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Le délit d’apologie du terrorisme déporté vers le Code pénal (BHL pourrait-il etre poursuivi ?)

Le délit d’apologie du terrorisme déporté vers le Code pénal (BHL pourrait-il etre poursuivi ?)

bhl-guerre

C’est officiel : le délit d’apologie d’actes de terrorisme bascule dans le Code pénal, devenant un délit terroriste. Alors que les députés examinent à l’Assemblée nationale en procédure d’urgence le projet de loi antiterrrorisme, ils ont voté mercredi soir le déplacement controversé du délit de provocation à des actes terroristes ou d’apologie de ces actes de la loi sur la presse de 1881. L’article 4 du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme a pour objectif d’appliquer des délais de prescription allongés et des règles de procédure plus souples prévues dans le régime dérogatoire en matière terroriste.

20h – TF1 – 05/03/2011

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a appelé à la « lucidité » face à « un phénomène récent et gravissime » et défendu l’article comme « nécessaire » face à « la stratégie médiatique » des groupes djihadistes et au fait qu’ »Internet offre aux thèses les plus extrêmes une caisse de résonance démultipliée », pas comparable avec la diffusion d’images à la télévision. Il a affirmé, entre autres, que « le basculement (vers le Code pénal) ne modifie en rien la définition et le champ d’application de ces délits existant déjà en droit positif » et que « laisser croire que la liberté de la presse est menacée relève d’une contre-vérité absolue ».

(…) Ancien magistrat, l’UMP Alain Marsaud a considéré cet article comme « l’un des plus difficiles à mettre en application ». « Imaginons un intellectuel français avec une chemise blanche, dans un hôtel à Benghazi, qui appelle à l’insurrection de la rébellion libyenne, est-ce qu’il ne pourrait pas tomber sous le coup de cet article ? » a-t-il ironisé, dans une allusion à Bernard-Henri Lévy.

Le Point

Publié le 18 septembre, 2014 dans France, Politique & Loi, Terrorisme.

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