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Envers et contre tout, Manuel Valls va faire passer la loi travail en force avec l’article 49.3

Envers et contre tout, Manuel Valls va faire passer la loi travail en force avec l’article 49.3

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Info : L’article 49.3 de la Constitution permet à l’exécutif d’adopter un texte de loi sans vote préalable du Parlement, en engageant la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à de nombreuses reprises par les gouvernements successifs, et notamment trois fois en 2015 pour faire adopter la loi Macron.

Depuis des semaines, un vent d’opposition soufflait dans les rues de France jusqu’au Parlement. Mais l’après-midi du 10 mai, le Premier ministre utilisera le «49.3» pour contourner le vote de la très controversée réforme du Code du travail.

La loi devrait être adoptée sans plus tarder puisque Manuel Valls a annoncé le 10 mai, devant le Parlement, qu’il engagerait «tout à l’heure» la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale «avec responsabilité et avec confiance».

Si le Premier ministre a décidé de passer outre la case Parlement, c’est que «la conjonction des oppositions» aurait pu «bloquer le texte», a-t-il prévenu devant l’Assemblée, où des débats animés ont eu lieu le 9 mai.

Malgré l’opposition, Manuel Valls estime «que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser».

Plus tôt dans l’après-midi, un Conseil des ministres extraordinaire avait été convoqué par le président François Hollande, autorisant le recours à l’arme constitutionnelle du 49.3.

Les parlementaires de tous bords furieux

Peu de temps après cette annonce, le candidat du Front de gauche Jean-Luc Mélenchon s’est fendu d’un communiqué dans lequel il a appelé les parlementaires à «voter la censure» contre le gouvernement. Le député communiste Pierre Laurent s’est joint à son appel.

La présidente du Front national (FN) s’est également exprimée publiquement sur Twitter, déclarant que «pour le pouvoir, l’obéissance à l’UE est toujours plus importante que l’expression démocratique du Parlement».

Chez Les Républicains (LR), le professeur et député Bernard Debré s’est insurgé devant l’Assemblée nationale, accusant le gouvernement de vouloir «déposséder» les députés de leurs prérogatives en recourant à cette arme constitutionnelle, avant de conclure ironiquement : «Ave Caesar, morituri te salutant». Contacté par RT France, il estime que le gouvernement laisse transparaître son manque absolu de majorité. «Cet article n’est pas du tout pour obliger l’opposition à faire quoi que ce soit ! C’est pour obliger la majorité socialiste a suivre le gouvernement. C’est plus qu’un aveu de faiblesse, c’est un aveu de brouillon», s’emporte-t-il.

Enfin, au Parti socialiste, deux franges se sont fait face lors des débats parlementaires du 9 mai, l’une appuyant l’action du gouvernement et l’autre, la critiquant. Comme l’a rapporté l’agence de presse AFP, «certains socialistes, comme Karine Berger, ont dénoncé « un acte politique grave », [alors que] d’autres jugeaient en privé que « le 49-3 va faire gueuler mais soulagera tout le monde »».

(…)

Russia Today, le 10 mai 2016

Publié le 11 mai, 2016 dans France, Politique & Loi, Société & Culture.

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