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Un député PS propose de taxer les SMS et les appels pour aider les victimes d’intempéries

Un député PS propose de taxer les SMS et les appels pour aider les victimes d’intempéries

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Dans une question écrite adressée au Ministère de l’Economie et des Finances, Armand Jung, député socialiste du Bas-Rhin propose de taxer pendant une durée limitée les SMS et les appels à hauteur d’un centime d’euro pour indemniser les victimes d’intempéries.

Selon les derniers chiffres de l’ARCEP, les clients des opérateurs ont envoyé en moyenne par mois 229 SMS au cours du troisième trimestre 2013. La taxe représenterait ainsi 2,29 euros par mois, auquel s’ajouterait la taxe sur les appels téléphoniques.

Au conseil des ministres de ce mercredi 19 février, le gouvernement a estimé que l’indemnisation des sinistrés après la tempête Ulla restait le rôle des assureurs.

Sources : Assemblée Nationale / Le Journal du Siècle


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