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2 ans de prison pour les parents de mineurs délinquants?

2 ans de prison pour les parents de mineurs délinquants?

© L’Express

C’est ce que propose Eric Ciotti, secrétaire national de l’UMP en charge de la Sécurité.

Le secrétaire national de l’UMP en charge de la Sécurité, Eric Ciotti, qui prépare un texte sur la responsabilité pénale des parents des mineurs délinquants, propose deux ans de prison ferme quand ceux-ci n’auront pas fait respecter les obligations auxquelles seront soumises leurs enfants condamnés.

« Les parents du mineur encourront alors une condamnation pénale qui pourra aller jusqu’à deux ans de prison », a annoncé Eric Ciotti dans une interview au Journal du Dimanche à paraître ce dimanche 1er août.

« La phrase exacte de la proposition de loi sera: « ‘Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis' », a précisé le député des Alpes-maritimes.

« Ce plan de probation fonctionne déjà avec succès dans certains pays »

L’objectif de la proposition de loi que Eric Ciotti prépare avec son collègue Edouard Courtial est que, « systématiquement, en cas de condamnation d’un mineur, le magistrat mette en place un plan de probation sous la responsabilité » des parents. Le jeune aura alors des interdictions claires, souligne le secrétaire national, comme celle de paraître dans certains lieux, ou d’entrer en relation avec certaines personnes, et aussi des obligations en termes de résultats scolaires.

« Ce plan de probation fonctionne déjà avec succès dans certains pays, notamment au Canada », assure Eric Ciotti.

Si cette probation n’est pas respectée, alors les parents risquent alors jusqu’à deux ans de prison, a-t-il souligné.


Publié le 1 août, 2010 dans Education, France, Société & Culture.

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