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Le gouvernement va-t-il généraliser les contrôles au faciès ?

Le gouvernement va-t-il généraliser les contrôles au faciès ?

Le projet de loi antiterroriste du gouvernement semble prévoir une légalisation des contrôles au faciès, suscitant une grande inquiétude parmi les associations.

« Est-ce que la loi va servir à lutter contre le terrorisme ou à contrôler les frontières? », s’interroge Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme, qui déplore « le lien fait entre immigration, contrôles aux frontières et terrorisme ».

C’est un dispositif du projet de loi sur le terrorisme qui était passé jusque là inaperçu. Le gouvernement a prévu que les « agents de douane » pourront contrôler dans une rayon de 20 kilomètres autour des ports et aéroports « les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d’éléments objectifs extérieurs à la personne même de l’intéressé« . Un euphémisme qui semble légaliser les contrôles au faciès. Les ports et les aéroports en question devront être désignés par arrêté.

Le gouvernement prévoit aussi de faire passer de six à douze heures la durée maximale du contrôle.La disposition défendue par le gouvernement inquiète énormément les associations comme la Cimade qui dénonce une légalisation des contrôles au faciès. « C’est presque tout le territoire qui est couvert« , s’inquiète l’association, selon qui « des villes entières, comme Paris et toute la région Ile-de-France, Lyon, Nantes, Rennes, Bordeaux, Marseille, Montpellier ou Toulouse seraient soumises à un régime de légalisation du contrôle au faciès ».

Des accusations vigoureusement démenties au ministère de l’Intérieur, ou l’on souligne qu’ »il y a aujourd’hui 119 » points de passages transfrontaliers sensibles et que « seul un nombre limité de points seront concernés » par la bande des 20 km. « Les contrôles au faciès ne sont pas autorisés« , assure-t-on de même source.

« Depuis la mi-2015, on s’est habitué à l’idée que toutes les personnes arrivant à un point donné de la frontière puissent être contrôlées. Le ministère de l’Intérieur cherche un moyen de maintenir une forme de contrôle« , assure à l’AFP Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble. […]

Le JDD


Publié le 15 septembre, 2017 dans Emmanuel Macron, Politique & Loi, Société & Culture, Terrorisme.

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