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Le Défenseur des droits défavorable à la déchéance : « La citoyenneté est indivisible »

Le Défenseur des droits défavorable à la déchéance : « La citoyenneté est indivisible »

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Le Défenseur des droits Jacques Toubon (né en 1941) a rappelé mercredi sa « désapprobation » de la déchéance de nationalité des binationaux, soulignant que « la citoyenneté est aussi indivisible que la République », dans un communiqué.

« Dès l’annonce du projet d’inscrire dans la Constitution la déchéance de la nationalité de tous les binationaux, y compris ceux et celles nés Français, le Défenseur des droits a manifesté sa désapprobation car ce projet revient à graver dans le marbre de notre norme supérieure une division fondamentale des Français en deux catégories, à l’encontre de l’esprit et de la lettre de la Constitution« , a indiqué M. Toubon. […]

« Ce qui apparaît des annonces relatives à la présentation prochaine d’un texte pénal laisse à penser que le droit commun, c’est-à-dire le ’droit de tous les jours’ va être singulièrement durci. Outre la lutte contre le financement du terrorisme, le Premier ministre a mentionné le renforcement des contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, une modification des règles de la légitime défense« , a poursuivi Jacques Toubon.

« Ainsi, il semble qu’un glissement s’opère vers un régime d’état permanent de crise caractérisé par une restriction durable de l’exercice des droits et des libertés. Cela ne saurait se faire sans un débat public réel et prolongé auquel le Défenseur des droits prendra part en vertu de sa mission constitutionnelle« , a-t-il prévenu.

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Publié le 24 décembre, 2015 dans France, Justice & Forces de l'ordre, Politique & Loi.

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