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La sénatrice Nathalie Goulet propose de sanctionner les auteurs de Fake News d’un an de prison

La sénatrice Nathalie Goulet propose de sanctionner les auteurs de Fake News d’un an de prison

Note: pour comprendre les captures d’écran ci-dessous, le compte twitter @senateur61 renvoie à la sénatrice Nathalie Goulet.

INTERNET – La sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet, a déposé ce mercredi une proposition de loi visant à sanctionner la diffusion de fausses informations.

Le phénomène des infos bidons (ou « Fake news ») ne date pas d’hier. Mais avec l’avènement des réseaux sociaux, et notamment Facebook, la propagation à la vitesse grand V de ces informations fausses ou inventées a pris une autre dimension au cours de ces derniers mois. Pour y remédier, la sénatrice Nathalie Goulet (UDI-UC) a déposé une proposition de loi visant à sanctionner leur diffusion dans les médias.

Comme le rappelle sa proposition de loi : « Chacun peut aujourd’hui publier ses écrits depuis un ordinateur ou un téléphone portable. C’est en soi une très bonne chose, mais il faut prendre acte de cette transformation de la presse qui est aussi et malheureusement à l’origine d’abus de plus en plus nombreux ». Aujourd’hui, explique l’élue de l’Orne, « c’est le fait de publier, diffuser, reproduire qui est incriminé », tandis que « la seule élaboration de fausses nouvelles ne suffit pas » à sanctionner.

Fake news = un an de prison ?

Pour y remédier, Nathalie Goudet propose d’obliger les personnes mineures ou majeures, qui publient, diffusent, reproduisent ou référencent des informations en ligne « à en vérifier le contenu ». Bien qu' »il existe déjà en droit spécial plusieurs variantes de cette infraction », notamment en matière électorale, financière et en matière de presse, »concernant l’auteur du texte il n’y a pas de restriction, toute personne pouvant inventer de fausses nouvelles », rappelle la sénatrice.

La sénatrice préconise une peine d’un an de prison et 15.000 euros d’amende pour sanctionner la diffusion de fausses nouvelles élaborées de mauvaise foi. Ainsi, « l’éditeur, le diffuseur, le reproducteur, le moteur de recherche ou le réseau social ayant maintenu à la disposition du public des nouvelles fausses (…) pendant plus de trois jours à compter de la réception du signalement par un tiers de leur caractère faux » pourraient se voir condamner.

Cependant, pour que cette proposition de loi puisse être adoptée, il faut qu’elle soit inscrite à l’agenda du Sénat, puis à celui de l’Assemblée nationale. En raison du calendrier électoral, ceci ne pourra pas avoir lieu avant plusieurs mois !

Source: LCI, le 23 mars 2017


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