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Le harcèlement n’est pas reconnu en cas de familiarité réciproque

Le harcèlement n’est pas reconnu en cas de familiarité réciproque

M. X a été licencié par sa société au prétexte qu’il harcelait Mme Y. Il était allé jusqu’à l’embrasser sur la bouche après une journée de travail, l’avait invitée à dîner, lui répétait combien ils formaient une « joli couple ». Acculée, Mme Y avait dû s’absenter dix jours pour arrêt maladie.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence, pourtant, a condamné l’employeur de M. X à lui verser 215 859 euros au prétexte qu’aucune cause « réelle et sérieuse » ne justifiait son licenciement, selon Ouest-France. La familiarité que l’entreprise reproche à son ancien employé était partagée « au vu des courriels que (Mme Y) a adressés à son supérieur, en les terminant par des formulations particulièrement affectueuses », a estimé le tribunal. Par exemple :

« Merci pour ton coup de fil de ce matin, il m’a fait du bien. Bonne journée, j’espère pour toi. Bizzz »

« Bonne journée. Bisou »

« Bisou, cheffffffff »

« voilà, voilà, chef. Bonne reprise Bizzzzz »

« Bien à toi et bonne soirée »

Aux yeux du tribunal, Mme Y n’aurait pas conclu ainsi ses courriels si elle avait vraiment souffert de harcèlement physique et moral. Une analyse partagée par la cour de cassation, qui a validé la décision.

Veuillez donc, cher lecteur, recevoir nos salutations distinguées.

BigBrowser

Publié le 28 septembre, 2013 dans France, Justice & Forces de l'ordre, Société & Culture.

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