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Un décret pour généraliser le filtrage sans contrôle du juge ?

Un décret pour généraliser le filtrage sans contrôle du juge ?

© Numerama

Un décret soumis pour avis au Conseil National du Numérique donnerait à plusieurs ministères et à l’autorité nationale de défense des systèmes d’information le pouvoir d’ordonner des mesures de blocage et de filtrage sur Internet, sans passer par le juge.

« Le Conseil National du Numérique à nouveau saisi sur l’article 18 de la loi de confiance de l’économie numérique (LCEN) », annonçait lundi le CNN sur Twitter, sans plus de détails sur le contenu de la saisine. Cet article 18 de la LCEN donne à l’autorité administrative le droit de restreindre à peu près n’importe quelle activité en ligne, dans un nombre très substantiel de cas : « lorsqu’il est porté atteinte ou qu’il existe un risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques qui sont des consommateurs ou des investisseurs ». […]

Publié le 16 juin, 2011 dans Big Brother, France, Internet, Politique & Loi.

Commentaires (2)

 

  1. Aryana dit :

    Ces pseudo « protections » ressemblent plutot à la dictature de la pensée unique des tous pourris ! (ps: que c’est-il passé ces derniers jours où il était impossible de se connecter içi à nouvelordremondial.cc?)

  2. Asyloth dit :

    Je pense qu’ils se tirent une balle dans le pied si ils censurent la liberté d’expression sur internet.

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