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Les animaux sont désormais officiellement « doués de sensibilité »

Les animaux sont désormais officiellement « doués de sensibilité »

Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité symbolique d’« êtres vivants doués de sensibilité », dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement mercredi 28 janvier par l’Assemblée nationale.

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Vu le désaccord persistant entre Sénat et Assemblée sur plusieurs dispositions, dont le statut des animaux, mais aussi des dispositions plus techniques sur la réforme du droit des obligations et des contrats, les députés avaient le dernier mot sur ce texte.

Tous les groupes ont voté pour, à l’exception de l’UMP, qui a voté contre, et du Front de gauche, qui s’est abstenu. Cette mesure « fait planer des menaces graves et sérieuses sur les filières agricoles de l’élevage », a vainement plaidé le député UMP Marc Le Fur.

DES « BIENS MEUBLES » AUX « ÊTRES DOUÉS DE SENSIBILITÉ »

Cet amendement satisfait une demande de la fondation 30 millions d’amis, qui avait lancé il y a deux ans une pétition pour obtenir une modification du code civil qui considérait jusqu’ici les animaux comme des « biens meubles ».

En octobre, lors d’un vif débat, les députés avaient voté l’article alignant le Code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les Codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ».

La mesure avait alors été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu’elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait qu’elle « ne [remît] en cause la pratique de l’élevage ». Mais le principal syndicat agricole français a finalement vu dans la rédaction du texte un moindre mal, car les animaux n’ont pas été dotés d’une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celle des biens, comme l’avaient demandé une vingtaine d’intellectuels en 2013.

Le Monde

Publié le 29 janvier, 2015 dans Animaux, France, Politique & Loi.

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