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La cour de cassation placée sous le contrôle direct du gouvernement !

La cour de cassation placée sous le contrôle direct du gouvernement !

Un décret signé par l’ex-premier ministre la veille de son départ provoque la colère de la Cour de cassation qui craint pour son indépendance.

– Il ne devait pas s’attendre à un tel dossier. En arrivant à Matignon, Bernard Cazeneuve va devoir assumer le dernier décret signé par son prédécesseur Manuel Valls. Il concerne l’autorité judiciaire et inquiète passablement la Cour de cassation. La plus haute juridiction du pays s’est ému de ce texte au point d’interpeller directement le nouveau premier ministre par une lettre relayée sur les réseaux sociaux.

Le premier président et le procureur général près de la Cour de cassation demandent à être reçus en urgence par Bernard Cazeneuve pour obtenir des informations que le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas ne leur a pas donné après la publication du décret en date du 5 décembre.

(…) Huffington Post

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Courrier du Premier président de la Cour de cassation et du Procureur général au Premier ministre


Publié le 7 décembre, 2016 dans France, François Hollande, Justice & Forces de l'ordre.

Commentaires (1)

 

  1. Vick dit :

    Cahuzac a encore quelques copains …

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