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Les ovules brevetables pourvu qu’ils ne puissent devenir des êtres humains

Les ovules brevetables pourvu qu’ils ne puissent devenir des êtres humains

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La Cour de justice de l’Union européenne a autorisé, ce jeudi, le brevetage d’ovules activés par manipulation génétique. Toutefois, cette décision ne concerne que les ovules n’ayant pas la capacité de se développer en êtres humains.

En précisant ce cas, la justice européenne a choisi de limiter le champ d’expérimentations des manipulations génétiques. En clair, ce domaine s’arrête dès que le terme d’embryon apparaît. Ainsi, depuis ce jeudi, si la justice a lâché du lest, elle a aussi souligné que la recherche sur les ovules ne devait pas franchir le domaine de l’humain.

Une demande venue du Royaume-Uni

La Cour de justice de l’Union européenne, qui a suivi l’avis de l’avocat général, avait été saisie par la justice britannique concernant le cas d’une société de biotechnologie, International Stem Cell Corporation (ISCO). Cette dernière avait introduit deux demandes de brevet auprès de l’office britannique de la propriété intellectuelle, portant sur une technologie produisant des cellules souches pluripotentes* à partir d’ovules humains.

L’instance britannique avait rejeté ces demandes de brevets, au motif que les inventions basées sur l’utilisation ou la destruction d’embryons humains ne sont pas brevetables au regard du droit européen. Mais l’argument de la société ISCO est qu’un ovule activé par parthénogenèse n’est pas en mesure de devenir un être humain, et ne peut donc pas être qualifié «d’embryon».

Autorisation sous condition

«Pour être qualifié « d’embryon », un ovule humain doit nécessairement disposer de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain», a relevé, ce jeudi, la justice européenne avant de détailler: «Le seul fait qu’un ovule humain activé par voie de parthénogenèse commence un processus de développement n’est pas suffisant pour le considérer comme un « embryon humain »». La Cour a renvoyé à la juridiction britannique le soin de vérifier si les organismes qu’ISCO veut faire breveter ont ou non cette capacité de se développer en un être humain.

20 Minutes

Publié le 19 décembre, 2014 dans Europe & UE, Santé.

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