Articles intéressants à lire

Cour Supreme Israel  Denver International Airport  Symboles Occultes Bank of America  Georgia Guidestones  Saturne Occulte  Pyramide Blagnac  Le Rockefeller Center  Parlement UE  Symboles dans les logos  Sionisme Rothschild  Le billet d'un dollar  Cherchez l'erreur  Cathedrale Saint Jean le Divin  Le Projet Rivkin  La Fasces  La Nouvelle Aube Nouveau Jour en Image  Feu dans les Esprits des Hommes  Les 1000 points de lumiere  La Pierre de Bethel  La Main Cachee  Systeme Solaire  Aleister Crowley  Ordre des Illumines de Baviere  Qui est Baphomet  Illuminati New World Order  Introduction NWO

Publicité

Le Sénat adopte la loi sur la surveillance des communications

Le Sénat adopte la loi sur la surveillance des communications

surveillance

Dans l’indifférence générale, les sénateurs ont adopté mardi soir la proposition de loi sur la surveillance internationale des télécommunications, qui concerne également les Français et les personnes qui résident en France.

Les sénateurs ont adopté mardi soir la proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, qui vient compléter la loi sur le renseignement promulguée l’été dernier, pour corriger le seul chapitre censuré par le Conseil constitutionnel. Le texte, dont nous avions analysé ici la portée, crée un maigre encadrement à l’interception des communications électroniques, en particulier sur internet.

S’il est destiné en priorité à permettre la surveillance de cibles situées à l’extérieur du territoire national sans grandes formalités, le texte offre aussi un régime dérogatoire aux interceptions de communications qui concernent des Français ou des personnes présentes en France.

[…]

Lire la suite sur Numerama

Publié le 30 octobre, 2015 dans Big Brother, France, Internet, Monde, Politique & Loi.

Publicité

Laissez un commentaire

*