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Loi Taubira : de 2000 à 3000 détenus libérables chaque année

Loi Taubira : de 2000 à 3000 détenus libérables chaque année

Rappel : 98% des condamnés pour des délits, même graves, pourraient échapper à l’incarcération avec la nouvelle « peine de probation » dessinée par la garde des Sceaux.

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C’est le chiffrage du projet de loi Taubira. Sans les « arbitrages », ces libérations auraient été multipliées par trois.

« Selon nos estimations, avec ces derniers arbitrages, deux à trois mille personnes seront libérées de prison par an », confie au JDD un conseiller du ministère de la Justice. (…)

Mais ces libérations, aux deux tiers de leur détention, concerneront exclusivement des personnes condamnées à des peines de moins de cinq ans de prison. Elles seront « libérées sous contrainte » et suivies par la justice le temps équivalent à leur séjour restant derrière les barreaux.

Autre chose certaine, cette estimation est largement inférieure aux premières simulations de la chancellerie sur la base du projet de loi initial. Au début de l’été, le texte prévoyant des libérations quasi automatiques de détenus aux deux tiers de leur peine (sauf dans les cas de présomption de récidive d’atteinte aux personnes) aurait concerné près de 10.000 personnes par an… « Avec l’Élysée et Matignon, on a évité le pire du projet Taubira, analyse pour le JDD Christophe Regnard, le président de l’Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire chez les 8.000 magistrats (68,4 % aux élections de juin dernier). Les arbitrages ont radicalement transformé le projet de départ. »

Suite et source : Le JDD via Défrancisation

Publié le 3 septembre, 2013 dans France, Justice & Forces de l'ordre, Société & Culture.

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