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Effacer l’historique de son navigateur internet peut constituer une entrave à la justice selon le FBI

Effacer l’historique de son navigateur internet peut constituer une entrave à la justice selon le FBI

par NikoPik,

Vous effacez fréquemment votre historique Internet, voire même vous avez fait en sorte qu’il s’efface tout seul au bout de quelques jours ?

Cela pourrait bien être considéré comme pouvant être une entrave à la justice si vous habitez aux Etats-Unis.

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Une loi américaine a été passée suite aux scandales financiers qui ont éclaboussé l’entreprise Enron en 2002, afin de les obliger à coopérer avec les enquêteurs fédéraux lors des investigations.

Cette loi, baptisée Sarbanes-Oxley Act, comporte un passage imposant des sanctions sévères pour ceux qui détruiraient, tronqueraient, falsifieraient, ou dissimuleraient des documents ou objets pouvant démontrer les traces de leurs méfaits.

Bien que le but de cette section 802 était de combattre la fraude financière, l’interprétation de cet article vague est devenu sujette à une certaine dérive…

Ainsi, il a déjà pu être considéré lors de procès américains que le fait d’effacer l’historique de son navigateur Internet pouvait tomber sous le coup de cette loi. Encore une fois, le droit fondamental de respect de la vie privée passe après la sécurité, permettant ainsi aux agents fédéraux américains d’accuser n’importe quel citoyen pour avoir effacé des données personnelles à un certain moment, si cela aurait pu être considéré comme une preuve potentielle de la culpabilité de l’accusé, même plusieurs années plus tard.

Allons-nous vers un monde où il sera interdit d’effacer l’historique de son navigateur Internet ? Si cela semble aujourd’hui parfaitement inacceptable, je ne suis pas sûr que cela sera toujours le cas d’ici une dizaine d’années…

Sources: Nikopik et The Verge, le 8 juin 2015

Publié le 8 juin, 2015 dans Big Brother, Etats-Unis, Internet, Politique & Loi.

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