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Constitution: le mariage gay à l’examen

Constitution: le mariage gay à l’examen

© Le Figaro / AFP

Le Conseil constitutionnel examinera demain matin la question du mariage homosexuel, interdit en France alors qu’il est autorisé dans plusieurs pays européens. Le 16 novembre, la Cour de cassation avait transmis aux Sages une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – instituée par la réforme de mars 2010 – portant sur les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe.

Dans son arrêt, la haute juridiction avait estimé que cette question méritait d’être transmise au Conseil constitutionnel, le mariage homosexuel faisant « aujourd’hui l’objet d’un large débat dans la société, en raison, notamment, de l’évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers ».

« Aujourd’hui, il paraît inconcevable que la France, qui représente la patrie des droits de l’Homme, n’ait pas encore ouvert le mariage civil à tous les couples de femmes ou d’hommes, alors qu’il l’est dans près de dix pays européens, estime l’avocate Caroline Mecary, qui représente l’association SOS homophobie et l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). Le mariage homosexuel est autorisé aux Pays-Bas, en Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Islande, au Portugal et au Royaume-Uni.

Pour cette avocate, « la décision du Conseil constitutionnel, quelle qu’elle soit, aura à la fois une connotation juridique et politique: il s’agit de savoir dans quelle société nous souhaitons vivre aujourd’hui ». Saisis d’une question sur l’homoparentalité, les Sages avaient rappelé le 6 octobre qu’en cas d’adoption simple, l’autorité parentale était réservée aux couples mariés. Mais ils avaient refusé d’aborder la question d' »un traitement discriminatoire fondé sur l’orientation sexuelle ». Ils avaient en effet estimé que cela aurait consisté « à prendre position dans un débat éthique, scientifique et, en définitive, politique sur l’homoparentalité ». Renvoyant la balle au Parlement, ils avaient estimé qu’il appartenait au législateur de se prononcer sur une telle question de société.


Publié le 17 janvier, 2011 dans France, Homosexualité & Lobby Gay.

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