Le projet de loi sur les OGM définitivement adopté par le Parlement

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PARIS РFin du marathon parlementaire sur les OGM. Le Parlement a d̩finitivement adopt̩ jeudi le projet de loi sur les organismes g̩n̩tiquement modifi̩s apr̬s un dernier vote du S̩nat.

Après les députés mardi, les sénateurs ont approuvé par 183 voix contre 42 les conclusions de la commission mixte paritaire. Les sénateurs UMP et centristes ont voté pour, les communistes et les Verts contre. Les socialistes, qui vont saisir le Conseil constitutionnel, n’ont pas participé au vote.

Le débat a été expédié en une heure. La secrétaire d’Etat à  l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, qui représentait le gouvernement en l’absence de son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo, a invité les sénateurs à  adopter le texte pour éviter une condamnation de la France pour non-transposition de la directive européenne sur les OGM. Paris risquait une amende de 38 millions d’euros et une astreinte de 360.000 euros par jour à  partir du 5 juin. « Seul ce texte permettra de sortir d’une situation de vide juridique », a-t-elle assuré.

« NKM » a précisé que le gouvernement proposerait des modifications de la réglementation européenne lors de la présidence française de l’Union européenne au second semestre.

La gauche a dénoncé une « mascarade de débat » et un « passage en force ». Les sénateurs socialistes n’ont pas participé au vote pour ne pas cautionner ce « déni de démocratie », selon leur orateur Daniel Raoul. Il a confirmé l’intention du PS de saisir le Conseil constitutionnel. L’opposition juge notamment le texte contraire au principe de précaution de la Charte de l’environnement, adossée à  la Constitution.

Les communistes et les Verts ont voté contre le projet de loi qui « trahit » les engagements du Grenelle de l’environnement, selon Jacques Muller (Verts). « Les lobbys semenciers productivistes agricoles (…) continuent de faire la loi dans notre pays », s’est-il insurgé.

En trois mois et demi de navette parlementaire, ce projet de loi sur les OGM, le premier issu des travaux du Grenelle de l’environnement réuni à  l’automne dernier, aura déchaîné les passions. Le texte a semé la zizanie au sein de la majorité, la secrétaire d’Etat à  l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet dénonçant notamment le « concours de lâcheté et d’inélégance » entre l’UMP et le gouvernement.

Il a ensuite donné lieu au vote-surprise d’une motion de procédure déposée par la gauche lors de la deuxième lecture à  l’Assemblée. Le gouvernement a décidé de passer outre en convoquant une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, qui a figé le texte dans sa version adoptée le 16 avril par les sénateurs.

L’article premier du texte reprend l’amendement du député communiste André Chassaigne stipulant que les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés que dans « le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales sans OGM ».

Le gouvernement et la majorité ont limité la portée de cet amendement. Le seuil correspondant au « sans OGM » sera fixé espèce par espèce par le gouvernement sur avis du Haut conseil des biotechnologies, créé par la nouvelle loi. Et cela, dans l’attente d’une définition du « sans OGM » au niveau européen. Le décret créant le Haut conseil « sera promulgué avant la fin du mois de juin », a précisé le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo dans un communiqué, saluant « l’un des textes les plus protecteurs au monde ».

Les écologistes estiment au contraire que cette loi ne protégera pas l’agriculture française et les consommateurs du risque de contamination par les OGM. Ils exigeaient notamment une définition du sans OGM correspondant au seuil de détection de 0,1%. AP

Protocole de Biosécurité et Convention sur la Biodiversité : non à  la privatisation de la biodiversité (13/05/08)

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13-05-2008

L’agriculture paysanne, solution aux défis de la biodiversité et du changement climatique. Position de la Via Campesina

En mai 2008 se tiendront à  Bonn, en Allemagne, la 4e Réunion des Parties du Protocole de Biosécurité (MOP4, aussi appelé « Protocole de Carthagène ») et la 9e Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD, COP9).

Les paysannes et les paysans du monde conservent et renouvellent depuis des millénaires la biodiversité végétale et animale. Face aux graves menaces qui pèsent aujourd’hui sur la biodiversité à  la fois sauvage et agricole, nous appelons les gouvernements signataires de la Convention sur la Biodiversité à  reconnaître le rôle primordial des agricultures paysannes pour lutter contre l’érosion de la biodiversité et les changements climatiques et nous leur demandons de réorienter de façon radicale les politiques nationales et internationales qui anéantissent les communautés rurales du monde entier. Nous les mettons en garde contre les fausses solutions -les OGM, les agrocarburants et les monocultures forestières soit-disant « pièges à  carbone », qui, loin de répondre aux problèmes, aggravent la situation en marginalisant encore plus les petits producteurs. Le MOP : un marché de dupes

Le point central en discussion lors de la Réunion des Parties (MOP) du Protocole de Biosécurité du 12 au 16 mai sera la question des compensations pour les dommages causées par les contaminations génétiques. Nous, paysannes et paysans d’Afrique, d’Europe, des Amérique et d’Asie refusons catégoriquement de discuter de compensations. Nous ne voulons pas d’OGM du tout. Nous n’échangerons pas notre agriculture autonome, notre santé et la qualité de notre environnement contre quelques dollars de compensation. Les responsables des contaminations génétiques sont parfaitement identifiées. Monsanto, Dupont, Syngenta, Limagrain, Bayer et Pionneer tentent par les OGM et d’autres semences brevetées de s’arroger le monopole mondial sur les semences. Pour ce faire, elles détruisent et font interdire la diversité des semences paysannes entre les mains des communautés rurales et mettent sur le marché des semences protégées par des droits de propriété intellectuelle qui contaminent le reste des plantes. Plutôt que de débattre des compensations à  donner aux victimes des contaminations, les Etats membres du Protocole sur la Biosécurité devraient empêcher la contamination en démantelant ces multinationales et en affirmant l’interdiction du brevetage du vivant.

Le COP : fausses solutions pour des problèmes réels

Les OGM aggravent le changement climatique et la disparition de la biodiversité

Contrairement aux discours des entreprises semencières, les OGM et les semences hybrides de l’industrie ne sont pas la solution miracle pour garantir que demain, les semences sauront répondre à  des conditions climatiques profondément bouleversées et ainsi assurer l’alimentation des générations futures. En effet, les semences « stables et uniformes » de l’industrie – les seules semences autorisées dans la plupart des pays industrialisés – sont incapables de s’adapter, puisqu’elles ne peuvent être que multipliées à  l’identique.

Au contraire, les semences paysannes, grâce à  leur variabilité et à  leur diversité intravariétale, peuvent évoluer et ainsi s’adapter à  de forts changements et à  la diversité des terroirs en étant resemées chaque année dans les champs et en étant améliorées par la sélection participative des communautés rurales elles-même.

Cependant, les multinationales semencières font tout pour détruire les semences paysannes et imposer leur monopole sur ce qu’elles appelent les « ressources phytogénétiques ». Dans la plupart des pays industrialisés, elles ont poussé les gouvernements à  adopter des lois qui interdisent aux paysannes et aux paysans de resemer leur récolte, d’échanger leurs semences de ferme et de vendre des produits issus de semences paysannes. Ailleurs, les programmes de subvention des « révolutions vertes » poussent les paysans à  abandonner leurs semences traditionnelles pour des semences hybrides ou OGM fortement dépendantes de produits chimiques. En parallèle, les entreprises semencières développent des instruments légaux et techniques pour assurer le respect de leur « propriété intellectuelle » sur les semences. Terminator est un de ces instruments.

Lors de la dernière réunion du COP en 2006 au Brésil, les Etats signataires ont adopté, sous la pression des mouvements sociaux et notamment des femmes paysannes, un moratoire sur Terminator (les technologies de restriction génétique, ou GURT). Le but de la technologie Terminator est d’empêcher les paysans et les paysannes de resemer leur récolte en rendant les semences stériles et ainsi de les obliger à  racheter chaque année les semences auprès des industries.

Les industries semencières cherchent aujourd’hui à  surmonter le moratoire en développant des solutions technologiques aux effets similaires à  Terminator, mais qui ne seraient pas soumises au moratoire. Depuis mars 2006, l’Union Européenne finance un projet de recherche triennal du nom de « Transcontainer » qui vise à  développer une nouvelle génération de semences-suicide, des plantes génétiquement modifiées dont la fertilité peut être activée ou désactivée par des agents chimiques. Ces semences sont présentées comme la solution miracle pour permettre la coexistence entre cultures OGM et cultures non-OGM. En vérité, leur principale raison d’être est d’imposer la culture des OGM, notamment dans les régions où l’opinion publique y est fermement opposée, et d’obliger les paysannes et les paysans à  payer chaque année pour rétablir par des produits chimiques la fertilité des semences. Ainsi Transcontainer permettrait aux industries semencières d’aboutir au même résultat qu’avec Terminator.

Que ce soit via les brevets, le certificat d’obtention végétal ou les OGM, l’objectif des multinationales semencières est d’imposer leur droit de propriété sur toutes les semences existantes, en éliminant pour cela l’essentiel de la biodiversité cultivée qui pourrait leur faire concurrence. Est-ce parce qu’elles comptent mener à  bien leur projet d’anéantissement total de toute la biodiversité cultivée dans les champs qu’elles financent aujourd’hui le stockage des semences volées aux paysans et aux peuples indigènes dans la banque de gènes de Svalbard en Norvège ?

Nous, les paysannes et les paysans du monde, nous n’avons pas besoin de Monsanto ou de Limagrain pour nous fournir des semences. Depuis des millénaires, nous conservons, resemons, adaptons et échangeons nos semences. Les communautés rurales disposent d’un droit d’usage collectif sur les semences et leur privatisation par des dispositifs plus frauduleux les uns que les autres est du vol.

Par ailleurs, l’anéantissement des semences paysannes met en péril la capacité de l’humanité de s’adapter au défi du changement climatique car les semences vendues par l’industrie sont liés à  des modes de production industriels gourmands en énergie (notamment en intrants) et destructeurs des sols. Les sols, et plus spécifiquement la matière organique dns les sols, stockent des quantités importante du carbone. Les modèles industriels d’agriculture, en appauvrissant les sols et en remplacant la matuère organique par des intrants synthétiques, libèrent le carbone stocké dans les sols qui ainsi vient augmenter le niveau de CO2 dans l’air. Au contraire, l’agriculture paysanne contribue à  enrichir les sols et à  préserver la matière organique, sans laquelle la production ne peut être durable. Elle contribue donc à  conserver le carbone dans les sols et ainsi à  limiter le changement climatique.

Les agrocarburants ne résoudront pas la crise énergétique et aggraveront le changement climatique

Les agrocarburants sont la deuxième solution miracle promue par les gouvernements pour répondre à  la crise énergétique et au changement climatique. Ils sont également à  l’agenda des discussions du COP. Cependant, ils ne répondent ni à  la crise énergétique, ni au changement climatique.

Les agrocarburants industriels sont basées sur des monocultures, de maïs, de canne à  sucre, de palmiers, de colza, etc qui nécessitent d’énormes quantité d’eau, de terre et d’engrais pour pouvoir être cultivées. Ces agrocarburants doivent ensuite être transformés puis transportés à  l’autre bout de la planète. Au final, il y a besoin de plus d’énergie pour produire des agrocarburants industriels que l’énergie produite : le bilan des agrocarburants est négatif et ne sera jamais positif. Les agrocarburants ne sont à  l’heure actuelle viables économiquement que parce que les gouvernements les subventionnent de façon massive et du fait de la spéculation dont ils font l’objet.

Par rapport au changement climatique, les agrocarburants ont également un bilan négatif. Leur production nécessite des engrais et des carburants qui aggravent le changement climatique. D’autre part, les agrocarburants rejettent dans l’air lors de leur utilisation tout le carbone qu’ils y ont prélevé. Mais surtout, le développement des monocultures d’agrocarburant sur des terres auparavant occupées par la forêt ou par des modes de production paysans affaiblit la capacité des sols de stocker du carbone. Ainsi, loin d’être les « pièges à  carbone » que l’on prétend, les monocultures, soit-elles forestières (eucalyptus, palmiers,…), augmentent les quantités de carbone dans l’air, ce qui met en cause à  moyen terme la possibilité même d’existence de la vie animale et humaine sur la terre. Ces monocultures forestières sont aussi très sensibles aux incendies, comme l’ont montré les grands incendies en Indonésie en 1997 (palmiers) ou au Portugal (eucalyptus) en 2007 : lors de telles catastrophes, des quantités énormes de CO2 sont rejettés dans l’air et une très riche biodiversité est détruite. Enfin, les multinationales tentent d’utiliser l’image verte des agrocarburants pour introduire des arbres OGM dont l’impact sur les écosystèmes et la santé pourait être dramatique.

La réponse à  la crise énergétique et au changement climatique n’est donc pas de substituer les carburants fossiles par des agrocarburants. Il faut changer nos modes de production et de consommation et, dans les pays industrialisés, réduire de façon drastique la consommation d’énergies renouvellables.

Alors que l’agriculture industrielle a un bilan énergétique négatif, l’agriculture paysanne produit plus de calories qu’elle n’en consomme. La réduction de notre consommation énergétique passe donc par le maintien et le développement de l’agriculture paysanne qui utilise plus d’énergie humaine (le travail des paysans et des paysannes) et moins d’énergie fossile. Il faut plus de paysans et de paysannes pour arrêter la catastophe climatique ! Or, le développement des agrocarburants industriels détruit la production paysanne en monopolisant les terres et l’eau disponibles et en sapant la biodiversité végétale. Avec les carburants fossiles, on a rêvé d’éliminer la pénibilité du travail humain. Avec le agrocarburants, en donnant la priorité à  l’alimentation des moteurs sur celle des êtres humains, on élimine les êtres humains eux-mêmes !

Loin d’être une solution, les agrocarburants sont une menace !

Zones protégées : protégées pour qui ?

Le troisième grand axe de discussion dans la convention sur la diversité biologique porte sur les zones protégées. La méthode proposée à  l’heure actuelle par la CBD pour le choix de ces zones ne prend pas en compte le fait qu’elles abritent ou non des populations humaines et les populations locales ne sont a fortiori pas consultées au moment du choix de leur territoire comme zone protégée. Or cela peut avoir des conséquences très néfastes pour les populations de ces zones, jusqu’à  leur expulsion au nom de la préservation de l’environnement. Par ailleurs, les critères d’utilisation « durable » de la biodiversité dans ces zones sont définis par des organismes de certification, qui promeuvent l’exploitation des ressources de la forêt et des autres écosystèmes importants sur des critères de « durabilité ». Ainsi, très souvent, une fois les populations locales interdites d’accès à  ces ressources, des contrats sont passées avec de grandes entreprises pour exploiter le bois et s’emparer des ressources phytogénétiques présentes sur le territoire. Les conséquences environnementales du déplacement des populations indigènes et paysannes et de ces contrats d’exploitation sont le remplacement de systèmes agroforestiers riches en biodiversité par des monocultures (de teck par exemple) et la perte d’immenses patrimoines de savoirs et de savoirs-faire agroécologiques. Autrement dit, loin de protéger l’environnement, les zones protégées peuvent devenir, si on ne prends pas pleinement en compte les populations qui vivent dans ces zones, des zones de pillage environnemental.

La solution : la diversité des cultures humaines et la biodiversité des plantes et des animaux

Seule l’agriculture paysanne et la défense de la biodiversité végétale, animale mais aussi de la diversité des modèles culturels humains peuvent répondre de façon durable aux crises environnementales actuelles (perte de biodiversité animale et végétale, changement climatique, crise énergétique).

Les semences, pour pouvoir s’adapter, doivent être diversifiées et variables. Il en va de même pour les animaux. Seule la biodiversité conservée et renouvellée dans les champs des paysannes et des paysans permettra de développer les plantes et les espèces animales qui demain seront adapthées aux nouveaux contextes climatiques. Au lieu de mettre des millions de dollars dans la conservation ex-situ et dans la recherche en laboratoire sur les gènes, il est urgent de soutenir la conservation dans les champs des paysans et la sélection participative. Ce travail essentiel de renouvellement de la biodiversité dans les champs ne pourra continuer que avec la présence de paysans et de paysannes nombreux dans toutes les régions du monde, sur tous les territoires et avec des productions diversifiées. L’opération de destruction massive des communautés paysannes déjà  bien avancée en Europe et en Amérique du Nord et en pleine expansion en Asie, en Afrique et en Amérique Latine met en péril la capacité même de l’humanité à  survivre aux changements du siècle qui commence.

Pour pouvoir continuer à  jouer leur rôle en faveur de la biodiversité, les paysans doivent voir leurs droits respectés. Il s’agit d’une part de faire respecter les droits des paysans tels que définis dans le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA), c’est à  dire le droit pour les paysans et les paysannes de « conserver, utiliser, échanger et vendre les semences reproduites à  la ferme ». Nous, paysans et paysannes du monde, refusons d’abandonner ce droit d’usage collectif en contrepartie d’un prétendu « partage des avantages » issu de l’application de droits de propriété privé sur les semences (via les brevets et les certificats d’obtention végétale). Les semences sont le patrimoine collectif des comunautés indigènes et paysannes : elles n’appartiennent à  personne en privé, mais notre devoir est de les transmettre aux générations futures. Par ailleurs, les droits des paysans doivent également inclure l’accès à  la terre, à  l’eau comme droits d’usage collectif, le droit d’échanger et de vendre les produits de l’agriculture paysanne sur les marchés locaux et le droit de participer à  toutes les décisions nous concernant. C’est le respect et l’application active de ces droits qui seuls permettront aux paysannes et aux paysans du monde de remplir leur rôle pour la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique.

La présence sur tous les territoires de communautés paysannes qui produisent l’alimentation locale et préservent les sols est également la solution à  la crise énegétique et au changement climatique lié à  l’augmentation du taux de carbone dans l’air. Il faut remplacer le modèle de production industriel et agroexportateur basé sur une forte consommation énergétique et des transports longs par une production relocalisée et intensive en travail humain. Les modes de production sobres en énergie sont ceux qui réclament le plus de main d’oeuvre : pour maintenir la fertilité des sols, gérer des productions diversifiées et mixtes (animales et végétales), sélectionner les plantes et les animaux les plus adaptés au terroir, etc. A l’heure où des millions de paysans sans terre meurent de faim dans les bidonvilles et ne demandent qu’un lopin de terre à  cultiver, il est urgent de remplacer les engrais chimiques et les pesticides par du travail paysan.

La diversité des sociétés paysannes et indigènes, adaptées à  chaque territoire, et leurs savoirs traditionnels et sans cesse renouvellés sont notre plus grande richesse face aux enjeux actuels. Il faut non seulement mettre fin au plus vite l’exode rural et la destruction des communautés paysannes, mais également encourager une part beaucoup plus importante des populations à  devenir paysannes et paysans pour répondre aux défis présents.

Avril 2008

Après le revers des OGM, l’ incertitude plane sur la réforme des institutions

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PARIS (AFP) РApr̬s le revers inflig̩ au gouvernement sur les OGM, une nouvelle incertitude plane sur la tr̬s sensible r̩forme constitutionnelle, que les d̩put̩s ont amend̩e en commission en renfor̤ant les pouvoirs du Parlement et en encadrant ceux du pr̩sident.

« La volonté du gouvernement de faire passer en force le texte sur les OGM est un très mauvais signe », a déclaré le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault.

« Les institutions, ce ne sont pas seulement des écrits mais aussi des actes », a-t-il lancé à  François Fillon lors de la séance des questions au gouvernement. « Nous attendons un engagement, sinon ne comptez pas sur nous pour vous servir de faire-valoir ». Dans la matinée, la commission des Lois avait pourtant fait de nouvelles concessions en vue d’un compromis, notamment en limitant l’augmentation prévue des pouvoirs présidentiels.

Elle a choisi d’autoriser le chef de l’Etat à  s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès, mais non devant chacune des assemblées comme prévu dans le projet de loi. Aucune périodicité n’est prévue, un débat – sans vote – pouvant ensuite avoir lieu, hors sa présence. Autre exigence du PS, les députés ont adopté un amendement supprimant le transfert au président des compétences du Premier ministre en matière de défense. Disposition qui était critiquée à  droite et qui pose, selon le président UMP de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, « le problème de la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement ».

Plusieurs amendements renforcent le pouvoir du Parlement par rapport au projet gouvernemental. L’un d’eux stipule, comme le demandaient la gauche et l’UMP, qu’il « concourt à  l’évaluation des politiques publiques ». Le projet prévoyait de confier ce rôle à  la Cour des comptes. Voté à  l’unanimité, un autre amendement donne aux parlementaires un droit de veto – décidé aux 3/5ème d’une commission permanente – sur les nominations les plus importantes du chef de l’Etat.

Mais, a jugé M. Ayrault, le texte est « Ã Â  ce stade très insuffisant ».

La surenchère des socialistes, qui exigent toujours une modification du mode scrutin pour le Sénat, a rendu pessimiste le chef de file des UMP, Jean-François Copé pour lequel « tous les jours, ils trouvent une raison pour ne pas voter » la réforme. Côté UMP, M. Copé ne prévoit pas un vote unanime mais « le plus consensuel possible » avec quelques défections.

En commission des Lois, plusieurs ont fait adopter deux amendements socialistes: l’un limite strictement le cumul des mandats des ministres, l’autre supprime l’obligation de fixer un nombre maximal de ministres au gouvernement, disposition inscrite spécialement dans le projet à  la demande de Nicolas Sarkozy.

« Si Sarkozy ne nous concède rien, après ce qui s’est passé sur les OGM et en commissions montrant bien que la majorité n’est pas soudée, la réforme ne verra pas le jour, le congrès du Parlement ne pourra pas être réuni », prédit André Vallini (PS). La commission des Lois a adopté, dans la nuit de mercredi à  jeudi, le projet de loi, dont la discussion est prévue mardi 20 en séance plénière.

Le PS, jugeant « les avancées insuffisantes » a voté contre.

La commission a adopté notamment un amendement, demandé par les opposants à  l’entrée de la Turquie, rendant obligatoire un référendum pour l’entrée dans l’UE de pays représentant plus de 5% de la population de l’Union européenne.

Elle a également adopté, avec l’abstention du PS, plusieurs amendements aux articles relatifs à  la composition du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).

OGM: 67% des Français approuvent le rejet du projet de loi, selon un sondage

© AP – Vendredi 16 mai

PARIS – Plus de six Français sur dix (67%) jugent que le rejet du projet de loi sur la culture des organismes génétiquement modifiés était une bonne chose, contre 33% qui pensent le contraire, selon un sondage OpinionWay pour « Le Figaro » et LCI publié vendredi.

Réalisé après que le gouvernement a fait adopter « en force » en commission mixte paritaire le projet, 34% des sondés estiment que c’est une très bonne chose que le texte ait été rejeté, et 33% une assez bonne chose. Ils sont 26% à  considérer que c’est une mauvaise chose et 7% une très mauvaise chose.

Ce rejet est d’ailleurs l’événement qui a le plus marqué les Français cette semaine (47%), devant le tremblement de terre en Chine (20%), et le cyclone en Birmanie (14%).

Quant à  savoir si la majorité parlementaire soutient le gouvernement Sarkozy, les personnes interrogées sont partagées: 33% avancent qu’elle le soutient trop, 33% qu’elle ne le soutient pas assez et 33% qu’elle le soutient comme il faut. Seuls 1% ne se prononcent pas.

- sondage réalisé en ligne, sur système Cawi, les 14 et 15 mai derniers, auprès d’un échantillon de 1.102 individus, représentatif de la population âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. AP

Le texte OGM rejeté à  l’Assemblée, le vote reporté à  fin mai

© Reuters – Mardi 13 mai

PARIS (Reuters) – Coup de théâtre à  l’Assemblée nationale : une motion de procédure déposée par l’opposition lors de l’examen du projet de loi sur les OGM a été votée à  une voix près, entraînant le rejet du texte.

Les députés ont adopté par 136 voix contre 135 une « question préalable » défendue par l’élu communiste André Chassaigne, dont l’objet « est de faire décider qu’il n’y a pas lieu à  délibérer ».

Le projet de loi, vivement critiqué par l’opposition et plusieurs élus UMP et Nouveau centre est donc considéré comme rejeté en seconde lecture par l’Assemblée.

C’est la troisième fois depuis les débuts de la Ve République, en 1958, qu’une question préalable est ainsi adoptée sur un projet de loi.

Les députés s’apprêtaient à  voter définitivement le texte sur les OGM malgré une ultime bataille de procédure et d’amendements menée par l’opposition.

Peu après le vote négatif, le Premier ministre François Fillon a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat afin de présenter un texte qui sera ensuite soumis aux deux assemblées pour son adoption définitive.

« L’ordre du jour de l’Assemblée et du Sénat sera légèrement modifié », a précisé le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, dans les couloirs du Palais-Bourbon.

Le texte OGM mis au point par la CMP sera selon lui examiné par les deux assemblées « si possible avant la fin du mois de mai ».

La CMP « pourra se réunir dans les 15 jours qui viennent », a précisé le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, Patrick Ollier.

« C’est une péripétie qui est désagréable pour nous mais (elle) ne remet pas en cause la finalité du vote du texte. C’est un bon texte qui doit être voté », a-t-il estimé.

« Je regrette évidemment cet incident de procédure qui a conduit à  interrompre la discussion du texte à  l’Assemblée », a déclaré aux agences de presse Jean-François Copé, le président du groupe UMP. « Cela ne doit pas nous faire oublier l’essentiel : ce projet de loi est indispensable. La procédure va se poursuivre, comme l’a confirmé le Premier ministre ».

LA GAUCHE EXULTE

A l’annonce du vote, la gauche a laissé éclater sa joie.

« Le gouvernement a été sanctionné. Il n’a pas voulu accepter le dialogue jusqu’au bout sur ce projet de loi concernant les OGM. Il a voulu en catimini conclure un vote à  l’Assemblée », a accusé Jean-Marc Ayrault.

Pour le président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), « le gouvernement a été battu clairement, sèchement sur un sujet qui préoccupe les Français. Il aurait dù y penser avant. Quand on veut mépriser l’opposition, on finit un jour par le payer. C’est ce qui vient de se passer ».

André Chassaigne a salué pour sa part le rejet d’un texte où « il y avait trop de zones d’ombre ».

« On n’avait pas la possibilité de le bonifier. Il faudra donc préparer un nouveau texte », a-t-il estimé.

Pour le député Vert Noël Mamère, le vote de cette motion est une « surprise cinglante et terrible pour le gouvernement ».

« C’est un nouveau couac pour lui, un nouvel échec », a-t-il insisté. « Le gouvernement va devoir revoir sa copie et je pense qu’aujourd’hui on peut être fier de siéger à  l’Assemblée nationale. Cette maison est encore le lieu où bat le coeur de la démocratie ».

Outre l’opposition, des organisations écologistes comme Greenpeace ont salué le vote de l’Assemblée et demandé la mise au point d’un nouveau texte.

Mis au point en tenant compte des conclusions du « Grenelle de l’environnement », le projet de loi sur les OGM transcrit une directive européenne de 2001 permettant la coexistence des cultures.

Le texte propose de mieux encadrer les cultures OGM et fixe des règles à  long terme pour les différentes variétés susceptibles d’être autorisées à  l’avenir. Il prévoit la création d’un Haut conseil des biotechnologies et comporte notamment le « délit de fauchage » qui prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Invité du journal de 20 heures de TF1, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a déclaré que la France était « le pays qui a mis en place le dispositif le plus strict, le plus précautionneux au monde en matière d’OGM ».

« Ceux qui sont les plus restrictifs ont l’air d’être accusés de défendre des OGM, avouez que c’est un peu surprenant », a-t-il dit.

Emile Picy et Elizabeth Pineau

Carte des risques de pollution OGM

© Alerte-OGM.fr

Nous avons actuellement répertorié 72 emplacements où les tests au Mon810 se sont révélés positifs.
Chacun de ces emplacements est une menace pour l’environnement, pour les cultures voisines et pour les abeilles qui vivent à  proximité.

Chacun est indiqué par un petit épi de maïs ; vous obtiendrez ses coordonnées en clicquant dessus ; vous pouvez zoomer soit avec les commandes à  gauche soit avec un double clic (sauf lorsque le curseur de la souris montre un doigt pointé) – un double clic droit permet de zoomer en arrière ; vous pouvez ausi afficher la photo satellite ou un mélange de carte et de photo. (…)

Pour en savoir plus, visitez: ALTERTE-OGM.FR

Le grand fantasme des cultures d’OGM est mis à  nu

© Alter Info

Une nouvelle étude de premier ordre montre que le soja modifié produit dix pour cent de moins de nourriture que son équivalent naturel.

Par Geoffrey Lean, le 20 avril 2008

Sapant l’affirmation répétée de la nécessité de passer aux OGM pour résoudre la croissance de la crise alimentaire dans le monde, une nouvelle étude qui fait autorité démontre en fait que cette technologie controversée réduit le rendement des cultures.

L’étude, effectuée au cours des trois dernières années à  l’Université du Kansas, dans la Grain Belt (ceinture de grain) de Zunie, a constaté que le soja OGM produit environ 10 pour cent de nourriture en moins que son équivalent traditionnel, en contradiction avec l’affirmation des partisans de la technologie, selon lesquels les OGM augmenteraient le rendement.

Le professeur Barney Gordon, de la subdivision agronomique de l’université, a dit avoir commencé cette étude, signalée dans le journal Better Crops, parce que de nombreux agriculteurs passés aux cultures génétiquement modifiées (GM) ont « constaté que le rendement n’est pas aussi élevé que prévu, même en conditions optimales. » Il a ajouté : « Les gens se demandent pourquoi ils n’obtiennent pas de plus haut rendement depuis qu’ils les utilisent. »

Il a cultivé du soja GM Monsanto et une variété traditionnelle presque identique dans le même champ. Les cultures GM n’ont produit que 70 boisseaux de grain à  l’acre [0,4 hectare], comparés aux 77 boisseaux des cultures naturelles.

Ces cultures GM, conçues pour résister au Roundup, le propre désherbant de Monsanto, n’ont été « retapées » qu’après rajout de manganèse, ce qui suggère que l’absorption des éléments essentiels du sol par les plantes est gênée par la modification génétique. Même avec ce complément le rendement du soja GM est égal à  celui du traditionnel plutôt que supérieur.

La nouvelle étude confirme une recherche antérieure à  l’Université du Nebraska, qui a révélé qu’un autre soja GM de Monsanto produisait 6 pour cent de moins que son plus proche parent traditionnel, et 11 pour cent de moins que le meilleur soja non GM.

La nouvelle étude au Nebraska suggère que deux facteurs sont à  l’Å“uvre. D’abord, il faut du temps pour modifier une plante et, pendant que c’est en train de se faire, de meilleures plantes naturelles sont développées. C’est reconnu même par le Ministère de l’Agriculture zunien ardemment pro-OGM, qui a admis que le retard pourrait conduire à  une « diminution » de rendement.

Mais le fait que les cultures d’OGM soient inférieure à  leurs quasi-identiques homologues traditionnelles suggère qu’un deuxième facteur est aussi à  l’Å“uvre, et que le processus de modification lui-même abaisse la productivité. La nouvelle étude au Kansas le confirme et montre comment cela se passe.

Une situation similaire semble s’être produite avec le coton GM en Zunie, où la récolte totale du pays a diminué alors même que la technologie GM prenait la relève.

Monsanto a déclaré hier qu’il était surpris par l’ampleur de la baisse constatée par l’étude au Kansas, mais pas par le fait que le rendement ait chuté. Il a dit que le soja n’avait pas été conçu pour augment le rendement, et qu’il était maintenant en train d’en développer un pour ça.

Les critiques doutent que la compagnie y parviendra, affirmant que cela exige des modifications plus complexes. Et Lester Brown, président du Earth Policy Institute (institut des politiques pour la Terre) de Washington, l’un des premiers ayant prédit la crise alimentaire actuelle, affirme que les plantes d’aujourd’hui ont atteint la limite de productivité que leur physiologie leur permet d’atteindre.

Ancien champion cultivateur lui-même, il a fait la comparaison avec des coureurs humains. Depuis que Roger Bannister a couru le premier le mile en quatre minutes il y a plus de 50 ans, le meilleur chrono n’a amélioré ce temps que modestement. « Malgré tous les progrès dans le domaine de l’entraînement, personne n’envisage un chrono de trois minutes au mile. »

La semaine dernière, la plus grande étude de ce type jamais réalisée : l’International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (évaluation internationale des sciences agricoles et de la technologie de développement), a conclu que les OGM n’étaient pas la réponse à  la faim dans le monde.

Quand on lui a demandé si les OGM pourraient résoudre la faim dans le monde, le Professeur Bob Watson, directeur de l’étude et directeur scientifique du Ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales, a déclaré : « La simple réponse est non. »

Original: http://www.independent.co.uk
Traduction libre de Pétrus Lombard pour Alter Info

Note du traducteur: En France, les sénateurs, des gens non élus démocratiquement, ont torpillé la dernière loi du parlement, qui visait à  empêcher la pollution des cultures traditionnelles par les OGM, au prétexte de deux mensonges : selon eux, les OGM permettent de réduire la faim dans le monde !

Même si les OGM avaient un rendement meilleurs et étaient comestibles, ce qu’ils ne sont pas, ils ne serviraient qu’à  continuer à  paupériser le tiers monde, comme le fait actuellement le dumping des cultures traditionnelles occidentales dans les pays pauvres.

En effet, l’agriculture occidentale est subventionnée pour que ses produits soient meilleur marché que ceux des pays pauvres. Ils peuvent ainsi être déversés là -bas et empêcher ces pays de vivre de leurs propres cultures. Ce qui a pour effet de ruiner les cultures vivrières à  usage local là -bas et de provoquer la paupérisation et la famine.

Le contribuable occidental, quant à  lui, est sollicité doublement : il paye les subventions à  l’agriculture chimique occidentale et l’aide aux pays plongés dans la famine.

« Organismes Génétiquement Mortifères »

© NaturaVox

Depuis la découverte de la structure en double hélice de l’ADN par Francis Crick, James Watson et Maurice Wilkins, à  Cambridge en 1953, de nombreux scientifiques n’ont cessé d’affirmer que tout était inscrit dans les gènes, et que le séquençage du génome humain permettrait bientôt d’apporter toutes les réponses aux questions que l’on se pose au sujet du vivant, notamment pour trouver des solutions à  un grand nombre de maladies.

Mais le fait que la mouche drosophile ait près de 55% de ses 13600 gènes en commun avec l’homme et que le chimpanzé partage avec nous 94 à  99 % de nos 26.000 à  35.000 gènes, selon les études, a bien sùr rabattu un peu de notre superbe d’autant que l’on peine à  trouver des thérapeutiques uniquement génétiques, et que des jumeaux homozygotes, ou des animaux clonés, se mettent à  présenter des caractères différents alors qu’ils sont censés être identiques. Tout ceci a fini par faire un peu désordre et jeter le doute dans la population mais aussi chez les scientifiques.

C’est ce qui explique qu’au lieu de se focaliser uniquement sur l’ADN, comme ce fùt le cas durant des décennies, les chercheurs se sont progressivement intéressés à  l’ARN et aux nombreuses protéines présentes pour essayer de mieux cerner l’épigénèse c’est à  dire les mécanismes en jeu, beaucoup plus difficiles à  comprendre que prévus, dans l’activation ou l’inhibition de certains gènes. Le vivant qui était rigoureusement déterminé dans l’hypothèse du primat génétique, devient dès lors un système nettement plus ouvert et complexe, soumis à  des variations perpétuelles dans lesquelles le poids de l’environnement est loin d’être négligeable. Un seul gène, même chez la mouche, n’explique pas grand chose car il en faut environ une centaine pour déterminer seulement la forme de son aile. Difficile après cela de penser que la génétique est aujourd’hui une science exacte en dépit de ses nombreuses découvertes et de sa grande importance heuristique pour la compréhension du vivant.

Il n’empêche que même chez certains scientifiques le mythe du tout-génétique a encore la vie dure puisqu’il ne se passe pas de semaine qu’un chercheur découvre le gène qui est la cause principale de ceci ou de cela (obésité, intelligence, dépression, cancer…etc.) les médias ayant la légèreté de laisser penser que cela discrédite les précédentes recherches sur le sujet. Quant au citoyen lambda, il peine encore à  croire que le génome de la chenille est identique à  celui du papillon, et personne n’a pu empêcher notre Président de déclarer en avril 2007 : « j’inclinerais, pour ma part, à  penser qu’on naît pédophile » (sic).

Tout n’est donc pas gagné dans ce domaine de la génétique dont l’intérêt rebondit en ce moment avec le débat en cours sur les OGM au Parlement. Historiquement les premiers Organismes Génétiquement Modifiés en laboratoire ont été les bactéries Escherichia Coli (1973 Université Stanford Californie) suite aux travaux de Paul Berg (futur prix Nobel de chimie en 1980) qui interrompra finalement ses recherches pour organiser en 1975 la Conférence d’ Asilomar demandant (déjà  !) un moratoire sur les manipulations génétiques afin d’éviter que des bactéries génétiquement modifiées puissent se disperser dans l’environnement. Mais s’il est vrai que les bactéries peuvent s’évader subrepticement des laboratoires pour aller contaminer n’importe qui n’importe où, qu’en est-il des plantes génétiquement modifiées avec leurs pollens ?

Chacun connaît la réponse : les pollens peuvent parcourir avec les insectes (entomogamie), le vent (anémogamie) ou les oiseaux (ornithophilie), pour ne citer que les principaux vecteurs en cause, des distances considérables qui rendent ridicules les mesures de sécurité habituellement préconisées entre les champs transgéniques et les autres. La contamination des plantes traditionnelles par des OGM est un fait malheureusement bien établi, mais avec des caractéristiques spéciales qui rendent ce phénomène particulièrement inquiétant.

Il y a tout d’abord une atteinte possible à  la biodiversité par le risque de compétition envahissante pouvant conférer un même gène à  de nombreuses espèces alors que cette biodiversité qui est à  la base même de la vie sur notre planète diminue déjà  de façon alarmante. La plupart des scientifiques estime en effet que le taux d’extinction n’a jamais été aussi élevé. Pour les seules plantes, une espèce sur huit est menacée de disparition, et le cinquième de toutes les espèces vivantes pourrait disparaître d’ici 2030 ce qui aura des conséquences inévitables sur le cycle de l’eau, de l’oxygène, de la nourriture, et sur le climat. Une espèce génétiquement contaminée affaiblit presque nécessairement le patrimoine originel et peut même le supplanter définitivement.

En outre le « bricolage » génétique des OGM réalisé par nos petits Frankenstein ou Prométhée du dimanche peut très bien se répartir au hasard de façon différente ou imprévue dans le génome de la plante contaminée contribuant ainsi à  créer des chimères végétales c’est à  dire des monstres. Ceci s’explique par le fait qu’un seul gène peut coder plusieurs protéines à  l’intérieur de la cellule, ce que l’on appelle l’épissage alternatif. Dans certains cas un seul gène peut coder plus de protéines que tous les autres réunis ce qui confirme que le dogme associant un gène à  une protéine est dépassé. C’est pourtant ce que nous proposent les laboratoires aux ordres des semenciers, en réalisant une sorte de mécano grossier au niveau de la plante, comme s’il s’agissait d’un objet inanimé et non d’un organisme évolutif et vivant en interaction importante avec son tout environnement.

L’éventuelle toxicité sur les populations de la consommation d’OGM n’est pas rigoureusement démontrée à  ce jour, mais elle n’est pas infirmée non plus, et des doutes existent. Aux Etats-Unis le principe d’équivalence en substance entre les OGM et les plantes traditionnelles (qui laisse donc croire qu’il n’y a pas de différence entre les deux) n’impose pas d’étiquetage particulier. En France le seuil de 0,9 % doit être mentionné, mais il ne l’est pas sur la viande des animaux de plus en plus souvent nourris avec des OGM ce qui fait que pratiquement tout le monde aujourd’hui en consomme. Des craintes existent à  terme sur la résistance aux antibiotiques ou la création de nouvelles allergies en raison des marqueurs utilisés. On se pose aussi la question de l’impact que peuvent avoir sur la santé des végétaux contenant leur propre insecticide dont la toxicité, (ainsi d’ailleurs que celle de plusieurs milliers de produits chimiques très répandus), n’a jamais été sérieusement évaluée.

On sait que cet insecticide est artificiellement fabriqué par la plante grâce à  un gène codant une protéine, toxique pour un insecte donné. C’est ce qui permet à  ce végétal de résister à  ses prédateurs (Maïs Bt pour lutter contre la pyrale, par exemple). Malheureusement on a constaté notamment en Malaisie, au Japon, et à  Hawaii, l’apparition d’insectes résistants à  ces toxines supposées les éradiquer, ce qui n’est pas surprenant si l’on considère que les organismes, même les plus primitifs comme les virus, se défendent souvent grâce à  des mutations … génétiques ! C’est donc le serpent qui se mord la queue. Il existe aussi des gènes de tolérance aux herbicides dont le célèbre glyphosate contenu dans le Roundup fabriqué par Monsanto. La plante génétiquement modifiée peut être arrosée sans dommage pour elle par ce produit pour détruire les mauvaises herbes, ce qui réduit l’épandage des autres pesticides. Du moins au début, car pour la culture du coton en Inde, c’est exactement le contraire qui s’est passé. Le Roundup est devenu de plus en plus inefficace et il a fallu utiliser des doses massives de différents produits toxiques.

Selon les partisans des OGM ceux-ci pourraient contribuer à  diminuer la faim dans le monde. Malheureusement on sait très bien que les quelques 850 millions de personnes concernées sur notre planète le sont principalement en raison de problèmes politiques, de guerres, ou de répartition inégalitaires des richesses ou des territoires résultant de l’accaparement scandaleux de ceux-ci par une minorité. Les plantes transgéniques n’ont jamais réglé ce problème et vont même forcément l’aggraver si la culture des agrocarburants, que certains appellent des « nécrocarburants », continue de se développer au détriment de l’alimentation puisque cela rapporte autant que le pétrole qu’ils sont censés remplacer, tout en contribuant encore davantage à  diminuer la biodiversité.

La réticence des laboratoires non indépendants payés par les semenciers à  diffuser leurs études à  la communauté scientifique pour les vérifier, le trucage délibéré de certaines d’entre elles, le lobbying politique effréné de ces multinationales comparables à  des sectes, le licenciement de certains collaborateurs jugés trop critiques, sont évidemment des faits très préoccupants. Mais le comble de la perversité est que ces multinationales ont réussi à  imposer par contrat à  leur clients le rachat chaque année de leurs semences, alors qu’ils en jouissaient librement auparavant, l’utilisation monopolistique de leurs pesticides et insecticides et la possibilité légale de breveter les organismes vivants créant de fait une dépendance financière abjecte sur ce que la nature nous a toujours donné, tout en rendant illégal la préservation ou l’utilisation des autres semences. Les procès perdus par l’association Kokopelli contre les puissants de l’industrie agroalimentaire encouragés par la FNSEA et certaines personnes du gouvernement actuel montrent bien la gravité de cette dérive.

Bien sùr il peut paraître curieux d’extrapoler les incertitudes scientifiques qui règnent actuellement dans la génétique humaine à  celle des plantes parce que l’on pense a priori que la première est plus complexe que la deuxième. Rappelons cependant que le séquençage d’une petite plante annuelle commune appelée l’arabette des dames, choisie pour sa simplicité, a révélé la présence de 7 781 gènes codant des protéines, sur un total évalué à  26 000 gènes. Le maïs quant à  lui compte près de 2 millions de bases d’ADN et 10 chromosomes. Près de 80 % des segments sont répétés, et l’ensemble code pour 50.000 à  60.000 gènes. La simplicité apparente des plantes n’est donc qu’un grossier leurre. Dans ce domaine comme dans l’autre la génétique ne maîtrise actuellement pas grand chose, contrairement à  ce que certains voudraient nous faire croire.

Il n’est probablement pas exagéré de dire que les OGM sont en réalité des Organismes Génétiquement Mortifères qui signeront vraisemblablement aussi la mort du Grenelle de l’Environnement. Et puisque ceux qui manient ces techniques semblent avoir pour objectif un contrôle de l’alimentation mondiale, comme le montre bien M.M. Robin dans son reportage récent sur Arte et dans son livre, c’est à  chacun de prendre ses responsabilités face aux politiques mais aussi face à  ces apprentis sorciers principalement motivés par des raisons financières et par un violent désir d’uniformisation de la nature qui est en définitive une forme d’eugénisme totalitaire contraire à  la culture, à  tous les sens du mot, comme à  une éthique du vivant.

Source:
http://fr.wikipedia.org/wiki/OGM
http://blogs.arte.tv/LemondeselonMonsanto/frontUser.do ?method=getHomePage

http://www.axelibre.org/livres/jean-marie_pelt.php