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La loi sur le renseignement a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale

La loi sur le renseignement a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale

bbh

Le Parlement a adopté définitivement mercredi par un ultime vote de l’Assemblée le projet de loi controversé sur le renseignement, défendu notamment au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement, mais cible de critiques sur le risque de « surveillance de masse ».

En plein scandale d’espionnage des dirigeants français par les Etats-Unis, le texte a été voté à main levée par une large majorité gauche-droite, mais avec des voix dissidentes dans presque chaque groupe politique. Au nom d’une « unité nationale sans faille », Eric Ciotti (Les Républicains) s’est ainsi réjoui d’un « projet de loi nécessaire et positif », position partagée par la « grande majorité » de son groupe. Le Front de gauche a voté en revanche contre une « loi scélérate » tout comme la majorité du groupe écologiste.

Ecoutes et logiciels-espions

Mise en chantier l’an dernier, son élaboration a été accélérée par l’exécutif au lendemain des attentats qui ont fait 17 morts début janvier à Paris. De la prévention d’attentats à l’espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement, ainsi que le régime d’autorisation et de contrôle de nombreuses techniques d’espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc).

Dénonçant les discours sur de « prétendues atteintes aux libertés publiques », le rapporteur Jean-Jacques Urvoas (PS) a insisté sur la « création pour la première fois d’un cadre juridique démocratique des activités des services de renseignement » en France. « Là où les services estimaient que leur légitimité l’emportait sur toute autre considération, ils devront désormais agir dans le respect du principe inverse, leurs prérogatives particulières n’étant admises qu’à la condition qu’elles soient justifiées et proportionnées », a-t-il plaidé.

20minutes

Publié le 25 juin, 2015 dans Big Brother, France, Internet, Politique & Loi.

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