Articles intéressants à lire

Cour Supreme Israel  Denver International Airport  Symboles Occultes Bank of America  Georgia Guidestones  Saturne Occulte  Pyramide Blagnac  Le Rockefeller Center  Parlement UE  Symboles dans les logos  Sionisme Rothschild  Le billet d'un dollar  Cherchez l'erreur  Cathedrale Saint Jean le Divin  Le Projet Rivkin  La Fasces  La Nouvelle Aube Nouveau Jour en Image  Feu dans les Esprits des Hommes  Les 1000 points de lumiere  La Pierre de Bethel  La Main Cachee  Systeme Solaire  Aleister Crowley  Ordre des Illumines de Baviere  Qui est Baphomet  Illuminati New World Order  Introduction NWO

Publicité

Voile islamique : une entreprise peut interdire le port de signes religieux, selon la Cour de justice européenne

Voile islamique : une entreprise peut interdire le port de signes religieux, selon la Cour de justice européenne

La Cour de justice européenne (CJUE) a estimé mardi 14 mars qu’une entreprise peut interdire le port de signes religieux. Elle devait donner son avis sur la possibilité d’interdire le port du foulard islamique au travail après avoir été saisie du cas de deux femmes, en France et en Belgique, qui estimaient avoir été discriminées sur leur lieu de travail en raison de leur religion.

Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de conserver sa neutralité, sous certaines conditions, a estimé mardi 14 mars la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

La Cour de justice, basée à Luxembourg, a rendu son avis dans deux cas, en Belgique et en France, de femmes musulmanes estimant avoir été discriminées au travail en raison de leur port du foulard islamique. L’une évoque clairement une discrimination illicite tandis que l’autre laisse la porte ouverte à la justification d’une restriction liée à une « politique de neutralité » mise en place par l’entreprise.

« Politique de neutralité »

Dans le cas belge, une jeune femme de confession musulmane, Samira Achbita, ne portait pas le foulard au moment de son embauche comme réceptionniste en 2003 par le groupe G4S, qui fournit des services de surveillance et de sécurité. Mais trois ans plus tard, cette dernière avait fait part à son employeur de sa décision de porter le foulard, malgré la politique de neutralité affichée d’abord oralement, puis par écrit, par l’entreprise qui interdit le port de signes politiques, philosophiques ou religieux.

L’avocate générale Juliane Kokott avait alors considéré que l’exercice du métier de réceptionniste peut exiger le respect d’un cadre vestimentaire et que l’entreprise peut opter pour une image de stricte neutralité, ce qui répond au critère d’exigence professionnelle.

Dans cette affaire, les juges ont conclu que « l’interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions ».

La Cour a ajouté toutefois un certain nombre de conditions pour dédouaner totalement l’entreprise d’accusation, se référant à une situation de discrimination « indirecte ». L’obligation de neutralité ne doit pas entraîner de désavantage pour des personnes adhérant à une religion ou à des convictions et doit être justifiée par un « objectif légitime », au travers de moyens « appropriés et nécessaires ». Il reviendra à la Cour de cassation belge, chargée de ce dossier, de se prononcer sur ces points.

Discrimination illicite

La seconde affaire, en France, est relative au licenciement d’une femme musulmane, employée comme ingénieure d’étude par la société française Micropole, qui portait le foulard au moment de son embauche en 2008. Lors d’un rendez-vous avec un client, ce dernier s’était plaint et avait exigé qu’il n’y ait « pas de voile la prochaine fois ». Micropole avait transmis cette requête à son employée qui a refusé. Elle a été licenciée en juin 2009.

Dans l’affaire de Micropole, l’avocate générale Eleanor Sharpston avait estimé qu’imposer d’ôter le foulard pour un rendez-vous avec un client était clairement une discrimination, car son foulard ne l’empêchait en aucun cas d’exercer son métier d’ingénieure d’études.

Dans ce dossier transmis par la haute autorité judiciaire française, la Cour a émis un avis complémentaire, estimant qu’un client d’une entreprise ne peut imposer de ne plus recevoir de services fournis par une travailleuse qui porte le foulard islamique.

La question du port du foulard islamique reste complexe dans l’Union européenne, où les opinions et les pratiques sont très variées, un constat fait par les deux avocates générales dans ces dossiers qui étaient parvenues à des conclusions qui peuvent paraître en contradiction.

Source: La Croix


Publicité

Laissez un commentaire

*