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Un rapport propose de taxer les propriétaires occupant leur propre logement

Un rapport propose de taxer les propriétaires occupant leur propre logement

Depuis 1965, les propriétaires occupant leurs propres logements sont totalement exonérés de fiscalité (hors taxe foncière), de même que les plus-values immobilières des propriétaires occupants. Dans une note remise au premier ministre, mardi 10 septembre, le Conseil d’analyse économique (CAE) recommande d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier et de favoriser l’investissement vers de nouvelles entreprises innovantes

La recommandation du CAE est sans ambiguïté : augmenter la fiscalité sur l’immobilier, taxer les propriétaires occupants, actualiser les valeurs locatives pour accorder la taxe foncière à la valeur effective des propriétés.

En France, l’incitation fiscale favorise très nettement l’investissement immobilier et l’assurance-vie. Le système fiscal est particulièrement généreux envers la détention de biens immobiliers. Objectif : favoriser une «société de propriétaires». On en connaît les revers. Depuis 1965, les propriétaires occupant leurs propres logements sont totalement exonérés de fiscalité (hors taxe foncière), de même que les plus-values immobilières des propriétaires occupants. Sans parler des multiples dispositifs de déduction fiscale (Scellier, Duflot, etc.). […]

Autre recommandation : limiter les avantages fiscaux des assurances-vie afin de garantir qu’il s’agisse bien d’une épargne-retraite. De même, le CAE se montre réservé sur l’augmentation du plafond de défiscalisation du livret A. […]

Le Monde


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