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Prague à La Haye

Prague à La Haye

© Lexpress.fr

La République tchèque est sur le point de devenir le 110ème pays à rejoindre la Cour pénale internationale. « Le statut entrera en vigueur pour la République tchèque (dernier des 27 Etats de l’Union européenne à le ratifier) le 1er octobre 2009 », précise un communiqué de la Cour.

Après la signature du projet de loi sur la Cour pénale internationale par le président tchèque, Vaclav Haus, le 8 juillet , la République tchèque a déposé les instruments de ratification du Statut de Rome (statut fondateur de la Cour), à La Haye, le 21 juillet.

Cette adhésion, qui intervient peu de temps après celle du Chili, renforce la légitimité de l’action de la Cour pénale internationale, qui en a bien besoin.

Chargée de juger les crimes les plus graves, ayant une portée internationale et commis depuis le 1er juillet 2002, la Cour qui vient d’atteindre l’âge de raison peine encore à trouver ses marques. Ne disposant d’aucune force coercitive propre, l’action de la Cour est entravée et dépend, de facto, de la bonne volonté des Etats parties pour l’arrestation des personnes poursuivies.

Dans ce contexte, il lui est difficile d’ouvrir de nouvelles procédures. Faute de mieux, l’institution se contente de mener à leur terme les enquêtes ouvertes sur les crimes commis en Ouganda, au Darfour et en République centrafricaine.

Dans le même temps, le procureur de la Cour pénale internationale, l’Argentin Luis Moreno-Ocampo, tente de conduire le premier procès, celui de Thomas Lubanga Dyilo, accusé de crimes de guerre pour l’enrôlement d’enfants soldats en République démocratique du Congo, qui s’est ouvert le 26 janvier.

Loin de faire l’unanimité, la Cour pénale internationale reste très critiquée par les Etats-Unis, la Chine et la Russie qui refusent de reconnaître cette juridiction. Ce sont pourtant les mêmes Etats qui ont voté, au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, pour déférer la situation au Darfour à la Cour pénale internationale. Deux poids, deux mesures.

La route est encore longue pour que la Cour pénale internationale puisse un jour être considérée comme un pilier du nouvel ordre mondial. L’adhésion de nouveaux pays constitue un pas supplémentaire.


Publié le 25 juillet, 2009 dans Nouvel Ordre Mondial.

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