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Bruxelles évoque l’idée controversée de taxes européennes

Bruxelles évoque l’idée controversée de taxes européennes

© AFP

STRASBOURG (Parlement européen) — Bruxelles a relancé mardi l’idée controversée de taxes européennes pour augmenter les ressources propres de l’UE, face à des gouvernements peu enclins à verser leurs contributions nationales dans un contexte de finances publiques exsangues.

Il faudrait réduire ces écots nationaux en introduisant progressivement « une ou plusieurs nouvelles ressources propres » à l’UE, souligne la Commission européenne dans un document de réflexion sur la réforme du budget européen à partir de 2014.

Parmi les options mises sur la table figurent la création d’une TVA européenne, d’une taxe liée au transport aérien, ou l’affectation au budget européen d’une part des recettes d’une éventuelle taxe sur les transactions financières ou les activités financières, sur les ventes de quotas d’émission de gaz à effet de serre, des recettes d’une taxe énergétique ou d’un impôt sur les sociétés.

La Commission ne privilégie pas l’une ou l’autre option.

Le budget européen avoisine 1% du PIB de l’UE, soit quelque 141,5 milliards d’euros en 2010.

Son financement actuel est « un mélange opaque et confus de contributions des budgets nationaux, de corrections et de rabais », critique la Commission. Une référence notamment au « chèque britannique », la ristourne négociée dans les années 1980 par Margaret Thatcher, et aux « rabais sur le rabais » négociés en retour par d’autres pays, comme l’Allemagne.

Berlin a déjà rejeté l’idée d’impôts européens. Paris l’a jugée « parfaitement inopportune ». Et un diplomatique britannique a averti mercredi que Londres refusait de « prendre en considération toute nouvelle taxe ».

Mais l’idée gagne en revanche du terrain au Parlement européen, où les principaux groupes politiques réclament un engagement des 27 à ouvrir le débat.

« Le système des contributions nationales n’est plus adapté à la situation », a insisté le président du groupe conservateur Joseph Daul.

Le libéral Guy Verhofstadt a appelé à retrouver l’esprit des « pères fondateurs » de l’UE. « Nous sommes en train de tuer l’UE » avec les querelles entre contributeurs nets et bénéficiaires nets des fonds européens, a-t-il dit.

Les négociations sur le prochain budget pluriannuel de l’UE à partir de 2014, qui vont bientôt entrer dans le vif du sujet, s’annoncent particulièrement ardues notamment sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC).

Le commissaire à l’Agriculture Dacian Ciolos a plaidé mercredi pour « maintenir une enveloppe budgétaire stable pour la PAC après 2013, étant donné que nous allons demander davantage aux agriculteurs pour faire face au changement climatique et aux autres défis de demain ».

Mais le texte adopté mardi se contente de dire que la PAC « doit évoluer », sans référence au niveau de dépenses.

De même, sans aller jusqu’à prôner sa suppression, la Commission rappelle les raisons qui avaient justifié le rabais britannique dans les années 1980: le fait que la Grande-Bretagne ne recevait que très peu de subventions agricoles à une époque où elles représentaient 65% du budget de l’UE, et que sa contribution était considérée comme trop élevée par rapport à son niveau de prospérité.

Des raisons aujourd’hui largement dépassées, la PAC ne représentant plus que 40% du budget européen et d’autres pays de l’UE étant nettement plus pauvres que le Royaume-Uni.

Enfin, Bruxelles juge « efficace » la politique de « cohésion » de l’UE, à laquelle les pays de l’Est sont très attachés, tout en soulignant qu’elle doit à l’avenir « mieux soutenir les grandes priorités communes à toute l’Europe au lieu de se concentrer purement sur la réduction des disparités entre régions pauvres et riches ».


Publié le 29 octobre, 2010 dans Dictature Verte, Europe & UE.

Commentaires (1)

 

  1. admin dit :

    Je sais je suis en retard, je croyais en avoir parlé sur le site mais en fait nan. Donc mieux vaut tard que jamais.

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