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Des bracelets électroniques contre les violences faites aux femmes

Des bracelets électroniques contre les violences faites aux femmes

© NouvelObs.com

Le gouvernement a annoncé jeudi 25 février la prochaine mise en place de bracelets électroniques pour lutter contre les violences faites aux femmes. Ils serviront à tenir à distance les conjoints violents.

Ce dispositif de bracelets électroniques devait être présenté dans l’après-midi sous forme d’un amendement gouvernemental à la proposition de loi contre les violences faites aux femmes, portée par tous les groupes politiques et en débat à l’Assemblée.

156 femmes décédées

Faisant état de 156 femmes décédées sous les coups de leurs compagnons en 2008, la ministre Michèle Alliot-Marie a souligné que la « prévention et la dissuasion de la violence conjugale exigent des moyens renforcés et renouvelés ».

Parmi ceux-ci, elle a évoqué la mise à disposition de téléphones portables d’alerte pour les femmes victimes de violences conjugales, un dispositif utilisé par le tribunal de grande instance de Bobigny et dont la chancellerie a souhaité la généralisation. « Un décret a été pris en ce sens », a précisé la garde des Sceaux.
A propos du bracelet électronique, inspiré de l’exemple espagnol, il permettra, a indiqué la ministre, de « signaler à distance que l’ex-conjoint violent de la victime se trouve à proximité ».

Le bracelet pourra être mis en place dans plusieurs cas: « avant le jugement, dans le cadre d’une assignation à résidence avec surveillance électronique », « après le jugement, dès lors que la peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement », enfin, « en cas de menaces commises au sein du couple et pas uniquement de violences avérées », a précisé Michèle Alliot-Marie.

Un texte consensuel

La proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des violences faites aux femmes est présentée par des députés de gauche et de droite.
Le texte crée notamment une « ordonnance de protection des victimes », permettant à un juge de statuer dans les 24 heures en cas d’urgence, et un « délit de violence psychologique ».

La proposition de loi, déposée par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), est issue du travail de la mission d’évaluation des politiques de lutte contre les violences faites aux femmes, mise en place en décembre 2008. Le texte a été cosigné par des députés issus de tous les bancs de l’Assemblée.

Selon ses auteurs, la mesure la plus innovante du texte est la création d’une « ordonnance de protection des victimes ». Celle-ci doit permettre à un juge de statuer dans les 24 heures, par exemple sur l’éviction de l’auteur des violences du domicile conjugal ou sur la garde temporaire des enfants, dans les situations urgentes. Seront concernés les couples mariés, mais également les partenaires d’un Pacs et les concubins.

Les mesures prises dans le cadre de cette ordonnance de protection auraient une durée maximale de quatre mois avec possibilité de prolongation « en cas de dépôt par la victime d’une requête en divorce ou en séparation de corps ».

La victime pourrait alors « dissimuler son adresse et élire domicile chez son avocat ou auprès du procureur de la République ». En cas de violation de ces mesures, le conjoint violent s’exposerait à deux ans de prison et 15.000 euros d’amende.

« Renforcer la chaîne de la sécurité »

Le texte vise également à compléter l’arsenal juridique français, en créant un « délit de violence psychologique ou morale » et un délit de « contrainte au mariage ».

Enfin, en ce qui concerne la protection des étrangères, la proposition de loi prévoit d’accorder ou de renouveler le titre de séjour des femmes venues en France au titre du regroupement familial, mais qui ont dû se séparer de leur mari en raison de violences. Un autre article permet la délivrance d’une carte de séjour aux personnes en situation irrégulière ayant subi des violences conjugales.


Publié le 26 février, 2010 dans France, Puce Electronique.

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