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Tunisie : la justice autorise le mariage d’une mineure de 13 ans enceinte

Tunisie : la justice autorise le mariage d’une mineure de 13 ans enceinte

Une adolescente de 13 ans a épousé début décembre un proche de sa famille qui l’a mise enceinte. La justice tunisienne a autorisé cette union, mais la protection de l’enfance dénonce un viol et réclame l’annulation du contrat de mariage.

Peut-on être consentante à une relation sexuelle à 13 ans ? C’est la question qui remue la Tunisie, suite à cette affaire de la région du Kef, dans le nord-ouest du pays.

Une enfant de 13 ans est tombée enceinte après un rapport sexuel avec le frère de ses deux beaux-frères. “Les deux familles ont demandé le mariage pour ne pas faire scandale”, a déclaré Chokri Mejri, le porte-parole du tribunal de première instance du Kef.

Car si l’article 227 bis du Code pénal tunisien prévoit une peine de prison de six ans pour toute personne ayant “fait subir sans violence l’acte sexuel à un enfant de sexe féminin âgé de moins de 15 ans accomplis”, “le mariage du coupable avec la victime […] arrête les poursuites”.

“Apte au mariage. La preuve, elle est enceinte”

Comme la jeune fille avait moins de 15 ans, la justice s’est donc penchée sur son cas pour vérifier si la relation sexuelle avait été consentie et autoriser ou non le mariage.

Après avoir “entendu la fille” et vérifier “tous les détails”, le tribunal a considéré que l’enfant “n’a pas été violé”, a déclaré le porte-parole du tribunal. “Nous avons considéré qu’elle était apte au mariage. La preuve, elle est enceinte”, a-t-il ajouté, évoquant une grossesse de “deux ou trois mois”.

Le tribunal du Kef a donné son feu vert le 1er décembre et la signature du contrat de mariage a eu lieu le 5 décembre, a précisé M. Mejri.

“Il s’agit d’un viol”

Une fête prévue dimanche a été annulée après l’intervention de la protection de l’enfance du Kef qui a réclamé l’annulation du contrat de mariage, a indiqué la responsable de cet organisme, Houda Abboudi.

“Quand il s’agit d’une enfant de 13 ans, on ne peut parler d’un rapport sexuel avec consentement. Il s’agit d’un viol”, a-t-elle affirmé. “La décision de justice n’a pas tenu compte de l’intérêt de cette enfant (…) qui va en plus se marier avec son violeur”, ce qui constitue selon elle “une violation de son intégrité physique et mentale.”

La Tunisie pionnière des droits des femmes

Pour la présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), Monia Ben Jemia, cette affaire est “scandaleuse”. “Des juges considèrent qu’à l’âge de 13 ans, comme elle est pubère, elle est consentante (…). Or à 13 ans, on ne peut donner un consentement libre et éclairé, d’autant plus qu’il n’y a pas d’éducation sexuelle à l’école”, a-t-elle dénoncé, en exigeant l’abrogation de l’article 227 bis.

La Tunisie est considérée comme pionnière des droits des femmes dans le monde arabe, mais ces dernières restent discriminées dans plusieurs cas. Un projet de loi contre les violences faites aux femmes, élaboré en 2014, attend toujours d’être examiné au Parlement.

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Publié le 15 décembre, 2016 dans Islam, Maghreb, Pédophilie, Société & Culture.

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