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Le Stop Online Piracy Act (SOPA) et la Censure du Web

Le Stop Online Piracy Act (SOPA) et la Censure du Web

© L’Express Le 16 Décembre 2011

SOPA, c’est Hollywood contre la Silicon Valley. Cette proposition de loi américaine veut permettre le blocage, le déréférencement et l’asphyxie financière des sites dans le collimateur des ayants-droit, sur simple notification. Si elle passe, elle pourrait justifier les récentes actions engagées en France. (…)

Hollywood contre la Silicon Valley

SOPA, qui trouve défenseurs et opposants dans les camps Républicains comme Démocrates, est un produit des lobbies américains du film (MPAA), de la musique (RIAA) et des chaînes de télévision, qui auraient dépensé cette année 91 millions de dollars en tout pour faire valoir leurs arguments. Disney, News Corp, Time Warner, 20th Century Fox, Sony, Viacom etc, la soutiennent. Ils feront tout pour lutter contre les sites étrangers qu’ils accusent de voler l’Amérique. Selon eux, les industries culturelles contribueraient à hauteur de 60% aux exportations américaines et représenteraient 19 millions d’emplois aux Etats-Unis. La MPAA attribue au piratage (musique, films, jeux vidéo, logiciels) à 300 000 emplois perdus et 58 milliards de dollars de manque à gagner par an.

En face, SOPA est combattue par les défenseurs des libertés individuelles et les acteurs de l’internet (Twitter, Google, Huffington Post, eBay, Yahoo, Facebook, Mozilla, Wikipedia…). Pour eux, la loi entamerait sérieusement la capacité d’innovation et donnerait aux entreprises le pouvoir de censurer le web, « comme en Chine et en Iran ». Elle mettrait en outre en péril la stabilité technique d’internet en s’attaquant aux systèmes de DNS. « Cette loi est vraiment une guerre thermonucléaire contre internet », a déclaré le directeur de NetCoalition, un lobby regroupant tous les géants du web.

Un texte similaire est poussé par le Sénat, le Protect IP Act (PIPA). (…)

A la différence de la procédure existante de  » notice and takedown », instaurée en 1996 par le Digital millenium copyright act (DMCA), les ayants-droit obtiennent la disparition non pas d’un contenu, mais du site dans sa totalité. Même s’il contient aussi du contenu légal.

Les fournisseurs de services en ligne seraient protégés de toute action ultérieure en dommages et intérêts de la part de sites qui auraient été bloqués par erreur, le risque reposant sur les ayants-droit. En revanche ils seraient responsables de ne pas avoir bloqué un site à temps s’il y a effectivement violation du droit d’auteur. D’où un risque important d’autocensure.

Les sites bloqués seraient notifiés du blocage, mais pour l’empêcher ils devraient réagir en moins d’une semaine. Les petits sites n’auront pas une chance car il leur faudrait des avocats bien entraînés. Avec SOPA, le site est bloqué d’abord, il peut se défendre au tribunal après. Entre temps, un petit site sera sans doute déjà mort. (…)


Publié le 17 décembre, 2011 dans Cyber Guerre, Etats-Unis, Internet, Société & Culture.

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