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La taxe à 75% est validée par le Conseil constitutionnel

La taxe à 75% est validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annoncé dimanche avoir validé la taxe à 75% imposée dans le budget 2014 aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d’euros.

Une grande victoire pour cet impôt symbolique promis par François Hollande lors de la campagne présidentielle mais qui avait été censuré l’an passé par le Conseil constitutionnel. Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve se sont d’ailleurs félicités de cette décision des Sages.

Plafond de l’ISF retoqué: Les très riches se frottent les mains

Les Sages ont en revanche censuré la nouvelle version d’un plafonnement de l’Impôt de solidarité sur la fortune, déjà retoqué l’année dernière sous une autre forme. Cette disposition permet à un contribuable de ne pas payer au fisc plus de 75% de ses revenus, ce qui peut arriver pour un contribuable disposant d’un important patrimoine mais au faible revenu.

Qu’est ce que cela signifie? Petit retour en arrière. Lorsque le gouvernement a durci l’ISF en arrivant au gouvernement (qu’avait allégé Sarkozy), il a accompagné cette décision d’un plafond, rappelant le fameux bouclier fiscal, afin que tout contribuable ne puisse pas payer plus de 75% de ses revenus en impôts. Pour rappel, le bouclier de Nicolas Sarkozy était de seulement 50%. Ce nouveau plafond de 75% avait justement pour but de ne pas être retoqué par le Conseil constitutionnel qui, au-delà de ce taux, aurait pu juger les impôts confiscatoires. (…)

Huffington Post


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