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Brexit : Le gouvernement britannique contraint par sa Haute Cour d’obtenir l’accord du Parlement

Brexit : Le gouvernement britannique contraint par sa Haute Cour d’obtenir l’accord du Parlement

La Haute Cour de Londres a jugé dans un arrêt, rendu jeudi 3 novembre, que le gouvernement britannique devait obtenir l’accord du Parlement pour déclencher la procédure de l’article 50 du traité européen fixant les modalités d’une sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne.

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« Nous avons décidé que le gouvernement n’avait pas le pouvoir (…) de notifier, conformément à l’article 50, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne », a jugé John Thomas, président de la Haute Cour.

La Haute Cour a autorisé le gouvernement à faire appel de sa décision devant la Cour suprême, plus haute juridiction de Grande-Bretagne. Un avocat du gouvernement a précisé que la Cour suprême examinerait ce recours entre le 5 et le 8 décembre.

« Le gouvernement est déçu du jugement de la Cour. Le pays a voté pour quitter l’Union européenne lors d’un référendum approuvé par le Parlement et le gouvernement est déterminé à respecter le résultat du référendum. Nous ferons appel », a aussitôt indiqué dans un communiqué un porte-parole de Downing Street.

Si la chef du gouvernement Theresa May a accepté que les parlementaires puissent débattre de cette question, elle s’oppose bec et ongles à ce qu’ils se prononcent par un vote, craignant qu’ils puissent contraindre le gouvernement à faire des concessions.

Le Monde

Publié le 3 novembre, 2016 dans Europe & UE, Grande-Bretagne, Politique & Loi.

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