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Terrorisme : Hollande n’inscrira pas la déchéance de nationalité dans la Constitution

Terrorisme : Hollande n’inscrira pas la déchéance de nationalité dans la Constitution

Selon nos informations, le chef de l’Etat renonce à son idée de déchoir de leur nationalité des binationaux «nés Français» et condamnés pour terrorisme.

decheance-hollande

Il ne le fera pas. Selon plusieurs sources à l’Elysée, François Hollande a renoncé à inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de leur nationalité des binationaux «nés Français» et condamnés pour «atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation» ou «acte de terrorisme». Alors que le chef de l’Etat l’avait annoncée, le 16 novembre, devant les parlementaires réunis en congrès, cette proposition, vieille revendication de l’extrême droite, est devenue une «matière à risque», redoute-t-on dans l’entourage du chef de l’Etat.

A l’écoute des critiques de nombreux socialistes qui ne comptent pas acter la création de «deux catégories de Français», le président de la République a aussi été convaincu par le sociologue Patrick Weil qu’il a rencontré il y a quelques jours et qui a, à son tour, invoqué le risque d’une rupture d’égalité. En effet, la déchéance de nationalité, déjà possible pour les binationaux naturalisés français, serait étendue aux binationaux, Français de naissance. Mais elle ne frapperait pas les «seuls» Français puisque divers textes internationaux interdisent de produire des apatrides. D’où le risque de stigmatiser les quelques 4 millions de binationaux.

(…) Libération

Publié le 22 décembre, 2015 dans France, Politique & Loi, Terrorisme.

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