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Décret du 3 août : propos « raciste » en privé ? 3000 euros, stage citoyen, travaux d’intérêt général

Décret du 3 août : propos « raciste » en privé ? 3000 euros, stage citoyen, travaux d’intérêt général

Un nouveau décret paru en catimini le 3 août et publié dès le 5 au journal officiel punit plus sévèrement les propos « racistes » etc. tenus en privé

Macron avait prévenu, les patriotes, il n’en ferait qu’une bouchée…

Vous n’aviez plus le droit de dire ce que vous pensez en public depuis longtemps, mais, jusqu’à présent, les propos privés étaient considérés avec une certaine mansuétude…

Un propos injurieux, même tenu dans une réunion ou un lieu publics, ne constitue le délit d’injure que s’il a été « proféré » au sens de l’article 23 de la loi sur la presse, c’est-à-dire tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public ; à défaut, il constitue une contravention qui ne permet pas aux associations habilitées d’exercer les droits de la partie civile.

La relaxe était bien souvent la règle pour des propos tenus en privé :

On se souvient de la relaxe de Brice Hortefeux pour ses propos sur « les Auvergnats »…

La cour infirme donc le jugement de première instance mais retient que, sur le fond, les propos sont « méprisants et outrageants » et témoignent d’un « manque évident de culture« . De fait, M. Hortefeux n’échappe à la condamnation que parce que les propos ne sont pas considérés comme publics et que l’association plaignante n’est donc pas recevable.

(…)

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Publié le 28 septembre, 2017 dans France, Politique & Loi, Société & Culture.

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