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Syrie : levée de l’état d’urgence en vigueur depuis 1963

Syrie : levée de l’état d’urgence en vigueur depuis 1963

© Le Monde

Le gouvernement syrien a adopté un projet de loi abrogeant l’état d’urgence, en vigueur depuis 1963, rapporte mardi 19 avril l’agence de presse officielle Suna. Selon un haut responsable, le président Bachar Al-Assad devra ratifier ce texte avant qu’il n’entre en vigueur, mais sa signature ne devrait être qu’une simple formalité.

La loi d’urgence de 1963 restreint la liberté de réunion et de déplacement et permet l’arrestation « de suspects ou de personnes menaçant la sécurité ». Elle autorise aussi la surveillance des communications et le contrôle préalable des médias. Son abolition est l’une des principales revendications des protestataires, qui réclament une libéralisation du régime. A la fin de mars, M. Assad avait donné jusqu’au 25 avril à une commission juridique pour rédiger une nouvelle législation.

Le cabinet a, par ailleurs, approuvé un projet de loi réglementant le droit de manifester ainsi qu’un autre texte abolissant la Cour de sûreté de l’Etat. Selon un militant des droits de l’homme, il s’agissait d' »une cour d’exception créée en vertu d’une loi datant du 28 mars 1968 pour remplacer la Cour militaire d’exception avec les mêmes prérogatives ».

Mardi, les manifestations violentes se poursuivaient en Syrie. Au moins quatre personnes ont été tuées par balle, avant l’aube, lors de la dispersion par les forces de sécurité syriennes d’un sit-in contre le régime à Homs, a affirmé un militant des droits de l’homme. Plus tôt dans la journée, d’autres activistes avaient évoqué des « tirs nourris » contre les vingt mille manifestants rassemblés sur la place de l’Horloge, « rebaptisée place Tahrir, comme celle du Caire », a précisé un militant politique.


Publié le 19 avril, 2011 dans Conflits & Guerres, Etats-Unis, Le Monde, Syrie.

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