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Tirs à balles réelles sur les manifestants : l’histoire d’une rumeur

Tirs à balles réelles sur les manifestants : l’histoire d’une rumeur

© Le Monde

C’est LA rumeur de l’été sur le Net. « Depuis le 1er juillet, la police peut tirer à balles réelles sur des manifestants. » Elle a connu des variantes: ici, l’emploi de ces tirs ne serait autorisé qu’à Paris; là, les armes autorisées seraient des armes de guerre avec photos de fusils-mitrailleurs à l’appui. Cette rumeur est surtout tenace. Effet de chassé-croisé entre juillettistes et aoûtiens? Mécanique de la diffusion virale des messages sur la Toile? En tout cas, démontée mi-juillet, elle a connu une (courte) accalmie avant de reprendre de plus belle à la mi-août.

Cette rumeur est née d’une mauvaise interprétation de deux décrets parus au Journal officiel du 1er juillet. Le premier, le décret n°2011-795, dresse la liste des armes pouvant être utilisées pour des opérations de maintien de l’ordre, parmi lesquelles des fusils à répétition de calibre 7,62 x 51mm. Le second, le décret n°2011-794, précise les conditions dans lesquelles les armes à balles réelles peuvent être utilisées. Ce décret renvoie à l’article R431-3 du code pénal, qui dispose que les armes à feu sont susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre, à titre de riposte en cas d’ouverture du feu sur les représentants de la force publique. En l’occurrence, les fameux fusils à répétition de calibre 7,62x51mm.

En clair, ces deux textes réglementaires précisent que les forces de l’ordre ne peuvent ouvrir le feu que pour se défendre de tirs à balles réelles effectués contre elles. Or ils ont été interprétés, à tort, comme le fait, pour les policiers, de pouvoir tirer à balles réelles sur les manifestants.

Suite de l’article sur LeMonde.fr


Publié le 18 août, 2011 dans France, Justice & Forces de l'ordre, Le Monde, Politique & Loi.

Commentaires (3)

 

  1. Mr Moutmout dit :

    >> Ce décret renvoie à l’article R431-3 du code pénal, qui dispose que les armes à feu sont susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre, à titre de riposte en cas d’ouverture du feu sur les représentants de la force publique.

    Mensonge éhonté du Monde!

    Article R431-3 extrait:

    « Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux
    OU S’IL NE PEUVENT DEFENDRE AUTREMENT LE TERRAIN QU’ILS OCCUPENT.
    « 

  2. yackfr dit :

    Allez voir http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/07/16/Pas-de-gilet-pare-balle-%C3%A0-la-prochaine-Gay-Pride#c150657
    et lisez le commentaire 94.
    N’oubliez pas l’ouvrage de Paul-Eric Blanrue, et l’Eurogendfor.

    Bref la rumeur est venue de ce que de lien à lien l’idée fut simplifiée dans le titre « depuis le 1er juillet les flics peuvent tirer à balles réelles sur les manifestants », mais il y a tout de même une arme du GIGN qui sera utilisable par de nombreuses forces de police désormais, pour des motifs aussi flous qu’avant.
    D’évidence, un tel décret ne vient pas seulement pour se conformer enfin aux normes européennes, c’est la conformisation qui se justifie de la prévision de troubles particuliers. La question de la proportionnalité de la riposte n’empêchera aucune bavure et les trouble-fêtes pourraient être des infiltrés. Rien d’inhabituel, sauf l’indice d’une guerre civile à venir canalisable pour le maintien de l’ordre ou du chaos.

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