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Bruxelles veut plus de flexibilité pour les OGM en Europe

Bruxelles veut plus de flexibilité pour les OGM en Europe

© Reuters

Une plus grande flexibilité dans la culture et le commerce des OGM pourrait être rapidement introduite dans l’UE si une proposition que la Commission européenne vient de finaliser était adoptée. Lire la suite l’article

Selon une série de documents obtenus par Reuters vendredi, l’exécutif communautaire espère dégonfler l’opposition aux organismes génétiquement modifiés en Europe en offrant à chaque Etat membre d’interdire la culture sur son sol d’une semence approuvée au niveau européen.

« La Commission européenne considère que l’introduction d’une clause de retrait permettant aux Etats membres de décider de la culture des OGM (…) est nécessaire », est-il indiqué dans l’une de ces documents.

Cette faculté, précise la Commission, ne doit cependant pas remettre en cause le principe d’approbation des semences au niveau européen ainsi que le libre-échange de ces produits au sein du marché intérieur.

« La liberté des Etats membres concerne uniquement la culture des OGM, mais pas le libre-échange des semences OGM autorisées qui doit demeurer sans entraves dans le cadre du marché intérieur », est-il encore écrit dans le texte.

Les services du commissaire à la Santé et à la Politique des consommateurs, John Dalli, espèrent ainsi que « les Etats membres (adoptent) une attitude plus positive lors de l’évaluation des risques et (évitent) d’avoir recours à des clauses de sauvegarde pour répondre à des questions non scientifiques ».

Le commissaire maltais a lancé cette semaine les premières consultations au sein de la Commission sur sa réforme, inspirée d’une proposition des Pays-Bas de 2009 qui avait été ensuite reprise par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, lors de sa campagne pour un second mandat.

Techniquement, la Commission propose deux choses : interpréter de manière souple les règles en vigueur ; puis réviser la directive 2001/18 sur la dissémination d’OGM dans l’environnement, en y ajoutant une clause de sauvegarde nationale qui aille au-delà des préoccupations liées à la santé ou à l’environnement.

ABOUTIR RAPIDEMENT

De source européenne, on indique que la Commission est cependant optimiste sur les chances de cette réforme d’aboutir dans des délais raisonnables.

Elle compte s’appuyer sur les opinions divergentes des Etats membres, et, en leur sein, sur ces questions pour faire passer son projet, qui doit être approuvé à la majorité qualifiée et validé par le Parlement européen.

Si la nouvelle procédure entrait en vigueur, elle pourrait avoir pour conséquence de faire exploser le volume des cultures OGM eu Europe qui, avec ses 100.000 hectares cultivés fait figure de territoire vierge en comparaison des 134 millions d’hectares cultivés dans le monde entier.

Seules deux variétés d’OGM sont actuellement autorisées à la culture dans l’UE : le maïs Mon810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF.

Le premier – dont la licence décennale est en cours de renouvellement – est surtout cultivé en Espagne et en République tchèque et est frappé par des clauses de sauvegarde en France, Allemagne, Italie, Autriche, Hongrie, Grèce et Luxembourg.

La seconde a reçu le feu vert des autorités communautaires début mars, trois semaines à peine après l’investiture de la Commission Barroso II et quatre pays s’étaient alors montrés intéressés par sa culture : l’Allemagne, la République tchèque, la Suède et les Pays-Bas.

Beaucoup avaient alors vu dans ce calendrier le retour à une stratégie offensive de la Commission sur les OGM.

OPTIONS DIVERGENTES

Contacté par Reuters, le porte-parole de John Dalli n’a pas souhaité réagir à ces informations mais a rappelé que le commissaire maltais a toujours été très clair sur son soutien à cette réforme, qu’il avait promis avant l’été.

« Il souhaite avant tout que les opérateurs du marché disposent d’une base légale claire », a-t-il dit.

Le porte-parole du ministre français à l’Agriculture, Bruno Le Maire, s’est refusé à tout commentaire et a dit ne pas avoir encore pris connaissance du document.

De leur côté, les organisations de protection de l’environnement, tout en accueillant favorablement la capacité offerte aux Etats membres de refuser les OGM sur leur sol, se montrent prudentes.

« Même s’il est bienvenu que les pays aient la possibilité d’interdire les OGM, cette mesure n’est proposée que pour débloquer le processus d’approbation et permettre à plus d’OGM d’être cultivées », fait valoir Adrian Bebb, de l’organisation Friends of the Earth Europe.

Des préoccupations liées au bon fonctionnement du marché intérieur ou à la dissémination des organismes d’un pays à l’autre devraient également se faire rapidement jour.

L’ouverture d’une procédure au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’est pas non plus à exclure.

Edité par Wilfrid Exbrayat


Publié le 5 juin, 2010 dans Europe & UE, Génétique, OGM.

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