Articles intéressants à lire

Cour Supreme Israel  Denver International Airport  Symboles Occultes Bank of America  Georgia Guidestones  Saturne Occulte  Pyramide Blagnac  Le Rockefeller Center  Parlement UE  Symboles dans les logos  Sionisme Rothschild  Le billet d'un dollar  Cherchez l'erreur  Cathedrale Saint Jean le Divin  Le Projet Rivkin  La Fasces  La Nouvelle Aube Nouveau Jour en Image  Feu dans les Esprits des Hommes  Les 1000 points de lumiere  La Pierre de Bethel  La Main Cachee  Systeme Solaire  Aleister Crowley  Ordre des Illumines de Baviere  Qui est Baphomet  Illuminati New World Order  Introduction NWO

Publicité

Les Républicains veulent pouvoir bloquer Facebook ou Twitter sans délai

Les Républicains veulent pouvoir bloquer Facebook ou Twitter sans délai

lr-censure

De nombreux députés Les Républicains ont cosigné un amendement du député Éric Ciotti au projet de loi de réforme pénale, pour permettre au ministre de l’Intérieur d’ordonner le champ et sans aucun contrôle le blocage d’un site qui provoquerait au terrorisme, « y compris les réseaux sociaux ».

La loi sur l’état d’urgence était censée être une loi d’exception. Mais pourquoi ne pas en faire la normalité ? Le député Éric Ciotti, déjà auteur d’un amendement qui prévoit d’interdire les iPhone ou les smartphones Android en France si Apple ou Google refusent de coopérer au déblocage des téléphones, propose de faciliter le blocage sans délai des sites internet.

Avec plusieurs dizaines de collègues du groupes Les Républicains, le député a déposé un amendement n°224 au projet de loi de réforme pénale qui dispose que « le ministre de l’intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».

LE DISPOSITIF PROPOSÉ PAR CET AMENDEMENT EST D’ORES ET DÉJÀ PRÉVU DANS LE CADRE DE L’ÉTAT D’URGENCE. IL CONVIENT DE LE PÉRENNISER

Dans les motifs de l’amendement, les députés expliquent que son objectif est « de permettre au ministre de l’intérieur de bloquer tout site internet sans délai, y compris les réseaux sociaux, provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».

Le blocage de sites présumés terroristes est déjà prévu par la loi contre le terrorisme de novembre 2014, mais prévoit l’obligation d’attendre 24 heures après avoir contacté en vain l’hébergeur, s’il est connu. Il permet par ailleurs à une personnalité qualifiée de la CNIL de vérifier la bonne application de la loi, puisque la liste des sites bloqués est secrète. Mais dans le cadre de l’état d’urgence, ces encadrements minimum sautent.

« Certains fournisseurs n’ont pas appliqué le dispositif prévu par la loi et le délai de 24h qui leur est accordé apparaît excessif au regard des objectifs poursuivis », affirme M. Ciotti. « Le dispositif proposé par cet amendement est d’ores et déjà prévu dans le cadre de l’état d’urgence. Il convient de le pérenniser », conclut-il.

Numerama.com


Publicité
Publié le 2 mars, 2016 dans Internet, Justice & Forces de l'ordre, Terrorisme.

Commentaires (1)

 

  1. Pazoozoo dit :

    La France, cette Grande Nation, cette Grande Démocratie!

Laissez un commentaire