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Le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne présidentielle 2012 de Sarkozy (qui en démissionne)

Le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne présidentielle 2012 de Sarkozy (qui en démissionne)

18h21 : L’ex-président de la République Nicolas Sarkozy annonce à l’AFP qu’il démissionne « immédiatement » du Conseil constitutionnel.

Le Figaro

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16h06 : Le montant des dépenses électorales du candidat UMP pour la présidentielle de 2012 était bel et bien trop élevé, selon le Conseil constitutionnel, qui confirme l’invalidation des comptes de campagne.

Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, une décision qui prive l’ex-candidat UMP du remboursement par l’Etat de quelque dix millions d’euros de frais de campagne.

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que :

c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy – le 19 décembre 2012.

Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP « excéd(ait) de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé ».

BFMTV

Ce sont donc 11 millions d’euros qui ne seront pas versés à l’UMP au titre du remboursement, pour moitié, des frais de campagne du candidat Sarkozy.

11 millions d’euros, c’est un tiers du budget annuel du parti, déjà mis à la peine par ses défaites aux élections législatives et les sanctions financières pour non respect de la parité (environ 4 millions d’euros, selon la maire du XVIIe arrondissement de Paris, Brigitte Kuster). […]

Libération


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