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Le traité de Lisbonne entrera en vigueur le 1er décembre

Le traité de Lisbonne entrera en vigueur le 1er décembre

© Le Monde

Aujourd’hui à 15 heures, j’ai signé le traité de Lisbonne. » C’est par cette phrase laconique que le président tchèque Vaclav Klaus a annoncé, mardi 3 novembre, qu’il avait achevé le processus de ratification du traité européen, après avoir tenté durant des mois d’empêcher l’entrée en vigueur de ce texte qu’il combat.

M. Klaus était le dernier chef d’Etat ou de gouvernement des Vingt-Sept à signer l’instrument de ratification. Le traité, qui doit améliorer le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne (UE), va donc pouvoir entrer en vigueur le 1er décembre. Les deux fonctions qu’il crée – une présidence stable du Conseil de deux ans et demi et un haut représentant pour les relations extérieures aux pouvoirs renforcés – devraient être pourvues rapidement.

Le premier ministre suédois, Frederik Reinfeldt, président en exercice de l’Union, a annoncé qu’il commençait « maintenant les consultations » pour trouver les titulaires de ces deux fonctions, qui seront nommées lors d’un sommet extraordinaire dont la date sera fixée « dès que possible ».

Référendum « impossible »

Le débat sur le traité de Lisbonne laissera des traces en République tchèque. Les commentaires de M. Klaus, mardi, en attestent. La Cour constitutionnelle avait, le matin même, ouvert la voie à la signature de M. Klaus en affirmant que le traité non seulement n’était pas contraire à la constitution, mais qu’en outre il « renforcerait la souveraineté du pays ».

« La sentence de la Cour n’est pas une analyse juridique neutre, a critiqué le président tchèque dans un communiqué, mais une défense politique du traité de Lisbonne de la part de ses partisans. (…) La République tchèque cesse d’être un Etat souverain, et ce changement rend légitime, aujourd’hui et demain, le combat de cette partie de la population pour laquelle notre existence nationale et étatique n’est pas indifférente et qui ne veut pas accepter ce résultat. »

M. Klaus a indirectement encouragé ses partisans europhobes à poursuivre la lutte contre l’UE « supranationale « , qu’il a qualifiée à plusieurs reprises de « nouvelle Union soviétique ». Dans son entourage, plusieurs proches conseillers caressent l’idée d’organiser un référendum pour la sortie du pays de l’UE afin qu’il rejoigne la zone de libre-échange EFTA (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein).

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a aussi une conséquence politique importante pour les conservateurs britanniques, qui espèrent accéder au pouvoir lors des élections législatives qui se tiendront d’ici à juin 2010. David Cameron, leur chef de file, devrait officialiser sa position sur le Traité de Lisbonne d’ici à la fin de la semaine, probablement mercredi, et annoncer qu’il ne tiendra pas la promesse qu’il avait faite en 2007 d’organiser un référendum sur le traité.

Favori dans les sondages, M. Cameron a déclaré, lundi, avoir « longtemps espéré que le président Klaus ne signerait pas le Traité de Lisbonne ». Mais il semble aujourd’hui que ce texte « soit en passe de devenir une loi européenne », a-t-il regretté. Dans ce contexte, a fait savoir mardi William Hague, le ministre des affaires étrangères de son cabinet fantôme, organiser un référendum « n’est plus possible ». Cela reviendrait en effet à consulter le pays sur sa volonté de rester ou non dans l’Union européenne. Ce dont M. Cameron ne veut pas entendre parler.

M. Cameron sait que l’aile droite de son parti, la plus eurosceptique, n’appréciera pas. Mais il espère que la perspective de voir les tories revenir au pouvoir après plus de douze ans de travaillisme modérera son hostilité. Il compte lui donner des gages pour la suite. Dans son programme électoral, il pourrait s’engager à inscrire dans la loi le fait qu’aucun traité européen ne puisse être ratifié par la Grande-Bretagne sans avoir préalablement fait l’objet d’un référendum.

Le processus d’adhésion de la Croatie à l’UE pourrait être, pour le leader des tories, l’occasion de mettre en oeuvre ces nouvelles promesses. Celui-ci, s’il devait aboutir, nécessiterait, en effet un nouveau traité, sans doute en 2011, dont la négociation pourrait permettre à un M. Cameron devenu premier ministre d’avancer sur cette voie.

Martin Plichta et Virginie Malingre


Publié le 4 novembre, 2009 dans Europe & UE, Le Monde.

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