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La France envisage de taxer ses ressortissants où qu’ils se trouvent

La France envisage de taxer ses ressortissants où qu’ils se trouvent

france-fisc

La France pourrait bouleverser les fondements de sa fiscalité en cherchant à l’avenir à imposer ses propres ressortissants établis à l’étranger sur le seul critère de leur nationalité. Pour les quelque 160.000 Français de Suisse, dont près de 3000 bénéficieraient d’une imposition au forfait, les conséquences pourraient être considérables.

La récente convention de double imposition signée le 2 avril 2013 avec Andorre, qui doit encore recevoir l’approbation du parlement français, contient en effet une clause qui permettrait à la France, si elle devait le décider un jour, d’imposer pleinement ses ressortissants établis dans la principauté «comme si la présente convention n’existait pas».

Ce texte «laisse la porte ouverte à une évolution de la fiscalité française qui aurait pour objet d’imposer les personnes de nationalité française sur ce seul critère, quel que soit le lieu de leur résidence fiscale et de la source de leurs revenus», peut-on lire dans le rapport de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale relatif à la ratification de cette convention, daté du 15 octobre dernier.

(…)

Le Temps via Fortune

Publié le 13 novembre, 2014 dans France, La Bourse & L'Economie, Monde, Société & Culture.

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Commentaires (1)

 

  1. parabellum dit :

    sans blague ?? je réside en Bolivie depuis 17 ans, je n’ai plus rien en France, comment l’administration fwancaise va t’elle faire pour m’obliger a lui payer un impot quelconque …??

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