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Pourquoi les statistiques ethniques ont-elles été autorisées ?

Pourquoi les statistiques ethniques ont-elles été autorisées ?

© Quod Info

Depuis février 2010, l’usage des statistiques ethniques en France est autorisé, suite à une directive européenne. Mais elles restent très encadrées.

(…) L’Europe a favorisé leur adoption en France

Les chercheurs en sciences sociales comme Michèle Tribalat réclamaient déjà l’accès à ces données pour mieux travailler leur domaine d’étude.

C’est l’adoption en 2000 par le Conseil européen de la directive Race, contre la discrimination raciale et ethnique, qui a débloqué les choses. Le Conseil souhaitait par ce biais envoyer un signal fort au nouveau gouvernement d’extrême droite autrichien de Jorg Haïder.

Avec ce texte, l’acte discriminatoire direct (où la discrimination est donc intentionnelle) n’est plus le seul susceptible d’être incriminé. Si une mesure apparemment neutre entraîne un désavantage particulier pour un race ou ethnies par rapport à d’autres, alors, l’auteur de ces discriminations indirectes (y compris un état), est passible de sanctions.

Mais si la directive facilite les poursuites à l’encontre des auteurs de discrimination, il faut encore pouvoir le prouver. Or pour établir la preuve d’un désavantage, il faut bien comparer la situation d’un groupe par rapport à un autre. Comment y parvenir lorsque la catégorie protégée (une race ou une origine ethnique) n’est pas répertoriée ?

Par ailleurs la directive européenne oblige les États membres à se doter d’un organisme de lutte contre les discriminations et de suivre la situation nationale relative à cette question. C’est ainsi que la décision d’établir des statistiques ethniques a été prise.

Des statistiques qui restent très encadrées (…)

Publié le 20 décembre, 2011 dans Europe & UE, France, Politique & Loi, Société & Culture.

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