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IVG : l’Assemblée vote la proposition PS pour pénaliser les sites de « désinformation »

IVG : l’Assemblée vote la proposition PS pour pénaliser les sites de « désinformation »

urgent

Le texte de loi étendant le délit d’entrave à l’IVG à internet a été adopté.. Avec pour cible les sites en ligne pro-vie qui proposent conseils et alternatives à l’avortement, accusés de fausser le jugement des femmes avec des informations erronées.

L’Assemblée nationale a adopté jeudi, en première lecture, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de «désinformation» sur l’IVG, avec le soutien de l’ensemble de la gauche et d’une majorité de centristes, et malgré l’opposition de la droite.

Le texte, qui prévoit d’étendre le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse à tout moyen, notamment au numérique, a été voté, à main levée, après cinq heures et demie d’âpres débats et quelques retouches. Il sera examiné par le Sénat le 7 décembre, en procédure accélérée, en vue d’un vote définitif du Parlement d’ici à fin février et l’aboutissement de la session.

La proposition, soutenue par le gouvernement et présentée par le groupe socialiste, a rencontré une forte opposition de la part de députés Les Républicains (LR), et en particulier de membres de l’Entente parlementaire pour la famille, de sensibilité plus traditionnelle et conservatrice. Une motion de rejet, présentée par l’opposition n’a pas abouti.

pour-contre

Le gouvernement avait déjà tenté de faire passer cette mesure fin septembre par le moyen d’un amendement à une autre loi en projet, dite loi égalité et citoyenneté. Mais le Sénat, où la droite est majoritaire, avait rejeté l’amendement.

Délit d’entrave à l’IVG : le texte «flirte dangereusement avec la création d’un délit d’opinion»

Détails à suivre…

LA SUITE SUR RUSSIA TODAY.

Publié le 1 décembre, 2016 dans France, Internet, Politique & Loi, Société & Culture.

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