Articles intéressants à lire

Cour Supreme Israel  Denver International Airport  Symboles Occultes Bank of America  Georgia Guidestones  Saturne Occulte  Pyramide Blagnac  Le Rockefeller Center  Parlement UE  Symboles dans les logos  Sionisme Rothschild  Le billet d'un dollar  Cherchez l'erreur  Cathedrale Saint Jean le Divin  Le Projet Rivkin  La Fasces  La Nouvelle Aube Nouveau Jour en Image  Feu dans les Esprits des Hommes  Les 1000 points de lumiere  La Pierre de Bethel  La Main Cachee  Systeme Solaire  Aleister Crowley  Ordre des Illumines de Baviere  Qui est Baphomet  Illuminati New World Order  Introduction NWO

Publicité

Le PV de stationnement bientôt à 35 euros ?

Le PV de stationnement bientôt à 35 euros ?

Les contraventions pourraient passer de 17 euros aujourd’hui à 30 voire 35 euros.

pv

Intervenant ce mercredi sur le Grand Paris, le premier ministre Jean-Marc Ayrault, a indiqué que le gouvernement allait «étudier la hausse des amendes forfaitaires de stationnement au bénéfice des autorités organisatrices de transport». En clair, pour Me Jean-Baptiste Le Dall, spécialiste du droit de l’automobile, «on s’acheminerait vers la dépénalisation du stationnement pour un tarif à la carte selon les villes». On évoque ainsi une sanction qui passerait de 17 euros aujourd’hui à 30 voire 35 euros.

Ce projet intéresse forcément les collectivités locales qui bénéficient d’une partie du produit des amendes. En aggravant le tarif de la sanction, elles seront ainsi assurées de ressources plus juteuses.

Une perspective qui suscite la colère de Me Le Dall. «On s’en prend encore aux automobilistes», s’insurge-t-il en décrivant «la machine infernale qui va se mettre en route».

«Les villes auront un intérêt évident à verbaliser. Les amendes vont pleuvoir et à ce prix-là, les contrevenants ne prendront plus le risque de ne pas payer», dit-il en s’interrogeant sur les suites d’une telle mesure. «Si l’on quitte la sphère judiciaire, comment fera-t-on pour contester ses amendes?»[…]

Le Figaro


Publicité

Laissez un commentaire

*