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Michel Sapin condamné en appel à rembourser les 100.000 € d’indemnités indûment perçues

Michel Sapin condamné en appel à rembourser les 100.000 € d’indemnités indûment perçues

Le tribunal administratif de Limoges a rejeté un recours de Michel Sapin dans une affaire d’indemnités indûment perçues à l’époque où il était maire. Le ministre des Finances avait été condamné en septembre 2016, avec d’autres élus locaux, au remboursement d’indemnités versées entre 2008 et 2012 au titre de « ville touristique » un statut attribué à tort par une décision du conseil municipal d’Argenton-sur-Creuse, dont Michel Sapin a été maire de 2007 à 2012.

Cette majoration de 25 % des indemnités des élus a représenté un volume total de 100.000 euros. Michel Sapin, dans un communiqué postérieur à la décision de première instance du tribunal administratif de Limoges rendue le 29 septembre 2016, avait pourtant assuré être étranger à cette procédure. « En aucun cas, la décision du tribunal administratif ne [me] cite et en aucune manière [je n’ai été] ‘condamné’, terme mensonger et diffamatoire, à rembourser quelque somme que ce soit » indiquait-il.

Le tribunal de Limoges, qui a rejeté sa requête par une décision du 30 mars 2017, indique que « la République mande et ordonne au Ministre de l’Économie et des Finances en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision » ne laissant pas de place au doute quant à l’implication de Michel Sapin dans cette procédure.

(…) Boursorama via Fdesouche


Publié le 5 avril, 2017 dans France, La Bourse & L'Economie, Politique & Loi.

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