Articles intéressants à lire

Cour Supreme Israel  Denver International Airport  Symboles Occultes Bank of America  Georgia Guidestones  Saturne Occulte  Pyramide Blagnac  Le Rockefeller Center  Parlement UE  Symboles dans les logos  Sionisme Rothschild  Le billet d'un dollar  Cherchez l'erreur  Cathedrale Saint Jean le Divin  Le Projet Rivkin  La Fasces  La Nouvelle Aube Nouveau Jour en Image  Feu dans les Esprits des Hommes  Les 1000 points de lumiere  La Pierre de Bethel  La Main Cachee  Systeme Solaire  Aleister Crowley  Ordre des Illumines de Baviere  Qui est Baphomet  Illuminati New World Order  Introduction NWO

L’inéligibilité pour délit d’opinion censurée par le Conseil constitutionnel

L’inéligibilité pour délit d’opinion censurée par le Conseil constitutionnel

Les députés souhaitaient, symboliquement, la fin du dispositif de subventions du gouvernement en contrepartie de la disparition de leur réserve parlementaire.

(…) L’une des innovations entérinées est la peine d’inéligibilité que les tribunaux devront prononcer pour tous les crimes et les délits d’une particulière gravité ainsi que les infractions à la probité. Mais les membres du Conseil, réduits à huit depuis la vacance du siège de Nicole Belloubet, ont rejeté l’ajout des délits de presse dans cette liste, au nom du principe constitutionnel de la liberté d’expression.

Le Monde


Publié le 11 septembre, 2017 dans France, Le Monde, Politique & Loi.

Laissez un commentaire