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Un projet de loi pour emprisonner les enfants dès neuf ans aux Philippines

Un projet de loi pour emprisonner les enfants dès neuf ans aux Philippines

Les enfants de neuf ans seraient passibles de peines de prison aux termes d’une proposition de loi soutenue par le président philippin qui provoque l’alarme de l’Unicef et des associations de défense des droits des mineurs.

duterte

Les alliés de Rodrigo Duterte au sein de la Chambre des représentants veulent voir adopter cette proposition de loi d’ici le mois de décembre.

Elle prévoit le rétablissement de la peine de mort ainsi que l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale, de 15 à 9 ans. M. Duterte avait largement remporté la présidentielle de mai après une campagne sécuritaire outrancière pendant laquelle il a promis de faire abattre des dizaines de milliers de trafiquants de drogue.

Obligations internationales

Il avait également promis de combler les lacunes existant selon lui dans le système judiciaire et qui permettent aux trafiquants de drogue d’utiliser des mineurs comme mules. « Des criminels adultes utilisent délibérément des jeunes de moins de 15 ans pour commettre des crimes comme le trafic de drogue », a déclaré Pantaleon Alvarez, l’un des rapporteurs du texte.

M. Duterte proposait d’abaisser l’âge de responsabilité pénale à 12 ans mais ses alliés veulent aller plus loin. L’Unicef, une agence de l’ONU qui défend l’enfance, a rappelé lundi au gouvernement philippin ses obligations internationales. Manille est signataire de la Convention de l’ONU sur les droits des enfants qui stipule que l’âge de responsabilité pénale ne peut être inférieur à 12 ans.

« La prison n’est pas un endroit pour les enfants. Il est alarmant d’envoyer des enfants dans des institutions » pénitentiaires, a déclaré l’Unicef à l’AFP. « Il s’agirait d’une régression de la part du gouvernement philippin ». Des associations ont lancé une campagne baptisée #ChildrenNotCriminals (les enfants ne sont pas des criminels) pour demander aux représentants de ne pas soutenir la proposition de loi.

« Il est injuste d’accuser les enfants. On va en faire des criminels endurcis », a déclaré Ernesto Almocera of Plan International Philippines. Les défenseurs de l’enfance ont appelé M. Duterte à se pencher plutôt sur les causes de la délinquance des mineurs, pauvreté, absence des parents ou manque d’éducation.

La politique anticriminalité menée par M. Duterte s’est attiré les foudres des défenseurs des droits de l’Homme. Près de 2.000 personnes ont été abattues par la police depuis la prise de fonctions du président fin juin, tandis que 2.800 autres sont mortes dans des circonstances non élucidées, selon des statistiques officielles.

7sur7.be

Publié le 21 novembre, 2016 dans Justice & Forces de l'ordre, Monde, Politique & Loi.

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