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Les caméras de surveillance indésirables dans les écoles

Les caméras de surveillance indésirables dans les écoles

© Le Parisien

Cinq établissements scolaires qui avaient installé des caméras de vidéosurveillance dans leurs locaux sont sommés par la Cnil de les retirer au motif qu’elles portent atteinte aux libertés. Une initiative qui a valeur de jurisprudence.

De plus en plus populaires, en banlieue comme à la campagne, les systèmes de vidéosurveillance placés à l’intérieur des établissements scolaires connaissent peut-être leurs dernières heures. Saisie début 2010 par plusieurs associations de parents d’élèves et d’enseignants, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre en demeure cinq d’entre eux de retirer les équipements installés dans les lieux de vie, tels la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves.
Une décision qui concerne tout type d’établissement, de la maternelle au lycée, et « qui a valeur de jurisprudence », s’empresse de préciser la Cnil.

Pour justifier cette sanction, l’autorité indépendante estime que la présence de caméras à l’intérieur d’une école — celles qui filment les abords ne sont pas concernées — constitue « une collecte excessive de données, qui porte atteinte aux libertés des élèves et personnels ». « Dans un établissement scolaire, la sécurité des élèves doit d’abord être assurée par les surveillants et le personnel éducatif, résume Thomas Dautieu, responsable des contrôles à la Cnil. On ne peut pas dire aux enfants : Faites attention à votre vie privéesur Internet, et dans le même temps les filmer en permanence quand ils sont à l’école. »

De fait, cette mise en demeure établit une nouvelle norme en la matière. « En cas de plaintes similaires, nous appliquerons la même décision », prévient Thomas Dautieu. Seule exception : certaines écoles victimes d’actes de malveillance répétés pourront faire valoir la nécessité d’un tel dispositif. « Les chefs d’établissement devront justifier d’un danger réel pour la sécurité des biens ou des personnes, et dans des zones bien définies. Nous examinerons ces demandes au cas par cas », poursuit le responsable des contrôles. En cas de feu vert, l’école concernée devra « informer de façon claire élèves, parents et enseignants de la présence de caméras dans les locaux ».

Si aucun chiffre officiel ne permet de mesurer son ampleur, la vidéosurveillance en milieu scolaire est un « phénomène en augmentation » qui ne touche pas « uniquement les banlieues difficiles », rappelle la Cnil. Soucieuse de ne pas pointer du doigt les cinq écoles sanctionnées, la commission se contente de préciser qu’il ne s’agit pas « forcément d’établissements exposés à des faits de violence fréquents, l’un étant même situé dans une zone rurale réputée calme ». Si la mise en demeure n’est pas suivie d’effets, l’autorité pourra alors exiger le paiement d’une amende de 150 000 €. « Il y a peu de chances de devoir en arriver là, assure Thomas Dautieu. En installant ces caméras, les chefs d’établissement n’avaient pas de mauvaises intentions. Ils ne s’étaient simplement pas posé la question de savoir s’ils en avaient vraiment besoin. »


Publié le 30 mai, 2011 dans Big Brother, Education, France.

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