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Prendre sur les comptes pour renflouer les banques, un scandale européen ?

Prendre sur les comptes pour renflouer les banques, un scandale européen ?

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La DRRB, sous cet acronyme abscons se cache la «Bank Recovery and Resolution Directive» qui autorise les banques à ponctionner les comptes de leurs clients de plus de 100 000 euros. Un «vol pur et simple» selon Oliver Delamarche, expert financier.

Il aura fallu que la Commission européenne annonce qu’elle allait poursuivre six pays européens qui n’avaient pas encore transposé dans leur droit national cette directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances, pour que beaucoup entendent parler de cette nouvelle mesure européenne.

Concrètement cette directive autorise désormais les banques en grave difficulté à solliciter dans l’ordre ses actionnaires, ensuite ceux qui détiennent des obligations émises par la banque et enfin, c’est là la nouveauté, leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

En ce qui concerne la France, la directive a bien été transposée dans le corpus juridique national via une ordonnance adoptée en août dernier. (…)

RT France : Qu’est-ce que prévoit cette directive dite BRRD ?

Olivier delamarche: C’est une directive qui permet la ponction des comptes bancaires au-delà de 100 000 euros en cas de difficultés ou en cas de faillite de la banque. Ce qui est assez amusant est que tout le monde a l’air d’en parler depuis quelques jours, alors que cette directive est déjà passée au niveau européen, alors que ce n’est pas nouveau. Après, que les pays européens n’aient pas retranscris dans leur droit la directive, je dirais presque, peu importe ! Ce n’est pas nouveau au fond puisque cette pratique de ponction date de la crise chypriote de 2012-2013.

A Chypre, cela a été fait sans cadre légal, sans loi sur laquelle s’appuyer. Pourtant cela n’a pas été un obstacle pour ponctionner les comptes. Cela indique un manque certain de démocratie en Europe. Aujourd’hui, on a juste pris une directive. Mais quand cela a été fait à Chypre, on en a entendu beaucoup moins parler, cela a moins scandalisé. Et pourtant c’était déjà un déni de démocratie et c’était déjà du vol pur et simple. C’était à Chypre après tout et on n’allait pas s’inquiéter pour des comptes qui n’appartenaient, selon ce qu’on a déclaré à l’époque, qu’à des mafieux Russes. Maintenant, tout le monde est en émoi car cela peut se passer en France, et plus largement dans tous les pays européens.

Une bande de fonctionnaires non élus décide donc de votre vie, de votre patrimoine dans des instances européennes

(…)

RT France : On parle des comptes de plus de 100 000 euros. Ceux en deça peuvent-ils être concernés ?

Olivier Delamarche : Je pense qu’il s’agit surtout d’une question du montant de la perte. Pourquoi dit-on 100 000 euros ? Pourquoi pas 75 000, ou 150 000 ? Tout simplement parce que cela donne l’impression que seuls «les gros» seront ponctionnés. Or c’est une aberration totale. Imaginez le type qui vend son appartement 200 000 euros pour en racheter un autre, et qu’au même moment sa banque a de sérieuses difficultés. On pourra lui ponctionner de l’argent alors qu’il n’est pas forcément très riche. Il s’agit de ne pas inquiéter les catégories qui votent pour ceux qui ont pris cette mesure. Les effets de levier des banques sont tels que les pertes peuvent dépasser largement les fonds propres de la banque et ses actifs. Si ponctionner au-dessus de 100 000 suffit, tant mieux, si cela ne suffit pas, je pense que les comptes en-dessous pourraient être concernés aussi. (…)

Lire l’intégralité de l’interview sur Russia Today


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