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Le projet de loi sur le renseignement adopté à une large majorité

Le projet de loi sur le renseignement adopté à une large majorité

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Objet de contestations, le projet de loi sur le renseignement a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Seuls dix socialistes ont voté contre. Le texte doit encore passer par le Sénat et le Conseil constitutionnel.

Avec 438 voix pour, 86 voix contre et 42 abstentions, le projet de loi sur le renseignement, pourtant vivement critiqué pour ses risques de surveillance généralisée, bénéficie en première lecture d’une large approbation à l’Assemblée nationale. Au sein du groupe socialiste, 252 députés sur 288 ont voté pour, contre seulement 10 voix dissidentes, parmi lesquelles celles de l’ancienne ministre Aurélie Filippetti et du parlementaire frondeur Pouria Amirshahi. Dans le camp des 17 abstentionnistes socialistes, on note la présence de Pascal Cherki, Christian Paul et Laurent Baumel, en rupture avec la politique du gouvernement.

À l’UMP, 143 députés sur 198 se sont exprimés en faveur du texte, et 35 contre, dont le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, Bernard Debré, Patrick Devedjian, Thierry Solère, Henri Guaino et le juppéiste Edouard Philippe. Onze députés écologistes sur 18 ont voté contre, parmi lesquels Cécile Duflot, Noël Mamère ou encore Sergio Coronado. François De Rugy, co-président du groupe, a voté pour, alors que Barbara Pompili, également à la tête du groupe, s’est abstenue. À l’UDI, 17 députés ont voté pour, et 11 ont opposé leur véto, comme Yves Jégo, Hervé Morin et Jean-Christophe Fromantin. Trois élus du Front de gauche ont voté pour.

Sans surprise, Marion Maréchal-Le Pen, Gilbert Collard et Jacques Bompard ont voté contre, comme Nicolas Dupont-Aignan, responsable du parti Debout La France. Thomas Thévenoud, l’ancien secrétaire d’État débarqué prestement du gouvernement, n’a pas non plus soutenu la loi.

Deux saisines du Conseil constitutionnel

À l’issue du vote, le premier ministre Manuel Valls s’est félicité devant la presse d’un tel soutien. «Je veux me féliciter d’une très large majorité en faveur du texte sur le renseignement, qui préserve nos libertés fondamentales, mais qui encadre l’activité de nos services de renseignement et leur donne davantage de moyens pour qu’ils soient le plus efficaces possibles face à la menace terroriste», a-t-il souligné depuis les couloirs de l’Assemblée nationale.

Le texte doit maintenant être examiné au Sénat, fin mai, et fera l’objet, à la demande de François Hollande, d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Une fois la navette parlementaire achevée et en plus de la saisine du président de la République, 75 députés ont annoncé vouloir saisir l’institution de la rue de Montpensier. Manuel Valls espère néanmoins que le texte sera adopté «avant l’été pour être rapidement mis en oeuvre». La France n’avait pas légiféré sur le renseignement depuis 1991 et le gouvernement place ce projet de loi dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Le Figaro


Publié le 5 mai, 2015 dans Big Brother, France, Internet, Politique & Loi.

Commentaires (3)

 

  1. Don dit :

    Rappelons qu’en France, pays des soi-disant « droits-de-l’Homme », il y a environ 400 textes de loi de censure !!! Combien y’en avait-il en URSS? Et en Corée du Nord ? Moins? Ca ne m’étonne pas….

    L’ affaire Charlie Hebdo fût le prétexte opportun saisie par la classe politique pour imposer la version « française » du Patriot Act liberticide. Bien joué les fumistes !

    Les mots ‘Démocratie’ & ‘Liberté’ ne doivent pas avoir la même signification pour la classe politico-médiatique que pour le Peuple.

  2. Pazoozoo dit :

    Et le PS s’offusque face au fichage des élèves de la ville de Béziers… Trouvez l’erreur.

    Le fichage et l’écoute massive des citoyen, c’est un peu comme l’histoire du bon et du mauvais chasseur, quand c’est le FN qui fiche, ben il fiche… Quand c’est le PS, en plus de ficher, il écoute, mais pas pareil… Parce que c’est pour lutter contre le TERRORISME.

    Fascisme : 1
    Démocratie : 0

    Vaste fumisterie.

  3. Ddelat dit :

    Nous n’avons que faire de cette loi ! Ils la votent grand bien leur fait! Des milliers de lois sont votées et combien appliquées ??? Ils faut des moyens et ils me semblent que la france c’est pas crésus ! Ce laisser intimider par ca c’est leur donner du pouvoir par la peur qu’ils essaient de générer pour défendre leur places de nantis ! Continuez donc à relever des choses inavouables continuez à commenter , un mouvement s’appelle les 99% bah soyons plus fort que ces malfrats qui fabriquent des terroristes pour imposer leur dictatures et opprimer les citoyens !

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