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Chine: près de 100% de « coupables » dans les tribunaux l’an dernier

Chine: près de 100% de « coupables » dans les tribunaux l’an dernier

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En Chine l’an dernier, 99,93% des verdicts des tribunaux ont conclu à la culpabilité de l’accusé, selon le rapport annuel de la Cour suprême rendu public lundi, qui établit que seuls 825 prévenus ont été acquittés sur quelque 1,16 million de sentences prononcées.

Dans les 954.000 affaires criminelles traitées par les tribunaux en 2013, 1,158 million de Chinois ont été condamnés, a encore indiqué le président de la Cour suprême Zhou Qiang, en présentant son rapport devant l’Assemblée nationale populaire (ANP), chambre d’enregistrement législative du régime.

En accord avec les règles « protégeant les droits de l’homme » et « excluant les preuves illégales », 825 personnes ont été acquittées, a déclaré M. Zhou.

Le système judiciaire chinois est entaché d’abus, notamment en matière d’extraction d’aveux par les policiers, et de droits de la défense. Les organisations de défense des droits de l’Homme dénoncent une justice sous contrôle étroit du Parti communiste chinois (PCC), où tout activiste qui comparaît est sûr d’être jugé coupable.

Dans un rapport distinct à l’ANP, Cao Jianming, Procureur général à la Cour suprême, a indiqué de son côté que les procureurs chinois sont intervenus dans 72.370 cas contre « des méthodes d’enquête illégales comportant des mesures coercitives, l’obtention de preuves via des mesures illégales et des aveux par la torture ».

Les interventions de ce type des procureurs sont en augmentation de 27,3% par rapport à 2012, a précisé le haut magistrat.

Aucune plainte collective des citoyens chinois dans des domaines tels que la pollution n’a été acceptée l’an dernier, et la plupart de celles concernant les expropriations de terres ont été rejetées par les tribunaux, selon Wang Cailiang, directeur du cabinet juridique Pékin Cailiang.

« L’année 2013 a été la plus sombre de l’histoire de l’état de droit en Chine », a-t-il déclaré à l’AFP.

« Personne ne se soucie de mettre en oeuvre l’appel du président Xi Jinping à ce que le pays soit gouverné par la loi », a-t-il ajouté.

Le rapport de la Cour suprême a aussi pointé du doigt les faiblesses du système, déplorant que « dans certains cas, les jugements n’ont pas été équitables (…), ce qui a porté atteinte aux intérêts des plaignants et sapé la crédibilité de la loi », selon Zhou Qiang.

Source : Le Point

Publié le 10 mars, 2014 dans Chine, Justice & Forces de l'ordre, Société & Culture.

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