportant des images ou représentations d’atteintes volontaires à la vie ». (…)

www.lexpress.fr

Publié le 15 décembre, 2017 dans France, Islam, Politique & Loi, Terrorisme.

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