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Outrage au drapeau français : même l’art pourrait être concerné

Outrage au drapeau français : même l’art pourrait être concerné

© Le Point

Michèle Alliot-Marie a mis ses menaces à exécution. La ministre de la Justice va proposer un décret punissant d’une amende de 1.500 euros l’outrage au drapeau français, y compris dans un cadre artistique. Une décision qui fait suite à la vive polémique qui avait fait rage , au printemps dernier, après la diffusion d’une photo montrant un homme s’essuyant le postérieur avec le drapeau français.

Cette photo faisait partie des « coups de coeur » du jury d’un concours photographique organisé par la Fnac de Nice le 6 mars et avait été publiée en tant que telle dans un quotidien gratuit le 19 mars. Trois thèmes étaient proposés à l’imagination des photographes amateurs, dont celui du « politiquement incorrect ».

« Sanctionner le fait de dégrader ou d’utiliser de façon indécente le drapeau tricolore »

La garde des Sceaux avait alors été alertée par un député UMP, Éric Ciotti, qui avait qualifié la photo « d’outrageante ». Le ministre de la Défense Hervé Morin était, lui aussi, monté au créneau , « condamnant fermement cet acte inadmissible qui porte atteinte aussi bien à la liberté de création qu’à l’honneur de notre drapeau ».

Ce projet de décret prévoit « une contravention de cinquième classe, punie de 1.500 euros d’amende, qui permettra de sanctionner d’une part le fait de dégrader ou d’utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public, et d’autre part de diffuser par tous les moyens la représentation de ces faits », a précisé Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint du ministère de la Justice. Il existe déjà dans le Code pénal français un article sanctionnant « le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore ». Mais, en 2003, le Conseil constitutionnel avait exclu du champ de la loi « les oeuvres de l’esprit ».


Publié le 3 juin, 2010 dans France.

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