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Déchéance de la nationalité française: Brice Hortefeux veut aller plus loin

Déchéance de la nationalité française: Brice Hortefeux veut aller plus loin

© 20minutes.fr

LEGISLATION – Le ministre de l’Intérieur a dressé une liste de délit à ajouter à la liste…

Brice Hortefeux en veut plus. Le ministre de l’Intérieur propose d’étendre les possibilités de déchéance de nationalité aux cas d’excision, de traite d’êtres humains ou d’«actes de délinquance grave», dans un entretien paru ce dimanche dans le Parisien/Aujourd’hui en France.

Dès septembre au Sénat

Vendredi à Grenoble, Nicolas Sarkozy avait déjà fait part de sa volonté de modifier la législation afin que la nationalité française puisse être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait «volontairement porté atteinte» à la vie d’un policier, d’un gendarme, ou de tout autre «dépositaire de l’autorité publique».

Les nouvelles dispositions évoquées par le chef de l’Etat figureront dans le projet de loi sur la sécurité intérieure qui sera examinée au Sénat le 7 septembre et dans celui sur l’immigration qui présenté «en septembre à l’Assemblée», a précisé Brice Hortefeux.

«Traites d’êtres humains»

A l’heure actuelle, un Français peut se voir déchu de sa nationalité en cas de condamnation pour «atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation» ou pour terrorisme ou s’il s’est livré «au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France». Une personne naturalisée peut également perdre sa nationalité française si elle a été acquise par «mensonge ou par fraude».

Des cas de figures auxquels Brice Hortefeux veut faire des ajouts. Interrogé sur le cas de Lies Hebbadj, commerçant nantais soupçonné de polygamie, le ministre de l’Intérieur a indiqué que «des déchéances de nationalité doivent pouvoir être prononcées dans de telles situations mais aussi en cas d’excision, de traite d’êtres humains ou d’actes de délinquance grave».


Publié le 1 août, 2010 dans France, Société & Culture.

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