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États-Unis – Le géant de la semence OGM Monsanto a été, d’après une information du Monde, condamné à verser une amende de 2,5 millions de dollars pour vente non autorisée de coton OGM.

L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a fait condamner Monsanto après que la firme spécialisée dans les OGM a vendu au Texas, où elles faisaient l’objet d’une interdiction de culture, deux variétés de coton génétiquement modifiées pour résister aux insectes (Monsanto Bollgard et Bollgard II). Ces deux semences contiennent des agents protecteurs considérés comme des pesticides au regard de la loi de 1947.

La culture de ce coton est interdite dans dix comtés du Texas, et Monsanto avait pour obligation d’informer les producteurs de l’interdiction de semer dans ces zones, mais aussi de certaines caractéristiques de son produit génétiquement modifié pour produire son propre pesticide. D’après les conclusions d’une enquête menée par le gouvernement, le groupe agrochimique aurait violé cette réglementation quelque 1.700 fois.

Pour ne pas s’être conformé aux règles en vigueur au Texas concernant son coton OGM, Monsanto a été condamné à une amende de 2,5 millions de dollars. Les entreprises « doivent comprendre que nous prenons ces violations au sérieux », a commenté Cynthia Giles, l’administratrice adjointe de l’EPA chargée de l’application de la législation.

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Une plus grande flexibilité dans la culture et le commerce des OGM pourrait être rapidement introduite dans l’UE si une proposition que la Commission européenne vient de finaliser était adoptée. Lire la suite l’article

Selon une série de documents obtenus par Reuters vendredi, l’exécutif communautaire espère dégonfler l’opposition aux organismes génétiquement modifiés en Europe en offrant à chaque Etat membre d’interdire la culture sur son sol d’une semence approuvée au niveau européen.

« La Commission européenne considère que l’introduction d’une clause de retrait permettant aux Etats membres de décider de la culture des OGM (…) est nécessaire », est-il indiqué dans l’une de ces documents.

Cette faculté, précise la Commission, ne doit cependant pas remettre en cause le principe d’approbation des semences au niveau européen ainsi que le libre-échange de ces produits au sein du marché intérieur.

« La liberté des Etats membres concerne uniquement la culture des OGM, mais pas le libre-échange des semences OGM autorisées qui doit demeurer sans entraves dans le cadre du marché intérieur », est-il encore écrit dans le texte.

Les services du commissaire à la Santé et à la Politique des consommateurs, John Dalli, espèrent ainsi que « les Etats membres (adoptent) une attitude plus positive lors de l’évaluation des risques et (évitent) d’avoir recours à des clauses de sauvegarde pour répondre à des questions non scientifiques ».

Le commissaire maltais a lancé cette semaine les premières consultations au sein de la Commission sur sa réforme, inspirée d’une proposition des Pays-Bas de 2009 qui avait été ensuite reprise par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, lors de sa campagne pour un second mandat.

Techniquement, la Commission propose deux choses : interpréter de manière souple les règles en vigueur ; puis réviser la directive 2001/18 sur la dissémination d’OGM dans l’environnement, en y ajoutant une clause de sauvegarde nationale qui aille au-delà des préoccupations liées à la santé ou à l’environnement.

ABOUTIR RAPIDEMENT

De source européenne, on indique que la Commission est cependant optimiste sur les chances de cette réforme d’aboutir dans des délais raisonnables.

Elle compte s’appuyer sur les opinions divergentes des Etats membres, et, en leur sein, sur ces questions pour faire passer son projet, qui doit être approuvé à la majorité qualifiée et validé par le Parlement européen.

Si la nouvelle procédure entrait en vigueur, elle pourrait avoir pour conséquence de faire exploser le volume des cultures OGM eu Europe qui, avec ses 100.000 hectares cultivés fait figure de territoire vierge en comparaison des 134 millions d’hectares cultivés dans le monde entier.

Seules deux variétés d’OGM sont actuellement autorisées à la culture dans l’UE : le maïs Mon810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF.

Le premier – dont la licence décennale est en cours de renouvellement – est surtout cultivé en Espagne et en République tchèque et est frappé par des clauses de sauvegarde en France, Allemagne, Italie, Autriche, Hongrie, Grèce et Luxembourg.

La seconde a reçu le feu vert des autorités communautaires début mars, trois semaines à peine après l’investiture de la Commission Barroso II et quatre pays s’étaient alors montrés intéressés par sa culture : l’Allemagne, la République tchèque, la Suède et les Pays-Bas.

Beaucoup avaient alors vu dans ce calendrier le retour à une stratégie offensive de la Commission sur les OGM.

OPTIONS DIVERGENTES

Contacté par Reuters, le porte-parole de John Dalli n’a pas souhaité réagir à ces informations mais a rappelé que le commissaire maltais a toujours été très clair sur son soutien à cette réforme, qu’il avait promis avant l’été.

« Il souhaite avant tout que les opérateurs du marché disposent d’une base légale claire », a-t-il dit.

Le porte-parole du ministre français à l’Agriculture, Bruno Le Maire, s’est refusé à tout commentaire et a dit ne pas avoir encore pris connaissance du document.

De leur côté, les organisations de protection de l’environnement, tout en accueillant favorablement la capacité offerte aux Etats membres de refuser les OGM sur leur sol, se montrent prudentes.

« Même s’il est bienvenu que les pays aient la possibilité d’interdire les OGM, cette mesure n’est proposée que pour débloquer le processus d’approbation et permettre à plus d’OGM d’être cultivées », fait valoir Adrian Bebb, de l’organisation Friends of the Earth Europe.

Des préoccupations liées au bon fonctionnement du marché intérieur ou à la dissémination des organismes d’un pays à l’autre devraient également se faire rapidement jour.

L’ouverture d’une procédure au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’est pas non plus à exclure.

Edité par Wilfrid Exbrayat

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France – Les militants de Greenpeace se sont mobilisés samedi, sur le marché de la Plaine à Marseille, afin d’avertir les consommateurs de la possible présence d’OGM dans quinze fromages bénéficiant pourtant du label AOC (Appellation d’origine contrôlée).

D’après les membres de Greenpeace, l’alimentation de certains des animaux produisant le lait utilisé pour la fabrication de ces fromages pourrait être à base d’organismes génétiquement modifiés, comme du soja importé des États-Unis.

Même si, pour la cinquantaine de fromages AOC ou AOP (Appellation d’origine protégée) existant, une grande partie des producteurs s’est engagée à exclure les OGM de l’alimentation des animaux, d’autres restent tout à fait libres d’utiliser l’alimentation qu’ils souhaitent.

Les industriels ne sont pas, de leur côté, obligés de faire figurer sur les étiquettes la présence possible d’OGM ou leur absence totale, empêchant le consommateur de pouvoir choisir. Greenpeace a donc décidé d’établir un guide offrant toutes les informations nécessaires. L’association tente également de rassembler des signatures pour pousser l’Union européenne à décréter un moratoire sur les nouvelles autorisations de cultures d’OGM.

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Alors que la décision de la Commission européenne relance le débat sur l’innocuité des OGM, BASF annonce que sa pomme de terre Amflora ne sera proposée qu’aux pays « prêts à l’utiliser ».

La pomme de terre génétiquement modifiée du groupe allemand BASF, autorisée mardi par la Commission européenne, ne sera pas proposée en France dans l’immédiat, a déclaré mardi 2 mars BASF dans un communiqué.

Amflora « est destinée aux pays qui sont d’ores et déjà prêts à l’utiliser », indique le groupe qui cite la Suède, les Pays-Bas, la République Tchèque et l’Allemagne.

« BASF n’a pas prévu, à ce jour, de la proposer aux industriels français et souhaite tenir compte des particularités et des demandes de chaque pays », a ajouté le groupe.

Interdiction nationale en Autriche

Le ministre autrichien de la Santé, Alois Stöger, va interdire la culture dans son pays de la pomme de terre génétiquement modifiée autorisée par Bruxelles dans l’Union européenne.

« Le ministre Alois Stöger prépare un texte pour interdire la culture de la pomme de terre OGM » sur le territoire autrichien, a déclaré un porte-parole du ministère de la Santé à l’AFP.

Le ministre a dit vouloir légiférer « immédiatement » en vue d’une interdiction nationale.

La Commission européenne a annoncé mardi avoir autorisé la culture d’une pomme de terre génétiquement modifiée du groupe allemand BASF, l’Amflora, premier feu vert depuis douze ans dans l’UE concernant les OGM.

L’Autriche avait déjà mis en place en 1999 une « clause de sauvegarde » pour empêcher l’importation et la culture de deux sortes de maïs génétiquement modifiés, le MON 810 de Monsanto et le T 25 de Bayer autorisés également par la Commission européenne.

Demande de moratoire du PS

En France, le PS a jugé que « le gouvernement français doit imposer un moratoire ». Il considère que la décision de la Commission européenne est « un véritable coup de force alors que les citoyens et consommateurs européens sont de plus en plus nombreux à demander que le principe de précaution l’emporte sur les intérêts des grands groupes agroalimentaires ».

« A titre préventif, le Parti socialiste demande que le moratoire français sur le Mon 810 soit étendu aux nouveaux OGM dont la commercialisation a été autorisée par la Commission ».

Accusation de provocation du Modem

De son côté, Jean-Luc Bennahmias (MoDem) a accusé le président de la Commission de Bruxelles, Manuel Barroso, « de cultiver la provocation en remettant sur la table le dossier ô combien controversé des organismes génétiquement modifiés ». « Sans débat, sans consultation du Parlement européen, on ouvre rien de moins qu’une brèche inconsidérée dans la sphère agricole. Une faveur destinée à un groupe, BASF, en total contresens de tout ce qui avait été décidé collectivement depuis plus de 10 ans », a dénoncé dans un communiqué le député européen.

« Un risque inacceptable pour la santé »

L’organisation Greenpeace France appelle la France à déclencher la « clause de sauvegarde » pour faire barrage à la pomme de terre OGM Armflora autorisée mardi par la Commission européenne.

L’organisation dénonce dans un communiqué l’autorisation de culture et de commercialisation de ce tubercule génétiquement modifié qui pose, selon elle, « un risque inacceptable pour la santé humaine et animale et l’environnement ».

Notant qu’il s’agit de la première autorisation d’un nouvel OGM dans l’UE depuis 1998, Greenpeace souhaite que la France utilise pour s’y opposer « la clause de sauvegarde prévue dans la réglementation européenne pour protéger son environnement et la santé de ses citoyens ».

« Résistance à certains antibiotiques »

L’organisation affirme que le tubercule Amflora de la firme agro-chimique allemande BASF « contient des gènes marqueurs qui lui procurent une faculté de résistance à certains antibiotiques ».

« Risques médicaux, environnementaux, tout allait contre cette autorisation », juge-t-elle. « Disséminer des OGM de la pomme de terre BASF dans l’environnement pourrait augmenter la résistance de certaines bactéries à des médicaments, comme des traitements contre la tuberculose », estime-t-elle.

« Il est vraiment très choquant que l’un des premiers actes officiels de la nouvelle commission soit d’autoriser une culture aussi critiquable. Depuis six ans, l’innocuité de cette pomme de terre fait l’objet de controverses scientifiques », souligne l’organisation en rappelant qu’une « majorité des pays de l’Union Européenne s’est opposée à cette autorisation ».

En 2008, la France a fait valoir cette clause pour suspendre la culture du maïs OGM MON 810, comme l’ont également fait cinq autres pays membres dont l’Allemagne.

Une « très mauvaise nouvelle » pour Duflot

Cécile Duflot, a qualifié mardi 2 mars de « très mauvaise nouvelle » le feu vert donné par Bruxelles à la mise en culture d’une pomme de terre génétiquement modifiée, appelant le gouvernement français à s’y opposer.

« C’est une très mauvaise nouvelle », a affirmé la secrétaire nationale des Verts, sur RMC.

« Ce que demandent notamment les écologistes et nos députés européens c’est qu’on puisse faire une évaluation précise (des risques). Ca fait dix ans qu’on le demande, ça n’a pas été fait », a-t-elle ajouté, reprochant à la Commission européenne « de se précipiter ».

Elle a souligné que des traces de tels organismes génétiquement modifiés utilisés dans l’alimentation animale pouvaient se retrouver « dans le viande ou le lait » à l’insu des consommateurs.

Quel est le danger ? « Justement on ne le connaît pas ! On a pu avoir, sur le maïs notamment, quelques études qui ont montré sur des rats des conséquences sur des atteintes au foie. Ces travaux scientifiques doivent être approfondis, on doit aller jusqu’au bout de ces études-là avant de commercialiser », a dit Cécile Duflot.

Appliquer la clause de sauvegarde

« Ces doutes, ce soupçon ne peuvent pas être levés aujourd’hui puisque ces études n’ont pas été menées avec suffisamment de moyens, de rigueur et de temps », a insisté la chef de file d’Europe Ecologie pour les élections régionales en Ile-de-France.

A la question de savoir ce qu’elle attendait du gouvernement français, elle a souhaité qu’il « refuse la commercialisation et la culture de cette pomme de terre comme de tous les OGM ». « On a appliqué et fait appliquer la clause de sauvegarde, il faut continuer », s’est-elle exclamée.

La Commission doit « sortir de sa tour d’ivoire »

Fer de lance de la contestation des OGM en France, José Bové a, lui aussi, dénoncé le feu vert européen accordé à la culture d’une pomme de terre génétiquement modifiée, exhortant Bruxelles à sortir de sa « tour d’ivoire ».

« La Commission européenne doit sortir de sa tour d’ivoire et revenir sur cette décision », a-t-il déclaré dans un communiqué.

« Elle doit entendre enfin les citoyens qui ne veulent pas d’OGM. Elle doit en outre accepter la position des 27 Etats membres (de l’UE) qui en décembre 2008 avaient majoritairement souhaité une réforme radicale des procédures d’évaluation » des demandes d’autorisation des produits transgéniques, a-t-il ajouté.

Connu pour ses prises de position contre les OGM, José Bové a fait l’objet de condamnations en justice pour ses actions d’arrachage illégal de plantations transgéniques.

Autorisation de la Commission européenne

Il s’agit du premier feu vert de ce type depuis douze ans dans l’Union européenne, où les OGM suscitent une vive controverse. La décision prise ce mardi est de nature à relancer le débat autour de l’innocuité des produits OGM en Europe. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a profité du début de son deuxième mandat à Bruxelles pour clore le dossier de la pomme de terre de BASF qui avait empoisonné son premier mandat.

Selon le communiqué de l’exécutif européen la vraie nouveauté concerne l’autorisation de la pomme de terre Amflora, un tubercule conçu par la firme BASF destiné à l’usage industriel pour son amidon et à l’alimentation animale. La Commission européenne n’avait plus donné son feu vert à une culture OGM en Europe depuis 1998 et le maïs Monsanto MON 810 dont l’autorisation de culture est arrivée à échéance il y a deux ans.

Choc des écologistes

Bruxelles a aussi accepté la commercialisation en Europe à des fins alimentaires de trois variétés de maïs transgéniques de la firme Monsanto, des dérivés du MON 863, selon un communiqué de l’exécutif européen. Une décision moins spectaculaire dans la mesure où des produits OGM importés font régulièrement l’objet d’autorisations pour le commerce.

Les écologistes au Parlement européen se sont dits « choqués » mardi par l’autorisation sans précédent accordée par la Commission européenne à la culture d’une pomme de terre génétiquement modifiée du groupe allemand BASF, le premier feu vert de ce type depuis douze ans.

« Je suis choqué de voir que le commissaire à la Santé et à la protection des consommateurs, John Dalli, n’a eu besoin que de quelques semaines dans ses nouvelles fonctions pour exprimer un soutien aussi flagrant aux intérêts industriels », a estimé l’un de leurs chefs de file, Martin Häusling, dans un communiqué.

« Déclaration de guerre »

« Cette décision de reprendre les autorisations de dissémination d’OGM dans l’environnement, en évacuant le débat sur leurs risques, est inacceptable », a critiqué de son côté la libérale Française Corinne Lepage, vice-présidente de la commission Environnement du Parlement.

Elle « constitue une véritable déclaration de guerre à l’égard des citoyens européens majoritairement opposés aux cultures OGM, de la part de M. (José Manuel) Barroso », le président de la Commission, a-t-elle ajouté.

L’organisation des Amis de la terre a également dénoncé le feu vert de Bruxelles à la pomme de terre génétiquement modifiée de BASF. « C’est une mauvaise journée pour les citoyens européens et l’environnement », a-t-elle dit dans un communiqué.

(Nouvelobs.com avec AFP)

© Le Monde

La Commission européenne a autorisé, mardi 2 mars, le commerce de plusieurs organismes génétiquement modifiés (OGM). Les autorisations concernent la culture de la pomme de terre Amflora, mise au point par la firme BASF, ainsi que plusieurs variétés du maïs MON 863.

La mise sur le marché européen des produits transgéniques est bloquée depuis plusieurs années par les avis divergents des Etats européens sur l’opportunité de recourir à cette technologie.

Habilitée à trancher en dernier ressort, la Commission Barroso II justifie son choix en s’appuyant sur les avis de l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA), selon laquelle les variétés concernées ne posent aucun problème pour la santé. Par cette décision, le président de la Commission, José Manuel Barroso, cherche à avancer sur un dossier qui lui a valu des déboires sérieux lors de son premier mandat.

Les Etats membres s’étaient mobilisés, courant 2009, pour contrer sa proposition de lever la clause de sauvegarde mise en place en Autriche et en Hongrie contre la culture du MON 810. Six pays, dont la France et l’Allemagne, ont interdit la culture de cette variété produite par la firme Monsanto, et onze Etats ont demandé à pouvoir interdire les cultures transgéniques sur leur territoire.

M. Barroso entend profiter du début de son second mandat pour passer outre la paralysie des procédures. « Il devrait être possible de combiner un système d’autorisation communautaire (…) avec la liberté pour les Etats membres de décider s’ils veulent ou non cultiver des OGM », écrivait-il au moment de sa reconduction. Il cherche à mettre en œuvre cette politique, par l’intermédiaire du nouveau commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli. La gestion du dossier a été retirée à la direction générale de l’environnement, pour être confiée à celle de la santé, après le départ de Stavros Dimas, l’ancien commissaire à l’environnement, opposé à la culture des OGM.

MÉPRIS DES CITOYENS

La décision de la Commission est fragilisée par le fait que l’indépendance de l’AESA est mise en cause : comme l’a révélé en janvier l’association Corporate Europe Observatory, la directrice du groupe OGM de l’agence, Suzy Reckens, a quitté celle-ci début 2008 pour rejoindre la firme Syngenta, qui produit des OGM. Mme Reckens avait eu à valider des produits que la Commission veut autoriser.

Pour Corinne Lepage, députée européenne, « la Commission envoie un signal détestable aux citoyens européens: alors qu’il y a une défiance croissante à l’égard des OGM, elle leur dit qu’elle méprise leur avis ». Mme Lepage demande aussi que des études sur l’impact sanitaire des OGM soient « menées par des organismes publics, et de manière transparente, ce qui n’a pas été le cas depuis dix ans ».

Hervé Kempf et Philippe Ricard

© AFP – Mercredi 20 aoùt

PARIS (AFP) – Pour la première année, « 100% des essais » OGM lancés en France en 2008 par le semencier américain Monsanto ont été détruits, a annoncé mercredi le groupe, à  la suite du fauchage vendredi dernier de parcelles de maïs transgénique par les militants anti-OGM.

Une centaine de faucheurs volontaires emmenés par José Bové ont détruit vendredi dans la Vienne, à  Valdivienne et à  Civaux, deux parcelles de maïs OGM MON810. Ces deux destructions ont été suivies de la découverte d’une troisième parcelle également fauchée à  Valdivienne, a affirmé Monsanto.

Ces destructions font suite à  celles fin juin dans le Gers et en Haute-Garonne où les faucheurs se sont aussi attaqués à  des parcelles de Monsanto.

« Pour la première année, 100% des essais mis en place ont été saccagés », a déclaré le groupe américain dans un communiqué, tirant le bilan de ses expérimentations en France.

« Opéré à  la manière d’un +show médiatique+ (…), l’acte de vandalisme du 15 aoùt signe une bien triste conclusion: le retard quasi-irrattrapable de la recherche française en biotechnologies végétales », a ajouté Monsanto.

« Un pays qui laisse une poignée d’obscurantistes saccager sa recherche se prive de toutes les promesses de progrès que celle-ci porte pour le présent et pour l’avenir, et ce au détriment des citoyens et des consommateurs de ce pays », selon Laurent Martel, directeur de Monsanto France, cité dans le communiqué.

Le groupe souligne par ailleurs que ses « expérimentations en biotechnologies (…) ont préalablement reçu du ministère de l’Agriculture toutes les autorisations requises » et qu’elles font « l’objet d’un suivi continu de la part des services administratifs de la Protection des végétaux comme des techniciens de Monsanto ».

Selon les faucheurs, le maïs détruit était de type MON810, une espèce dont la culture et la commercialisation est officiellement interdite en France depuis février 2008.

La préfecture de la Vienne a confirmé à  l’AFP qu’il s’agissait de MON810, mais a souligné que les deux parcelles étaient cultivées « à  des fins d’expérimentation sous le contrôle du ministère de l’Agriculture », ce qu’autorise le décret du 9 février 2008 interdisant cette variété.

© AP

PARIS – La multinationale Monsanto dénonce mercredi dans un communiqué « 100% de saccage » de ses expérimentations d’OGM en France en 2008, aboutissant au « retard quasi-irrattrapable de la recherche française en biotechnologies végétales », suite à  la destruction le 15 aoùt de deux parcelles expérimentales de maïs transgénique MON810 par le collectif des Faucheurs volontaires dans la Vienne.

« Pour la première année, 100% des essais mis en place ont été saccagés », regrette la firme américaine. « Opérée à  la manière d’un ‘show médiatique’ (…), l’acte de vandalisme du 15 aoùt signe une bien triste conclusion: le retard quasi-irrattrapable de la recherche française en biotechnologies végétales, une discipline scientifique devenue essentielle pour la recherche agronomique et aujourd’hui utilisée par tous les grands pays agricoles du monde ».

« Les expérimentations en plein champ sont indispensables et exigées par la réglementation pour valider en conditions réelles de culture les résultats obtenus en milieu confiné », précise Monsanto qui ajoute qu’elles « ont préalablement reçu du ministère de l’Agriculture toutes les autorisations requises après avis des structures d’évaluation scientifique officielles ».

Le 15 aoùt, José Bové et une centaine de faucheurs volontaires avaient détruit deux parcelles expérimentales de maïs transgénique, situés à  Valdivienne et à  Civaux dans la Vienne. D’après Monsanto, une troisième parcelle détruite a également été découverte à  Valdivienne. Au cours de l’été, les deux autres essais mis en place par la multinationale en Midi-Pyrénées, à  Mauroux (Gers) et à  Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne), avaient déjà  été fauchés, tout comme deux appartenant à  Pioneer et Syngenta à  Condom (Gers). AP

© AFP – Mercredi 13 aoùt

LONDRES (AFP) – Le développement important des cultures transgéniques risque de provoquer la pire « catastrophe » environnementale jamais survenue dans le monde, a affirmé mercredi le prince Charles, héritier du trône d’Angleterre et fervent défenseur de la cause écologique.

Le prince de Galles a également estimé que dépendre de « groupes gigantesques » pour la production alimentaire plutôt que de petits fermiers allait se conclure par un « désastre total ».

« Ce dont nous devrions parler, c’est de sécurité alimentaire et non de production alimentaire –c’est ce qui est important », a déclaré le prince dans un entretien au quotidien britannique The Daily Telegraph.

« Et si les gens pensent que d’une façon ou d’une autre cela va fonctionner parce qu’ils vont disposer d’une nouvelle forme de technique génétique ingénieuse, alors ne comptez surtout pas sur moi, car cela va être la plus grande catastrophe environnementale de tous les temps », a-t-il estimé.

« Il ne s’agit pas de revenir en arrière. Il s’agit de reconnaître que nous sommes du côté de la nature, pas contre elle. Nous avons travaillé contre la nature depuis trop longtemps », a-t-il souligné.

La Banque mondiale estime que les prix alimentaires ont presque doublé au cours des trois dernières années, et son président Robert Zoellick a estimé que deux milliards de personnes étaient affectées par cette crise alimentaire.

© AFP – Jeudi 24 juillet

FRANCFORT (Allemagne) (AFP) – Le groupe chimique allemand BASF a déposé une plainte auprès de la Cour européenne de justice (CEJ) contre la Commission européenne qui repousse depuis des mois l’autorisation de sa pomme de terre transgénique, a-t-il annoncé jeudi.

Le motif est l’absence de décision de Bruxelles, notamment sur la période courant de juillet 2007 à  mai 2008, précise le numéro un mondial de la chimie.

« La Commission européenne a repoussé l’autorisation de l’Amflora (le nom de la pomme de terre OGM, ndlr) malgré les avis positifs répétés prononcés par l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments », a expliqué Stefan Marcinowski, membre du directoire de BASF, cité dans un communiqué.

« Nous ne sommes pas prêts à  accepter de nouveaux reports », a-t-il ajouté.

Début mai, la Commission européenne avait encore reporté toute décision sur l’autorisation de deux variétés de maïs et de l’Amflora, en demandant à  l’EFSA de réexaminer ses avis jusqu’ici favorables.

Pour BASF, le processus d’agrément dure au total depuis douze ans, rappelle le groupe de Ludwigshafen (ouest), qui a lancé de nombreux projets OGM depuis plusieurs années, notamment en 2007 en collaboration avec l’américain Monsanto.

Uniquement réservée au marché européen, l’Amflora est une pomme de terre modifiée génétiquement pour être renforcée en amylopectine, un composant de l’amidon utilisé par l’industrie pour fabriquer des textiles, du béton ou du papier –les restes pouvant servir d’aliments pour le bétail.

Elle aurait dù être le premier brevet OGM de BASF, pour un gain estimé de 100 millions d’euros par an pour l’ensemble de la filière.

Mais, comme de nombreux produits transgéniques, elle suscite la polémique. La Commission européenne n’a plus délivré d’autorisation pour la mise en culture d’OGM depuis 1998.

© AFP

BORDEAUX (AFP) – Le procès de 12 militants anti-OGM, dont José Bové, poursuivis pour avoir rendu impropre à  la consommation un stock de maïs génétiquement modifié en novembre 2006 à  Lugos (Gironde), s’est ouvert jeudi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux.

Peu avant 09h00, environ 200 personnes coiffées de toques blanches siglées « Non aux OGM » se sont rassemblées sur le parvis du tribunal, en présence des forces de l’ordre, scandant des slogans tels que « Pas d’OGM dans nos champs ni dans nos assiettes » ou encore « les OGM, on n’en veut pas ». Les manifestants ont ensuite pénétré dans le calme dans la salle d’audience.

Les 12 prévenus, venus de toute la France, comparaissent au côté de Marc Giblet, gérant de l’exploitation agricole, poursuivi pour « violences avec arme ». Ce dernier avait tiré le 4 novembre 2006 un coup de fusil en présence des manifestants anti-OGM.

A la tête de 150 « faucheurs volontaires », José Bové avait mené ce jour-là  une opération q’u'ils avaient qualifiée de « traçabilité des OGM » dans l’exploitation de M. Giblet: des militants avaient notamment versé de l’eau et du brou de noix dans le silo contenant 2.320 tonnes de maïs génétiquement modifié.

Cette opération avait provoqué la colère de l’exploitant, âgé d’une cinquantaine d’années, qui était alors arrivé sur les lieux et avait ouvert le feu avec un fusil de chasse alors que des militants étaient montés sur son silo, avant d’être désarmé par les manifestants.

L’homme avait ensuite foncé avec son véhicule tout-terrain sur les voitures stationnées sur son exploitation, en endommageant plusieurs dont la camionnette d’un militant qui avait été projetée dans un fossé.

Le procès, qui devait se tenir dans un premier temps le 16 avril, avait été reporté au 10 juillet, les avocats des militants anti-OGM ayant mis en avant l’envoi tardif de certaines convocations.

En février, la France a officiellement interdit la culture de ce maïs transgénique, produit par l’Américain Monsanto.

© Greenpeace (?!), Alter Info

€”¹Â€”¹Â€”¹Fin octobre, le Commissaire européen à  l’Environnement, Stavros Dimas, s’est courageusement opposé aux grandes compagnies de l’agro-alimentaire en proposant l’interdiction de la culture de deux maïs OGM (le Bt11 et le 1507) développés par les firmes Syngenta et Pioneer/Dow.

Des scientifiques ont en effet démontré que la culture de ces OGM censés combattre des insectes nuisibles au maïs pouvait avoir des conséquences graves, notamment sur des insectes non nuisibles du maïs, comme le papillon monarque ou sur des organismes non ciblés comme des oiseaux.

Récemment, il a également été prouvé que les écosystèmes aquatiques pouvaient aussi être affectés.

€”¹Â€”¹Â€”¹Si la proposition de Dimas était adoptée, il s’agirait d’un véritable tournant… Très favorable aux OGM, la Commission a jusqu’à  présent toujours donné son feu vert aux demandes d’autorisation d’OGM. Et les autres Commissaires européens, par peur de froisser les puissants intérêts pro-OGM, notamment américains, risquent de s’opposer à  l’initiative courageuse de Stavros Dimas.

Mais celui-ci vient de confirmer publiquement sa position : « Le risque est trop élevé pour l’environnement selon plusieurs études scientifiques récentes, a indiqué M. Dimas à  Bruxelles le 22 novembre. J’envisage de donner un avis négatif pour la demande d’autorisation. »

Il faut absolument soutenir la position prise par Stravros Dimas, qui, si elle est adoptée par la Commission européenne, sera le premier rejet d’OGM dans l’histoire de la Commission européenne et représentera un pas décisif pour une Europe sans OGM.

Une mobilisation massive est nécessaire pour cette opportunité historique !

Cap sur les 100.000 signatures !

Le plus grand nombre possible d’Européens doivent interpeller la Commission européenne pour que la santé publique et l’environnement priment sur les intérêts de quelques multinationales et que les maïs Bt11 et 1507 ne soient pas autorisés.

Signez et faites signer la pétition à  destination de Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, et aux Commissaires Dimas, Kyprianou (consommateurs), Fischer-Boel (agriculture) et Barrot (transports).

Plus de 75.000 européens l’ont déjà  signée en quelques semaines, dont 10.000 en France…

La pétition française s’adresse également à  Jacques Barrot, Commissaire européen aux transports, car il votera également sur la proposition de Stravros Dimas et doit tenir compte de l’avis des citoyens français et de la nouvelle ligne politique française sur les OGM à  l’issue du Grenelle de l’environnement.

€”¹Â€”¹Â€”¹Â€”¹Signez la pétition :
http://write-a-letter.greenpeace.org/332

Pour saisir cette opportunité historique, faites circuler cette pétition dans tous vos réseaux…

© AP

PARIS – Fin du marathon parlementaire sur les OGM. Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés après un dernier vote du Sénat.

Après les députés mardi, les sénateurs ont approuvé par 183 voix contre 42 les conclusions de la commission mixte paritaire. Les sénateurs UMP et centristes ont voté pour, les communistes et les Verts contre. Les socialistes, qui vont saisir le Conseil constitutionnel, n’ont pas participé au vote.

Le débat a été expédié en une heure. La secrétaire d’Etat à  l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, qui représentait le gouvernement en l’absence de son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo, a invité les sénateurs à  adopter le texte pour éviter une condamnation de la France pour non-transposition de la directive européenne sur les OGM. Paris risquait une amende de 38 millions d’euros et une astreinte de 360.000 euros par jour à  partir du 5 juin. « Seul ce texte permettra de sortir d’une situation de vide juridique », a-t-elle assuré.

« NKM » a précisé que le gouvernement proposerait des modifications de la réglementation européenne lors de la présidence française de l’Union européenne au second semestre.

La gauche a dénoncé une « mascarade de débat » et un « passage en force ». Les sénateurs socialistes n’ont pas participé au vote pour ne pas cautionner ce « déni de démocratie », selon leur orateur Daniel Raoul. Il a confirmé l’intention du PS de saisir le Conseil constitutionnel. L’opposition juge notamment le texte contraire au principe de précaution de la Charte de l’environnement, adossée à  la Constitution.

Les communistes et les Verts ont voté contre le projet de loi qui « trahit » les engagements du Grenelle de l’environnement, selon Jacques Muller (Verts). « Les lobbys semenciers productivistes agricoles (…) continuent de faire la loi dans notre pays », s’est-il insurgé.

En trois mois et demi de navette parlementaire, ce projet de loi sur les OGM, le premier issu des travaux du Grenelle de l’environnement réuni à  l’automne dernier, aura déchaîné les passions. Le texte a semé la zizanie au sein de la majorité, la secrétaire d’Etat à  l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet dénonçant notamment le « concours de lâcheté et d’inélégance » entre l’UMP et le gouvernement.

Il a ensuite donné lieu au vote-surprise d’une motion de procédure déposée par la gauche lors de la deuxième lecture à  l’Assemblée. Le gouvernement a décidé de passer outre en convoquant une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, qui a figé le texte dans sa version adoptée le 16 avril par les sénateurs.

L’article premier du texte reprend l’amendement du député communiste André Chassaigne stipulant que les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés que dans « le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales sans OGM ».

Le gouvernement et la majorité ont limité la portée de cet amendement. Le seuil correspondant au « sans OGM » sera fixé espèce par espèce par le gouvernement sur avis du Haut conseil des biotechnologies, créé par la nouvelle loi. Et cela, dans l’attente d’une définition du « sans OGM » au niveau européen. Le décret créant le Haut conseil « sera promulgué avant la fin du mois de juin », a précisé le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo dans un communiqué, saluant « l’un des textes les plus protecteurs au monde ».

Les écologistes estiment au contraire que cette loi ne protégera pas l’agriculture française et les consommateurs du risque de contamination par les OGM. Ils exigeaient notamment une définition du sans OGM correspondant au seuil de détection de 0,1%. AP

© Le Monde

Les coups de boutoir des « faucheurs volontaires » et les ambiguïtés politiques ont fini par faire reculer Limagrain. Alors que la loi sur les OGM revient devant l’Assemblée, mardi 20 mai, et, jeudi, devant le Sénat, Limagrain, leader européen des semences de grandes cultures (blé, maïs, colza, tournesol), renonce, cette année, à  faire des essais de maïs transgénique en plein champ en France.

« Pour travailler correctement, il nous faut avoir la conviction que nos essais ne seront pas détruits, que les autorisations arriveront en temps et en heure et que le cahier des charges sera acceptable, explique Daniel Chéron, directeur général de Limagrain, un groupe coopératif fondé par des agriculteurs du Puy-de-Dôme. Aujourd’hui, nous ne sommes pas en confiance. »

Sur le papier, rien n’empêche Limagrain de poursuivre ses recherches. Biogemma, la société de biotechnologies végétales que le groupe détient à  55 %, dispose d’autorisations pluriannuelles. Elle aurait aussi pu en demander de nouvelles.

« Notre souhait est de ne pas arrêter la recherche, y compris la recherche en plein champ », insiste-t-on au cabinet du ministre de l’agriculture. Pour preuve, dans l’attente de la création du Haut-Conseil des biotechnologies, prévue par la loi sur les OGM, une commission temporaire a vu le jour, le 21 mars, afin d’examiner les demandes d’autorisations pour la campagne 2008. Elles seraient, selon le ministère, une dizaine.

Limagrain n’arrête toutefois pas ses recherches sur les OGM. « Nous avons pris des dispositions pour faire des essais en Israël et, surtout, aux Etats-Unis », explique Pascual Perez, directeur général de Biogemma. Il n’empêche. « La France et l’Europe prennent du retard dans le domaine des biotechnologies, regrette M. Chéron. Notre première variété de maïs OGM pourrait ne pas être au point avant cinq ans, et il faudra plusieurs années supplémentaires avant de bénéficier des autorisations nécessaires à  la mise sur le marché. »

RÉSISTANCE À LA SÉCHERESSE

La prééminence américaine en matière de biotechnologies semble fermement établie. La puissance de Monsanto tient, de fait, à  sa technologie phare : la résistance au Roundup, un herbicide produit par la firme qui supprime les mauvaises herbes sans attaquer la plante transgénique.

« C’est devenu le standard de base en matière de semences », note M. Toppan, chargé du développement des OGM chez Limagrain. A cela s’ajoutent les maïs transgéniques résistants à  la pyrale (le MON810, dont la culture commerciale vient d’être interdite en France) et à  la chrysomèle.

Limagrain a pris des options de recherches différentes, portant sur la résistance à  la sécheresse et l’amélioration des rendements, et n’envisage pas d’emprunter la même voie que Monsanto. Ce qui oblige aujourd’hui le semencier français à  acheter des licences Monsanto pour se développer aux Etats-Unis. « Nos choix étaient logiques en fonction des connaissances du moment », justifie Alain Toppan.

Les difficultés de la recherche privée ne sont pas sans répercussions sur la recherche publique. « Quand il y a moins de partenaires privés, c’est toute la recherche qui souffre, note Alain Veil, conseiller au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad). La France est en train de décrocher dans le domaine de l’innovation végétale. »

Avec un risque supplémentaire : l’expertise française pourrait être prise en défaut quand il s’agira d’autoriser ou non les OGM américains qui s’impatientent aux frontières de l’Europe.

© hns-info.com

13-05-2008

L’agriculture paysanne, solution aux défis de la biodiversité et du changement climatique. Position de la Via Campesina

En mai 2008 se tiendront à  Bonn, en Allemagne, la 4e Réunion des Parties du Protocole de Biosécurité (MOP4, aussi appelé « Protocole de Carthagène ») et la 9e Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD, COP9).

Les paysannes et les paysans du monde conservent et renouvellent depuis des millénaires la biodiversité végétale et animale. Face aux graves menaces qui pèsent aujourd’hui sur la biodiversité à  la fois sauvage et agricole, nous appelons les gouvernements signataires de la Convention sur la Biodiversité à  reconnaître le rôle primordial des agricultures paysannes pour lutter contre l’érosion de la biodiversité et les changements climatiques et nous leur demandons de réorienter de façon radicale les politiques nationales et internationales qui anéantissent les communautés rurales du monde entier. Nous les mettons en garde contre les fausses solutions -les OGM, les agrocarburants et les monocultures forestières soit-disant « pièges à  carbone », qui, loin de répondre aux problèmes, aggravent la situation en marginalisant encore plus les petits producteurs. Le MOP : un marché de dupes

Le point central en discussion lors de la Réunion des Parties (MOP) du Protocole de Biosécurité du 12 au 16 mai sera la question des compensations pour les dommages causées par les contaminations génétiques. Nous, paysannes et paysans d’Afrique, d’Europe, des Amérique et d’Asie refusons catégoriquement de discuter de compensations. Nous ne voulons pas d’OGM du tout. Nous n’échangerons pas notre agriculture autonome, notre santé et la qualité de notre environnement contre quelques dollars de compensation. Les responsables des contaminations génétiques sont parfaitement identifiées. Monsanto, Dupont, Syngenta, Limagrain, Bayer et Pionneer tentent par les OGM et d’autres semences brevetées de s’arroger le monopole mondial sur les semences. Pour ce faire, elles détruisent et font interdire la diversité des semences paysannes entre les mains des communautés rurales et mettent sur le marché des semences protégées par des droits de propriété intellectuelle qui contaminent le reste des plantes. Plutôt que de débattre des compensations à  donner aux victimes des contaminations, les Etats membres du Protocole sur la Biosécurité devraient empêcher la contamination en démantelant ces multinationales et en affirmant l’interdiction du brevetage du vivant.

Le COP : fausses solutions pour des problèmes réels

Les OGM aggravent le changement climatique et la disparition de la biodiversité

Contrairement aux discours des entreprises semencières, les OGM et les semences hybrides de l’industrie ne sont pas la solution miracle pour garantir que demain, les semences sauront répondre à  des conditions climatiques profondément bouleversées et ainsi assurer l’alimentation des générations futures. En effet, les semences « stables et uniformes » de l’industrie – les seules semences autorisées dans la plupart des pays industrialisés – sont incapables de s’adapter, puisqu’elles ne peuvent être que multipliées à  l’identique.

Au contraire, les semences paysannes, grâce à  leur variabilité et à  leur diversité intravariétale, peuvent évoluer et ainsi s’adapter à  de forts changements et à  la diversité des terroirs en étant resemées chaque année dans les champs et en étant améliorées par la sélection participative des communautés rurales elles-même.

Cependant, les multinationales semencières font tout pour détruire les semences paysannes et imposer leur monopole sur ce qu’elles appelent les « ressources phytogénétiques ». Dans la plupart des pays industrialisés, elles ont poussé les gouvernements à  adopter des lois qui interdisent aux paysannes et aux paysans de resemer leur récolte, d’échanger leurs semences de ferme et de vendre des produits issus de semences paysannes. Ailleurs, les programmes de subvention des « révolutions vertes » poussent les paysans à  abandonner leurs semences traditionnelles pour des semences hybrides ou OGM fortement dépendantes de produits chimiques. En parallèle, les entreprises semencières développent des instruments légaux et techniques pour assurer le respect de leur « propriété intellectuelle » sur les semences. Terminator est un de ces instruments.

Lors de la dernière réunion du COP en 2006 au Brésil, les Etats signataires ont adopté, sous la pression des mouvements sociaux et notamment des femmes paysannes, un moratoire sur Terminator (les technologies de restriction génétique, ou GURT). Le but de la technologie Terminator est d’empêcher les paysans et les paysannes de resemer leur récolte en rendant les semences stériles et ainsi de les obliger à  racheter chaque année les semences auprès des industries.

Les industries semencières cherchent aujourd’hui à  surmonter le moratoire en développant des solutions technologiques aux effets similaires à  Terminator, mais qui ne seraient pas soumises au moratoire. Depuis mars 2006, l’Union Européenne finance un projet de recherche triennal du nom de « Transcontainer » qui vise à  développer une nouvelle génération de semences-suicide, des plantes génétiquement modifiées dont la fertilité peut être activée ou désactivée par des agents chimiques. Ces semences sont présentées comme la solution miracle pour permettre la coexistence entre cultures OGM et cultures non-OGM. En vérité, leur principale raison d’être est d’imposer la culture des OGM, notamment dans les régions où l’opinion publique y est fermement opposée, et d’obliger les paysannes et les paysans à  payer chaque année pour rétablir par des produits chimiques la fertilité des semences. Ainsi Transcontainer permettrait aux industries semencières d’aboutir au même résultat qu’avec Terminator.

Que ce soit via les brevets, le certificat d’obtention végétal ou les OGM, l’objectif des multinationales semencières est d’imposer leur droit de propriété sur toutes les semences existantes, en éliminant pour cela l’essentiel de la biodiversité cultivée qui pourrait leur faire concurrence. Est-ce parce qu’elles comptent mener à  bien leur projet d’anéantissement total de toute la biodiversité cultivée dans les champs qu’elles financent aujourd’hui le stockage des semences volées aux paysans et aux peuples indigènes dans la banque de gènes de Svalbard en Norvège ?

Nous, les paysannes et les paysans du monde, nous n’avons pas besoin de Monsanto ou de Limagrain pour nous fournir des semences. Depuis des millénaires, nous conservons, resemons, adaptons et échangeons nos semences. Les communautés rurales disposent d’un droit d’usage collectif sur les semences et leur privatisation par des dispositifs plus frauduleux les uns que les autres est du vol.

Par ailleurs, l’anéantissement des semences paysannes met en péril la capacité de l’humanité de s’adapter au défi du changement climatique car les semences vendues par l’industrie sont liés à  des modes de production industriels gourmands en énergie (notamment en intrants) et destructeurs des sols. Les sols, et plus spécifiquement la matière organique dns les sols, stockent des quantités importante du carbone. Les modèles industriels d’agriculture, en appauvrissant les sols et en remplacant la matuère organique par des intrants synthétiques, libèrent le carbone stocké dans les sols qui ainsi vient augmenter le niveau de CO2 dans l’air. Au contraire, l’agriculture paysanne contribue à  enrichir les sols et à  préserver la matière organique, sans laquelle la production ne peut être durable. Elle contribue donc à  conserver le carbone dans les sols et ainsi à  limiter le changement climatique.

Les agrocarburants ne résoudront pas la crise énergétique et aggraveront le changement climatique

Les agrocarburants sont la deuxième solution miracle promue par les gouvernements pour répondre à  la crise énergétique et au changement climatique. Ils sont également à  l’agenda des discussions du COP. Cependant, ils ne répondent ni à  la crise énergétique, ni au changement climatique.

Les agrocarburants industriels sont basées sur des monocultures, de maïs, de canne à  sucre, de palmiers, de colza, etc qui nécessitent d’énormes quantité d’eau, de terre et d’engrais pour pouvoir être cultivées. Ces agrocarburants doivent ensuite être transformés puis transportés à  l’autre bout de la planète. Au final, il y a besoin de plus d’énergie pour produire des agrocarburants industriels que l’énergie produite : le bilan des agrocarburants est négatif et ne sera jamais positif. Les agrocarburants ne sont à  l’heure actuelle viables économiquement que parce que les gouvernements les subventionnent de façon massive et du fait de la spéculation dont ils font l’objet.

Par rapport au changement climatique, les agrocarburants ont également un bilan négatif. Leur production nécessite des engrais et des carburants qui aggravent le changement climatique. D’autre part, les agrocarburants rejettent dans l’air lors de leur utilisation tout le carbone qu’ils y ont prélevé. Mais surtout, le développement des monocultures d’agrocarburant sur des terres auparavant occupées par la forêt ou par des modes de production paysans affaiblit la capacité des sols de stocker du carbone. Ainsi, loin d’être les « pièges à  carbone » que l’on prétend, les monocultures, soit-elles forestières (eucalyptus, palmiers,…), augmentent les quantités de carbone dans l’air, ce qui met en cause à  moyen terme la possibilité même d’existence de la vie animale et humaine sur la terre. Ces monocultures forestières sont aussi très sensibles aux incendies, comme l’ont montré les grands incendies en Indonésie en 1997 (palmiers) ou au Portugal (eucalyptus) en 2007 : lors de telles catastrophes, des quantités énormes de CO2 sont rejettés dans l’air et une très riche biodiversité est détruite. Enfin, les multinationales tentent d’utiliser l’image verte des agrocarburants pour introduire des arbres OGM dont l’impact sur les écosystèmes et la santé pourait être dramatique.

La réponse à  la crise énergétique et au changement climatique n’est donc pas de substituer les carburants fossiles par des agrocarburants. Il faut changer nos modes de production et de consommation et, dans les pays industrialisés, réduire de façon drastique la consommation d’énergies renouvellables.

Alors que l’agriculture industrielle a un bilan énergétique négatif, l’agriculture paysanne produit plus de calories qu’elle n’en consomme. La réduction de notre consommation énergétique passe donc par le maintien et le développement de l’agriculture paysanne qui utilise plus d’énergie humaine (le travail des paysans et des paysannes) et moins d’énergie fossile. Il faut plus de paysans et de paysannes pour arrêter la catastophe climatique ! Or, le développement des agrocarburants industriels détruit la production paysanne en monopolisant les terres et l’eau disponibles et en sapant la biodiversité végétale. Avec les carburants fossiles, on a rêvé d’éliminer la pénibilité du travail humain. Avec le agrocarburants, en donnant la priorité à  l’alimentation des moteurs sur celle des êtres humains, on élimine les êtres humains eux-mêmes !

Loin d’être une solution, les agrocarburants sont une menace !

Zones protégées : protégées pour qui ?

Le troisième grand axe de discussion dans la convention sur la diversité biologique porte sur les zones protégées. La méthode proposée à  l’heure actuelle par la CBD pour le choix de ces zones ne prend pas en compte le fait qu’elles abritent ou non des populations humaines et les populations locales ne sont a fortiori pas consultées au moment du choix de leur territoire comme zone protégée. Or cela peut avoir des conséquences très néfastes pour les populations de ces zones, jusqu’à  leur expulsion au nom de la préservation de l’environnement. Par ailleurs, les critères d’utilisation « durable » de la biodiversité dans ces zones sont définis par des organismes de certification, qui promeuvent l’exploitation des ressources de la forêt et des autres écosystèmes importants sur des critères de « durabilité ». Ainsi, très souvent, une fois les populations locales interdites d’accès à  ces ressources, des contrats sont passées avec de grandes entreprises pour exploiter le bois et s’emparer des ressources phytogénétiques présentes sur le territoire. Les conséquences environnementales du déplacement des populations indigènes et paysannes et de ces contrats d’exploitation sont le remplacement de systèmes agroforestiers riches en biodiversité par des monocultures (de teck par exemple) et la perte d’immenses patrimoines de savoirs et de savoirs-faire agroécologiques. Autrement dit, loin de protéger l’environnement, les zones protégées peuvent devenir, si on ne prends pas pleinement en compte les populations qui vivent dans ces zones, des zones de pillage environnemental.

La solution : la diversité des cultures humaines et la biodiversité des plantes et des animaux

Seule l’agriculture paysanne et la défense de la biodiversité végétale, animale mais aussi de la diversité des modèles culturels humains peuvent répondre de façon durable aux crises environnementales actuelles (perte de biodiversité animale et végétale, changement climatique, crise énergétique).

Les semences, pour pouvoir s’adapter, doivent être diversifiées et variables. Il en va de même pour les animaux. Seule la biodiversité conservée et renouvellée dans les champs des paysannes et des paysans permettra de développer les plantes et les espèces animales qui demain seront adapthées aux nouveaux contextes climatiques. Au lieu de mettre des millions de dollars dans la conservation ex-situ et dans la recherche en laboratoire sur les gènes, il est urgent de soutenir la conservation dans les champs des paysans et la sélection participative. Ce travail essentiel de renouvellement de la biodiversité dans les champs ne pourra continuer que avec la présence de paysans et de paysannes nombreux dans toutes les régions du monde, sur tous les territoires et avec des productions diversifiées. L’opération de destruction massive des communautés paysannes déjà  bien avancée en Europe et en Amérique du Nord et en pleine expansion en Asie, en Afrique et en Amérique Latine met en péril la capacité même de l’humanité à  survivre aux changements du siècle qui commence.

Pour pouvoir continuer à  jouer leur rôle en faveur de la biodiversité, les paysans doivent voir leurs droits respectés. Il s’agit d’une part de faire respecter les droits des paysans tels que définis dans le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA), c’est à  dire le droit pour les paysans et les paysannes de « conserver, utiliser, échanger et vendre les semences reproduites à  la ferme ». Nous, paysans et paysannes du monde, refusons d’abandonner ce droit d’usage collectif en contrepartie d’un prétendu « partage des avantages » issu de l’application de droits de propriété privé sur les semences (via les brevets et les certificats d’obtention végétale). Les semences sont le patrimoine collectif des comunautés indigènes et paysannes : elles n’appartiennent à  personne en privé, mais notre devoir est de les transmettre aux générations futures. Par ailleurs, les droits des paysans doivent également inclure l’accès à  la terre, à  l’eau comme droits d’usage collectif, le droit d’échanger et de vendre les produits de l’agriculture paysanne sur les marchés locaux et le droit de participer à  toutes les décisions nous concernant. C’est le respect et l’application active de ces droits qui seuls permettront aux paysannes et aux paysans du monde de remplir leur rôle pour la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique.

La présence sur tous les territoires de communautés paysannes qui produisent l’alimentation locale et préservent les sols est également la solution à  la crise énegétique et au changement climatique lié à  l’augmentation du taux de carbone dans l’air. Il faut remplacer le modèle de production industriel et agroexportateur basé sur une forte consommation énergétique et des transports longs par une production relocalisée et intensive en travail humain. Les modes de production sobres en énergie sont ceux qui réclament le plus de main d’oeuvre : pour maintenir la fertilité des sols, gérer des productions diversifiées et mixtes (animales et végétales), sélectionner les plantes et les animaux les plus adaptés au terroir, etc. A l’heure où des millions de paysans sans terre meurent de faim dans les bidonvilles et ne demandent qu’un lopin de terre à  cultiver, il est urgent de remplacer les engrais chimiques et les pesticides par du travail paysan.

La diversité des sociétés paysannes et indigènes, adaptées à  chaque territoire, et leurs savoirs traditionnels et sans cesse renouvellés sont notre plus grande richesse face aux enjeux actuels. Il faut non seulement mettre fin au plus vite l’exode rural et la destruction des communautés paysannes, mais également encourager une part beaucoup plus importante des populations à  devenir paysannes et paysans pour répondre aux défis présents.

Avril 2008

© AFP

PARIS (AFP) – Après le revers infligé au gouvernement sur les OGM, une nouvelle incertitude plane sur la très sensible réforme constitutionnelle, que les députés ont amendée en commission en renforçant les pouvoirs du Parlement et en encadrant ceux du président.

« La volonté du gouvernement de faire passer en force le texte sur les OGM est un très mauvais signe », a déclaré le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault.

« Les institutions, ce ne sont pas seulement des écrits mais aussi des actes », a-t-il lancé à  François Fillon lors de la séance des questions au gouvernement. « Nous attendons un engagement, sinon ne comptez pas sur nous pour vous servir de faire-valoir ». Dans la matinée, la commission des Lois avait pourtant fait de nouvelles concessions en vue d’un compromis, notamment en limitant l’augmentation prévue des pouvoirs présidentiels.

Elle a choisi d’autoriser le chef de l’Etat à  s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès, mais non devant chacune des assemblées comme prévu dans le projet de loi. Aucune périodicité n’est prévue, un débat – sans vote – pouvant ensuite avoir lieu, hors sa présence. Autre exigence du PS, les députés ont adopté un amendement supprimant le transfert au président des compétences du Premier ministre en matière de défense. Disposition qui était critiquée à  droite et qui pose, selon le président UMP de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, « le problème de la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement ».

Plusieurs amendements renforcent le pouvoir du Parlement par rapport au projet gouvernemental. L’un d’eux stipule, comme le demandaient la gauche et l’UMP, qu’il « concourt à  l’évaluation des politiques publiques ». Le projet prévoyait de confier ce rôle à  la Cour des comptes. Voté à  l’unanimité, un autre amendement donne aux parlementaires un droit de veto – décidé aux 3/5ème d’une commission permanente – sur les nominations les plus importantes du chef de l’Etat.

Mais, a jugé M. Ayrault, le texte est « à  ce stade très insuffisant ».

La surenchère des socialistes, qui exigent toujours une modification du mode scrutin pour le Sénat, a rendu pessimiste le chef de file des UMP, Jean-François Copé pour lequel « tous les jours, ils trouvent une raison pour ne pas voter » la réforme. Côté UMP, M. Copé ne prévoit pas un vote unanime mais « le plus consensuel possible » avec quelques défections.

En commission des Lois, plusieurs ont fait adopter deux amendements socialistes: l’un limite strictement le cumul des mandats des ministres, l’autre supprime l’obligation de fixer un nombre maximal de ministres au gouvernement, disposition inscrite spécialement dans le projet à  la demande de Nicolas Sarkozy.

« Si Sarkozy ne nous concède rien, après ce qui s’est passé sur les OGM et en commissions montrant bien que la majorité n’est pas soudée, la réforme ne verra pas le jour, le congrès du Parlement ne pourra pas être réuni », prédit André Vallini (PS). La commission des Lois a adopté, dans la nuit de mercredi à  jeudi, le projet de loi, dont la discussion est prévue mardi 20 en séance plénière.

Le PS, jugeant « les avancées insuffisantes » a voté contre.

La commission a adopté notamment un amendement, demandé par les opposants à  l’entrée de la Turquie, rendant obligatoire un référendum pour l’entrée dans l’UE de pays représentant plus de 5% de la population de l’Union européenne.

Elle a également adopté, avec l’abstention du PS, plusieurs amendements aux articles relatifs à  la composition du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).

© AP – Vendredi 16 mai

PARIS – Plus de six Français sur dix (67%) jugent que le rejet du projet de loi sur la culture des organismes génétiquement modifiés était une bonne chose, contre 33% qui pensent le contraire, selon un sondage OpinionWay pour « Le Figaro » et LCI publié vendredi.

Réalisé après que le gouvernement a fait adopter « en force » en commission mixte paritaire le projet, 34% des sondés estiment que c’est une très bonne chose que le texte ait été rejeté, et 33% une assez bonne chose. Ils sont 26% à  considérer que c’est une mauvaise chose et 7% une très mauvaise chose.

Ce rejet est d’ailleurs l’événement qui a le plus marqué les Français cette semaine (47%), devant le tremblement de terre en Chine (20%), et le cyclone en Birmanie (14%).

Quant à  savoir si la majorité parlementaire soutient le gouvernement Sarkozy, les personnes interrogées sont partagées: 33% avancent qu’elle le soutient trop, 33% qu’elle ne le soutient pas assez et 33% qu’elle le soutient comme il faut. Seuls 1% ne se prononcent pas.

- sondage réalisé en ligne, sur système Cawi, les 14 et 15 mai derniers, auprès d’un échantillon de 1.102 individus, représentatif de la population âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. AP